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sonne; et si ce dernier éfail insolvable, la compagnie n'en sursit pas moins tenue de payer le pris.

En vain aussi voudrait-on udinelfre cette action directe dons la limite de •■<' qui reste dû à la compagnie, en s'appuyant sur ce qu'un contrat subsidiaire est intervenu eulre le renqdaeé et le remplaçant ce contrat, à supposer même qu'il existât, ne ferait que confirmer les conventions concluesde part et d'autre avec la compagnie. La compagnie Teste seule débitrice en-

211. Celui-ci aura-t-ildu moins privilège pour sa créance contre la compagnie?

L'affirmative a été soutenue '.

pagnie; »en conséquence, il doit être privilégié, aux ternies de l'art. 21.02. 3°. — Ce système ne nous parait pas exact. Il ne s'agît pas ici de /rais faits pour la conservation de la chose; le remplaçant a mis une certaine somme dans le pu tri moi ne de son débiteur; mais il en est de même de tous les créanciers simplement chirographaires. llira-t-ou que le renipla'iai.t a mnservft la sonuui: pendant I aimée de saranfie, pai' le l'ail seul de sa présence sous les amies:' Qu'importe.

Il s'agit de savoir non pas si la som

me a été conser-

ervalion. Je veux

bienqu'on étende le sens du mot frai:

i, non-seulement

aux dépenses proprement dites, mai

laires piimés par un travail personne

'.Sïr/ïiicli.iïi.nilll. |i.3n,:l.v,)ii,ïi;foi-i.Tiïiji i.im lîui-J™:!, r,i jniiha isrrî jss.a, ni).

5 Sir Mnrcail-'; l-irl . 1Ï7IS. a;i ; Jl. Trn|i!r:.|!L-, :i" *..,<i pl.S.i. ; IWji'l. 21 !71li 1B35 (55.1, Jlij, ; Cn.f.. ir.jiiLïï.-r INil {il , 1 , Mi). J Lyon, 31 mars1S5r, 17,7,, â, .'i"'*; ; !>!. TrO[>loug, n°83B.

que la cause du privilège se rencontre dans un acte spontané, dont le créancier privilégié aurait eu le droit de s'abstenir. Tel n'est point le fait du remplaçant : il n'avait pas le droit de ne pas déserter; il s'est abstenu d'un crime, voilà tout; sa prétention au privilège de conservateur est aussi ridicule que le serait la prétention d'un créancier chirographairc qui soutiendrait avoir conservé la cliose de son débiteur, parce qu'il se serait abstenu de ia lui (aire perdre par un vol. Enfin, il ne faut pas oublier que les privilèges de l'art. 2102 sont des privilèges spéciaux, n sur certains meubles. > L'objet du privilège est nécessairement un corps certain ; et cette circonstance n'est pas indifférente, car les privilèges spéciaux, par cela même qu'ils sont restreints à un objet déterminé, sont bien moins dangereux que les privilèges généraux pour le crédit du débiteur. Il n'est pas permis do transformer arbitrairement un privilège spécial en un privilège général; or, cette transformation est nécessaire pour appliquer au remplaçant le 3° de l'art. 2102, car la chose conservée n'est autre qu'une somme d'argent. 11 faut donc repousser ce prétendu privilège, par cela seul qu'il ne rentre pas dans les termes du Code '.

212. Intervention du père ou tuteur. — Quelquefois, outre la compagnie, une quatrième personne intervient dans le contrat ; c'est le père ou le tuteur du remplacé. Pas de difficulté dans le dernier cas ; le tuteur agit au nom du mineur; celui-ci est seul obligé. Dans le premier cas, le père sera également réputé

' Sic Harcadé («r!. 1779. m) s Piris, 16 août 1838 (58, 2, SU); Cassation, 13 jouvier lS-il (H, 1, WVr. lïfjut. Itci;., Ï1 iiov. 1832 (33, i, 13).

SRCRtTMHES, ETC.

agir au nom de son fils, si son fils est encore mineur, ce qui arrivera presque toujours, sinon il faudra examiner, d'à pré s k:seiiTonslaoees,s : ila entendu s'obliger seul ou ooligeràlafoisson fils et lui, ou son fils seul'.

SECTION V. — Snmcts urnes pm tours terme rEnsoimes.

213. En dehors des ouvriers, des domestiques, des apprentis, matelots ou gens d'équipage et remplaçait militaires, se trouve une multitude de personnes ijiii peuvent louer leurs services : ainsi les commis, les maîtres-valets de labour *, les intendants, secrétaire, professeurs, médecins , avocats, artistes, etc. ; nous espérons démontrer plus loin ■' que dans tous les cas il y a louage d'industrie, sans qu'on doive distinguer outre les professions dites libérales et les autres professions. Ces divers louages de services ne sont point soumis aux art. 1780 et 1781, articles exorbitanls du droit commun qui ne sont applicables qu'aux domestiques et ouvriers. .Nous n'avons ici à mentionner aucune règle spéciale, si ce n'est le privilège des commis, au cas de faillite, pour leurs salaires pendant les siv mois qui ont précédé la déclaration de faillite (art. 549, 2' al., C. comm.), et le privilège des méde-

1 V. Harcsdé [ml. 1779. in) ; H. Troplong, n°839.— Il .1 êli y, s à selon les i!S|ii:IU' il'il' le il :ij ::i' Lllil 'V: :i"rl;lil in- I personnellement.

l'iii-îs.s! dit<;ir,UrM8« (43, S, 368) ; Grenoble, S mars 1830, 1" espèce (51 , 2, 3*4).

i).nnsli;scci>[idtens:

Paris, S! lévrier 184(1 (il), 2, «5}; Amiens, Il juillet 18(0 (43, 2, ilfij; Paris, -nniviUS-lii: IJ r.în.il.l p. !'> IVïrifv 1 Kl" r.s|,crr. "il, 2, 3S4) ; Bourses, M novembre I8B0 (M, 2, 154).

■ Loi du 10/20 avril ma, M. 1.

' V. il" S93-304.

cins pour les irais de. dernière maladie fart. 2101, 3", C. Nap.).

Abstraction fuite des art. 1780 el 1781, tout ce. que nous avons dit (aux n™ nC-180) sur la durée du louage dos domestiques et ouvriers sera ép.iknicnl applicable à toutes autres personnes, car ce sont des principes jrénérauv qui ne sauraient être modifiés par la condition des contractants.