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' Cunf™, Duvuri'i.T, II, Si;,. Si- l'iinl,:»^. II, ii' :>rif ; .11 :i irai.-, art. tlSfi, II,

ports, qu'ils mettent un véritable acbarnenienl à se soustraire aux devoirs de leur profession; (-"est ce que nos tribunaux et Cours nul parfaitement compris, en repoussant des exigences aussi absurdes qu'immorales

224. Chose étrange! les compagnies de chemins de 1er elles-mêmes veulent échapper il cette responsabilité. Mais, selon nous, elles ne le pourraient même, par un acte en règle signé dus deux parties, car le inoiiopule dont elles jouissent ne, leur a Été concédé que sous certaines conditions, et l'une de ces conditions, c'est de veiller à la sûreté des voyageurs et des marchandises cette condition serait illusoire, si on pouvait s'y soustraire par un aete que le voyageur serai! forcé de signer, puisque la compagnie se trouve seule maîtresse du nouveau mode de locomotion.

225. Aux termes de l'article 1785. les wiituriers sont tenus • d'enregistrer l'argent, les cifets et les paquets dont ils se chargent.» On s'est demandé s'il étaient responsables des effets non enregistrés. L'affirmative ne nous parait pas douteuse. : le voi tuner ne saurait tirer un droit- d'une obiiga'ion q.ii lui est imposée à lui, et non au public Je suppose, bien entendu, que le défaut d'enregistrement a lieu par négligence de l'entrepreneur. Il on serait autrement s'il y avait refus de la part du voyageur ou de l'expéditeur *.

22<>. .le pense aussi qu'il doit être donné avis des valeurs en or, on argent ou en bijoux. Tel était le, senti-

' V. L. dof839,9loùl.

i Sir Ali^r, IfiiWinl.î-i! ]fl!!ï-:i7, -3, SS|, pi :,. r.n[r ,la Tlr.v. ; II.mmi,

i? mu-! j ^ ; t ■: i - , -i, -:■<-) -, ['.iris, ii ™;n isit (17, a, liivjj ■ cas*., si

imivim- 1M»T. finira, flass. . !1 noitiiiliin l^il; Toulouse, 0 jn^'e;

ment du président de Lamoignon '; et une foule de raisons militent dans ce sens.

Quoi qu'en dise M. Troplong *, il y a des degrés dans k surveillance comme dans ton (es choses humaines; il est certain qu'un portefeuille rempli de liii'i'ts .li^ biiiiqin'.OLL mioirriii do diamants, doivent être entourés d'attentions ci de précautions minutieuses, ce qu'Userait impossible de faire pour des objets moins précieux, sans préjudice pour la rapidité das transports et les intérêts du commerce. En outre, il y a toujours un prix beaucoup plus élevé pour le transport de ces valeurs ; il est juste, on effet, de payer a l'entrepreneur les risques considérables au\qucls ils'oxpûse. Si vous voulez échapper au payement de ce prix exceptionnel, vous ne pouvez plus invoquer les avantages dont il était en quelque sorte la compensation s . Nous exigeons doue ici un avertissement spécial do la part du voyageur; mais cet avis peut être donné sous une forme ou sous une autre; pourvu qu'il soit constant, peu importe: ilpourrail très-bien avoir Heu sans que l'enregistrement s ensuivit, et l'entrepreneur n'en serait pas moins responsable.

227. Le voit urier n'est pas seulement responsable des objets qui lui sont confiés, il est encore garant de l'arrivée de ees objets dans le délai convenu (art. 97 et 104 C. com.).

Quelle sera la sanction de celte obligation, à défaut de clause pénale fixée à l'avance? L'article lOi du Code

■ Sk TonHicr, IX. ÎSS: ïnctin™. III, p. [S; MM. D ivrrçîci. Il,

Ô39; U.-.vfi-.iK art. IVS'i. 1!;D >i, 17 iiuvri'Avc IK.I7 ; îiil>. dis Tnars.

W nov. mi (Dtv., iS, S;lSj; Pirti, 10 suit 183* [Dm., SI, % 315).

de commerce l'indique en ces lormes : « Si, par l'effet de la force majeure, le transport n'est pas effectué dans le délai convenu, il n'y a pas lieu à inilcmmli: contre le voiturier pour cause de relard. « Ainsi, en l'absence de cas fortuit, l'expéditeur ou le .les lin a! aire peuvent réclamer des dommages-intérêts. Ont-ils le droit de laisser les marchandises au compte du voiturier? La Cour de cassation décide que les Cours d'appel peuvent appliquer ce mode d'indemnité sans encourir la censure de la Cour suprême '. Je no le pense pas; car il est de principe que les dommages-intérêts doivent Être estimés en argent. Telle est aussi l'opinion de M. l'aniessus '.

228. 2° Preuve du contrat. - La preuve du contrat, de la remise des objets elde leur va leur peut être fournie par témoins, même quand il .s'agit d'une somme au delà de 150 francs. Cela ne semble point faire difficulté, puisque nous supposons une entreprise de transports à jour fixe, ce qui constitue nécessairement un acte de commerce; dès lors, le tribunal de commerce est. compétent, et sa compétence enlraîue l'admission de la. priHivet.cslimoniale.il est vrai que le transport n'est un acte de, commerce que pour l'une des parlics, l'entrepreneur; mais c'est précisément lui contre lequel on invoque les régies delà procédure commerciale, et on ne voit vraiment pas à quel titre il se plaindrait

Quoi qu'il en soit, il est toujours plus prudent au voyageur d'ester l'enregistrement des bagages ou

' Bejet.3!oùMH35 pu,), 817).

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