REMPLAÇANTS MILITAIRES

dant le cours du voyage; avant la clôture du rôle ilï'i[i]i]:.,.iac, le congé, ne donne lieu à aucune indemnité. Le congé ne peut jamais être donné en pays étranger. L' ordonnance de!7Hi (titre XIV, art. 15), encore en vigueur sur ce point, punit d'une amende de .100 livres par homme débarqué la contravention à telle disposition.

203. m. garanties. —Les loyers des matelots sont garantis par privilège de si\ième ordre sur le navire et le fret (art. 191, 6"; 271).

iv. pBESCiUmoN. — Ils se prescrivent par un an , après le voyage fini (art. 433).

lîn terminant cette analyse, il nous reste deux observations a faire.

La première, c'est que nous avons ;\ dessein passe sous silence les aiiieles relatifs aux malelols loues an prolit ou au fret. lin effet, dans ce cas, il y a plutôt association que louage d'industrie.

La seconde, c'est que toutes les dispositions précédents sont communes aux ojlicicrs ci à tous autres gens d'équipage [art. 272).

SECTION IV. — S(avic«! bctoos eu lu nidiuçims mumm.

201. Notre ancienne législation 1 sur le recrutement de l'armée avait donné naissance à ira nouveau genre

' Loi du 16 décembre 1789, recruwmeni par enrôlements volontaires ; loi du 9 mars 1791, ipplicaLiou du système de la loi de SI ; loi .lu 21 j.mv. ITJi, Won ; lui ilu 2.1 fiiv. 17Lij, minilL-n.,!:,! Liiu.TLil , futnli; Je i-eiii|i).iri:mi']il |iour mi:x i[ui soûl c:j duliuri il il liliil'li' Jeiiuiulo i loi du 19 fructidor an VI, con^rif-lEon, pas de rcitijiLuviciiiil i.ji l. lui du 1I> hi-h-ï 1S1K, r.-i.TMllù île fu;.|. lacement im l. IS); lui du B juin m* ; loi du 21 mors 1832.

llifi LOUAGE HE SIÎRVICES.

de louage de services, dont il importe de (lire quelques

mots.

Le servie*! militaire est une dette que chaque Franis doit cicq ni Hcr envers lu pu trie, selon tes chances du. sort; mais on n'est pas tenu de l'acquitter eu personne, il est permis de fournir un remplaçant, l.o sacrifice que llitat exige, l'impôt du sang, comme on l'a appelé devient alors pour l'un un sacrifice pécuniaire, pour l'autre une occasion de gain; le premier s'engage a payer un certain pris, le second à servir fidèlement sous les drapeaux. Tels étaient les principes consacrés par la loi du 21 mars 1832 (art. 19, ni. 1).

205. Ces principes ont été modifiés par la loi du 26 avril 1855, relative à la création d'une dotation de l'armée, au rengagement, au remplacement et aux pensions militaires.

«Art. 5. Les jeunes gens compris dans le continrent annuel obtiennent l'i'.ivnéhiiiini du service, au moyen de prestations versées à la caisse de la dotation, et

parla voie du rengagement d'anciens militaires.

« Art. 10. Le mode de remplacement établi par la loi du 21 mars ISil2 est supprimé, si ce n'est entre frères, beaux-frères et parents jusqu'au quatrième degré. — ï,a substitution du numéro autorisée par cette loi est maintenue.

o Art. 15. En cas d'insuffisance du nombre des rengagements cl- des engagements volontaires après libéral ion. comparé à celui des exonérations, des remphicemnilu sont effectués par voie administrative. Le prix de ces remplacements est à la charge, de la dotation de l'armée.