Nous venons de voir tes cas dans

l'établir pas : cf

1 Co,i(rn]*iirii,ïjnilh'[ ]sis ; )!. '/."iwrje, 111, n" llMi). Sic

Ciiss., Utniiii IS.'H (.'il, I, jStr.j. ;u-rùl j|.ijli.|iie, uiinnus nom, IVtille iTJî, s HiuK eoiiMnirlimi de yr-is ™.t, i( ,<-«. : Ml. rjUn i|iit led «;jjlru[.ru.. l:l ;i-s .1 iin-liilctte.s son! rn.f.oii«[,LM |,cuiliiril dis nus îles viens iju en.ii.Ui:utiini . Cme ^ii'inlii- li'-.i i i..i'i:-n il" ^'ii. 'ttn* -

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1, 1 Tien . ii.lej. /'-!/..- MM. Tru|,l, n,- ,111, ],■ LO«.-i,;l)ntcrticrill f n"33U).

236 LOUAGE d'ouvrage.

état qui se perpétue au delà du fait de lu livraison, parce que la livraison ne saurait tire, accompagnée d'une réception vériiable, un examen momentané ne pouvant suffire pour apercevoir 1rs vices de la chose. I.a réception ici n'est censée faite qu'après le laps de dix ans écoulés. Celle pensée apparaît d'une manière évidente dans toute la discussion au Conseil d'État, et surtout dans les paroles de M. ttérenger, que nous avons citées plus haut, et qui meUeni en parallèle d'un coté la réception pour les meubles, de l'autre le délai de dix ans pour les immeubles. I.'arcliitecte. durant toul le délai, est dans la situation de l'ouvrier dont l'ouvrage n'a pas encore été reçu; si l'ouvrage périt ou se détériore, c'est à lui à prouver qu'il n'est pas en faute ; il se trouve soumis à l'art. 1 315, aux termes duquel le fardeau de la preuve incombe au -débiteur qui invoque une cause de libération.

273. Comment se pru*t:ril t'artitm ni ijaraitlie:'. — La nature de lu responsabilité de l'an liilecle une luis bien comprise, nous arrivons h l'examen des diflkult.es qui s'élèvent pour le calcul du délai.

Et d'abord, à partir de quel moment courent les dix années ? Ces dix années, nous l'avons vu, sont nue espèce de temps d'épreuve pour l'édifice; il est doncnaturel de les faire courir du jour de l'achèvement des travaux ; mais en fait le point de départ sera plutôt le jour de la vérification, parce que cette vérificatimi seule fixera d'ordinaire la date de l'achèvement définitif.

Maintenant, voyons au juste pendant combien de temps l'architecte restera exposé aux poursuites du propriétaire. Celle question est une des plus importantes et des plus controversées de toute notre matière.

DEVÎ3 ET MARCHÉS- 237 Il esl certain que si ledilicc péril nprh l'expiration des dix ;imti'i.'s, l'architecte n'est plus responsable; il faut que lu vice se- manifeste pendant le délai indiqué; là-dessus fout le monde est d'accord. Mais supposons que la perte a eu lieu avuitt le* pi ni lion des dix ans; combien dure.™ l'action du propriétaire contre l'architecte? ici commencent les controverses ; trois systèmes se sont présentés :

27i. Le premier décide que lac Lion durera trente ails, c'est la prescription de droit commun (art. 22ti2; ; l'art. 17i)2 n'y fait point. obstacle, pas même l'art. 2270, tons deux indiquent non la durée de l'action en garantie, mais le délai pendant lequel cette action pourra naître.

n Après dix ans (dit l'art. 2270), les areliifecf.es et les entrepreneurs sont déchargés de la garantie. .; » il ne dit point « déchargés de l'action en garantie '. »

D'après le second système, les art. 1792 et 2270 ont chacun un but différent; le premier fisc la durée du délai de garantie, l'autre détermine la durée de l'action ; la place même de ces articles sembler indiquer cette solution. Ainsi, l'action du propriétaire durera dis ans, à compter du jour de la perte \

Enfin, dans le troisième système, les deux art. 1792 lit 2270 ont eu le même but, déterminer l'époque (1 laquelle l'architecte se trouve à l'abri de toute poursuite. Le délai de l'action une fois née et le délai pendant lequel l'action pourra naître se confondent; de telle sorti! que si l'édifice vient à périr après neuf uns. à dater de la vérification, le propriétaire n'a plus

1 SicZichiriœftlï, p. 41); Hncadé (art. 179Ï, I); Mil. Dumniua (XVII. n' », ; Tr-iplfing illl, IM-MUSI); Tuilier (VI, p. 3(7-318). • SictS. Dmtrgtpfll, n«aS0).

