Maintenant, sî l'on remonte aux sources his

louage d'ouvrage.

toriques pour y chercher l'intention véritable du législateur, non-seulement on tir trouve aucune Iraee d'une pareille innovation, mais encore on découvre la preuve évidente que dans les art. 1787 et 1788, on voulait purement el simplement consacrer de nouveau la doclrhte conlenne dans l'art. 1.711.

En effet, l'art. 1787 (sous le iT 110, puis sous le n° 81) était ainsi rédige dans l'origine : . Lorsqu'on charge quelqu'un île faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, OU bien qu'il fournira aussi la matière. — Dans le premier cas, c'est un pur louage. — Dans îe secitnd, ces! une veniu d'une chose une l'ois faite. »

A Ut séance du 2:( pluviôse an XII, la section de législation du Tribunal fit ses observations, et entre autres celle-ci :

« Art. 8i (1787), supprimer les deux derniers alinéas caiiuiw étant de pure dovtrina et n'ayant nullement le caractère d'uni. 1 disposition législative. » Cette suppression l'ut faite, el l'article resta rédigé tel qu'il est; après cela, il n'y a plus de doute possible ; il est évident que l'ancienne jurisprudence, déjà reproduite dans l'art. 1711, a été définitivement maintenue '. Quant à l'importance pratique de la question, elle se présente, comme nous le verrons plus loin ,n oa 269- ÎW;-, lorsqu'il s'agit du la garantie due par l'ouvrier oude la résiliation du contrat (art. 1792-1794 et 1795).

263. Cas où l'ouvrier j'iuniit sriileminii mm travail . — Reste la seconde hypothèse, quand l'ouvrier fournit seulement son travail; on peut supposer aussi qu'il fournit, outre son travail, des matériau*, accessoires;

' Sic Dehin court, 111, p. HT| MM. Déniante (pr. 111, n' 484); Troplong [III, n" !M>2 i OGG) ; Mircidé (art. (791, i).

DEVIS ET MARCHÉ. 229 par exemple, les boulons ou ]ji doublure d'un habit; car il n'y a jamais eu discussion sur ce point; on a toujours admis que c'était un louage.

Trois cas peuvent se présenter :

1° La chose périt par la faute de l'ouvrier; 2" Par cas fortuit;

3' Par vice de la matière ou par la faute du maître.

264. 1° Pertepar faute de l'ouvrier. — Dans le premier cas. l'ouvrier est responsable de la perte totale ou partielle (art. 1789; ; c'est l'application pure et simple du principe de bon sens et d'équité posé dans l'art. lclS2 : « Toijl l'ail, quelconque de ITiûmine qui cause à autrui un dommage- oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, t Observez qu'il est

do celles commises par les personnes qu'il emploie (art. 17H7); autre application d'un principe général pose dans l'art. 1384.

265. 2° Perte par cas fort ait. — Dans le second cas, l'ouvrier n'est pas tenu de restituer la chose perdue; niais, d .mire pari, il ne peut réclamer b' salaire promit [art. 1790). — Nous avons vu qu'en droit romain, il en était autrement; l'ouvrier avait droit à son salaire. Cette dillércMce de solution a soulevé de grandes controverses parmi les inferprétes. dont la subtilité s'est exercée à rechercher savamment quels motifs avaient inspiré le législateur soit dans un sens, soit

comme d'habitude, la fameuse maxime lies pérît domino, devant l'autorité de laquelle chacun s'incline, et que l'on croit voir dominer dans le système français comme dans le système romain. — Les jurisconsultes de Borne, dit-on, considéraient le travail ac-

eompli par l'ouvrier comme appartenant déjà au maître; dès !ors le travail comme la matière p. ( rit pour lui, il n'a droit à aucune restitution, et il reste débiteur du prix. Aux yeux des rédacteurs du Code civil, au contraire, 1 ouvrier est demeuré propriétaire du travail accompli, tntit. que ce travail n'est pas eom-

apparlcnanl à l'ouvrier pi'rit puni' lui, et il perd le prix convenu '. J'avoue que ces arguments, empruntés aux habitudes de l;i vieilli: scolastîquc, me paraissent peu propres à satisfaire I irifrll i genre. M. Oudot, dans srs /i.vwifs iiV jiliiinsnpim du droit, a fait voir avec aulanl. d'esprit que de force tout le vide des liroeards

domino en particulier. D'abord, quant à ce qui est du droit romain, et sans nous écarter de noire sujet, tvtle maxime u apparaît pas uni' seule l'ois dans les te\ tes relatifs a la responsabililé de l'ouvrier; au point de vue historique, elle n'a donc aucune valeur. Au point de vue rationnel, elle en a bien moins encore. ICI le exprime plutôt un fait qu'un principe : le propriétaire » supporte ta perte de sa chose. » Pourquoi? t'est là le point important, et c'est précisément sur ce point que notre maxime garde le silence. Kl. encore ce l'ai! est loin d'être absolu ou même général, car il estfauï toutes les fois que la chose.se trouve entre les mains d'un débiteur qui est en faute, ou qui s'est chargé des cas fortuits, ou qui est un voleur, el dans une foule d'autres circonstances. Dans notre espèce,

• H. Muuricaull su Tribunal (Fcnol, L. XIV, r , 341) ; MM. Duvergier fil. il-' 377!; Ïi-m,,!,!]^ I.HI. ir'177; ; .ïbiTiklù ..n.l. 17H1, ,\), etc., elc. " SI. UuJol, l'reii'iWt /■'.•suis il,- |iln'(f,iij|,*!V ilit itivil. y. ai, iclï.

DEVIS ET MARCHÉS. 231 il est vrai qmï les propriétnirw ira droit à aucune indemnité'': mais pour quelle raison? C'est ce qui reste à expliquer.

266. Le maître 1 a le juv/ît e-o-lnsir ele sa chose, il est doiic juste qu il en supporte seul la perle [ont entière; l'oin rier, au contraire, dinuie son travail, i! le dorme pour l'utilité et l'avantage d'un autre; si cei travail devient inutile par une cause iml''>pimelante! de sa volonté, il est jus le, néauinuins, (jiie le matlc partiripe à la perte; car c'est pour lui que l'ouvrier a dépense! ses peines. Tel «iluiL le point ele vue des Romains, il était peeit.-èire d'une équité plus rigoureuse que le nôtre; mais le législateur tranr.iis a mieux aimé voir dans le cas fortuit tin malheur eumniun. qui doit frapper d'une manière; égale les deu\ contractants; l'ouvrier y participe par la perte de son travail, le; niait iv par la piTte rie la chose; ce système a paru plus liienveillaul et plus eonforme! aux intentions ries parliez. Eu droit romain, il y m deux obligations, causes iveipriiques l'uni' ele l'autre', mais indépendantes, une l'ois ip.i elles son lentes; l'impossibilité ri exécution, qui l'di'iut l'une, laisse ^ubsisler l'auSi'c. V.u droit français, il y a deux obligations toujours corrélatives, l'extinction de l'une entraîne nécessairement l'extinel.ieui de l'autre,

267. 3° Perte par faute du maître ou vice de la matière. — Le. troisième cas de perte prévu est celui de la perte par l'aute du maître ou par vice de la matière.

Dans ce cas, l'ouvrier non-seulement n'est tenu à aucune restitution, mais encore a droit de réclamer le salaire promis. C'est toujours l'application de l'arl.iclc lit82, chacun doit supporter les erouséquences

de sa fini le. Le vice delà matière est assimilé à la faute du maître, parce qu'il a 'Kl connaître ce vice, sinon il est coupable di' ncidiecuce. Cependant il est possible qu'il en suit autrement et qu'il rentre dans le métier de l'ouvrier de le connaîtra et do l'indiquer avant l'exécution du travail; par exemple, s'il s'agit dune pierre précieuse, et qu'une mauvaise veine la fasse éclater lers de la laillo. — Le retard constitue une véritable faute, et dès lors la mise en demeure du maître décharge l'ouvrier de sa responsabilité, si la perte a lieu par ras fortuit.

2(i8. Preuve des faits. —Dans tous les cas que nous venons d'examiner, c'est tou jours à l'ouvrier a faire la preuve du cas fortuit, du vice de la matière ou de la faute du maître; cela est indubitable., pinsquaux termes de l'art. ll.U.j, t' alinéa, le débiteur est tenu de prouver la cause de sa libération.

Nous avons dit plus haut que si la matière est fournie eu partie par le maître et en partie par l'ouvrier, il y a encore louage. On s'est demandé quelles seraient alors les règles de responsabilité '"? Elles sont bien simples, il suftil de diminuer ensemble l'art. 1788 avec les art. 178!» et 1790. Si la chose périt par cas fortuit, il n'y a lieu il aucune indemnité' île part ni d'autre, ni au payment d'aucun prix. Si elle périt par vice de la matière de l'une des parties, celle-ci est réputée en faute, et duit supporter toute la perte; dès lors, si c'est par vice de la matière de

la valeur de sa matière ; dans le cas inverse, le maître est tenu de payer le prix convenu à l'ouvrier et de lui rembourser, en outre, le montant de ses matériaux.

1 H, Démunie, yroir,. III, n° 488.

269. Quand cesse, la rexpniivihitité de l'ouvrier? — l,d responsabilité de l'ouvrier ne saurait durer toujours; i'He doit avoir un terme, et cela pour deux ruolil's, d'abord pour assurer sa tranquillité contre drs rér.lamaUoiis sans <vssi> mi-iiaeant.es, ensuite pour éviter des procès difficiles, ou la vérifi'' relierait souvent obscure, s'il fallait remonter Irop loin pour la chercher.

Quant à la fixation du terme, il faut distinguer s'il s'agit d'édilices eu de travaux autres que des constructions.

Cas où il s'agit d'un travail autre ipùtnc construction. — Comme le disait très-bien M. Bérenirer au Conseil d'Étal, dans la séance du li nivôse an XII o On peut facilement vérifier si un meuble est conditionné comme il doit l'être; ainsi, dès qu'il est reçu, il es! juste que l'ouvrier soit déchargé de toute responsabilité. «

C'est cotte doctrine que consacrent les art. 1790 et 1791. L'ouvrage une fois examiné et approuvé, la responsabilité île l'ouvrier est éteinte. I! en serait autrement s'il y avait vente ; même après la réception de. l'objet fabriqué, le vendeur serait tenu '.le la garantie des vices eut liés (art. 1041).

Mais quand le maître peut-il être mis en demeure do vérifier cl do recevoir l'ouvrage: Si le marclié a été fait en bloc, celle mise en demeure ne peut avoir lieu qu'après l'entier acbévomenl du travail promis. Que si le marché a été l'ait à la pièce ou a la mesure, elle peut avoir lieu d'une manière partielle, en proportion de la confection elle-même, et alors le payement du

' V. Lucre, t.XlV.y. 3B2, u° 1ï.

231 f.OUAGÊ d'ouvrage.

prix fait supposer In réception do la quantité d'ou-

TWge qui j correspond (art. 1791).

270. Cas où il s'agit de constructions. —Quand il s'apii di.' constructions, les rèsles ordinaires deviennent inapplicables, l'n Milice « peut avoir toutes les apparences de. la solidité, et cependant ùlre ad'eclé de vices cachés qui lo fassent tomber après un laps de temps *. »

])e la, l'art. 1792 ainsi conçu ; n Si l'Édifice, construit à prh fait périt en tout OU en partie par le vice de la construction, même par Se vice du sol, ks architectes et entrepreneurs en sont responsables pcinhini dix ans. «

L'architecte est responsable du vice du sol, parce qu'il rentre dans son métier de le connaître, et qu'il est de son devoir de ne pas construire sur un sot mauvais. Parla môme raison, celte rcspoiisabiliié

piiéfairo ; c'est là mie disposition d'ordre public aussi bien que d'intérêt privé. Cela résulte clairement des discussions au Conseil d'État. En effet, l'article du projet contenait cette phrase... « A moins qu'il ne prouve avoir fait au maitre les représentations convenables pour le dissuader d'y bâtir. » Cette phrase lut écartée sur la demande des Cours de Nancy et de Lyon (demande soutenue par MM. Real, Tronchet et Bigot h-éamoneuj. Pourquoi? parce que l'architecte ne doit pas suivre les caprices d'un « propriéiainassez insensé pour eiuoju-oinetl.ro sa sûreté personnelle eu même temps que la sûreté publique. » Il n'y a donc pas de doute possible sur ce point*.

1 Paroles île M [lii. nsiT, iiITiiio-ili'.s an t.. i: -H! il'Kljl, il.i:i- la (riait du U Tiivùsi! an XII. V.'Ucre, I, XIV, p. 56g, II- 11.

271. fart. 1702 s'applnpie-t-il à toute espèee de funstrunt ioîis? >on, l'article ] u i-i tu* un; un parle que d'un éilijii-i:, ru ip;i suppose une tiinst rurtion neuve, fa ri. 227(1, qui s'occupe aussi de iii res-poiisaltiliu'' Je l'architecte, ne parle que des gros oitvrmjrx. Doncquand il s'agit de menus ouvrages, de réparations ordinaires, on reste sf>ns l'empire du droit c( l'ai'f'liileete est <1 reliai'^ par la réception '.