LOUAGE D'OUVBAGE.

qu'un an pour a«ir. Ce dernier syslème, adopté par lu Cour de Paris n'a encore clé auh i que par uq petit nomluvd'auleurs^Lesjurisconsultes modernes paraissent même le traiter avec un certain mépris; Mil. Troploiiii cl Marcadé, filtre autres, le considèrent comme absurde et ridicule ; ils semblent n'avoir pas assez de sarcasmes pour l'accabler. [1 van tirait mieux l'attaquer avec îles arguments sérieux et solides. Quant à nous, voici les motifs par lesquels nous nous décidons à le. soutenir.

275. Ces motifs, nous les puisons d'abord dans l'historique des art. 171(2 et '2270; leur origine remonte à la loi 8 au Code, De Ojicnhus /mhliris, ainsi conçue ;

Onnivs tpuims vd eunt miunhita jiicril upcruiii publirnrim:, ce.' pi:vuni\i art i\i:i.ïitt. iiciiirm •ii/iln nuit;: trediln. usque ad minus Xl r , r.b ripera pcrfixlo, ciimsuk kerciléus teiteantur obnoxii; ilavl ai quid viiii in ledificitlione intra prwsiilutum Icmpus jiervaierit, de eorvm pittniiuiiùn -.j-xt-eptis ttihien hh cuûlma ipti sttul jiirluili; reformelur.

Cette loi, que M. Troplong considère comme traneliant la question dans le sens de la prescription irentenaire, nous parait fout aussi obscure que le texte mime de nos articles ; nsipu- mi ainw:: AI"... lt:nr.aniur obnoxii, veut dire que les architectes seront tenus, seront soumis aux poursuilcs de l'Cla! pendant quinze ans; donc après le délai de quinze ans iU sont libérés, et rien n : indi(]iie que celle libération ne soit pas absolue. C'est ainsi qu'on l'interprétait dans noire ancien

' Piris, 15 novembre I83U (m, ">iil., 17 Kïrier IK.SwJ,

* M)]. noir, sur V.irrfil. :lc ISH'l ; l'H-r>l 'tririn >'r,!i. cï-

pliquc, vol. Hl. |i. 'i3T)- Il est erisci.uriiù. ,i l'École, «I. Vileiie.

DEVIS ET MAHCHËS-

droit, et telle étuil la jurisprudence du Cliàtelcf, qui avait réduil le délai de quinze à dix '. Les rédacleurs du Code ont-ils eu l'intention dinnover? Non, car nous non trouvons aucune trace dans les travaux préparatoires. Au contraire, M. Bigot Préumencu présente l'article 2270 ranime lu consécration du droit

(luit!, l'usage a l'ait sentir la nécessité "... » Il est clair que, par droit commun, il entend notre ancien droit français; mais la pensée du législateur apparaît d'une manière encore plus évidente, si on se reporte à la discussion de l'art. 1792 Le délai de dis ans y est toujours considéré connue tenant lieu île la réception de l'ouvrage; or. après la réception île l'un vra^e aucune poursuite ne peut plus être intentée conlre l'ouvrier, même pour faits antérieurs à la réception. Il y a plus, H. Bérenger, expliquant et défendant notre article, disail en propres termes : "Si Xucùtm contre l'architecte n'a pas une durée trop longue, le Mtimcnt ne pourra périr sans qu'il soit évident que sa chute a pour cause un vice de construction \ » C'est après ces

ftiltrifOnBlofl daha ta prescription ; (dleesl dequiounziB i "tel gros

» efposg ,U motifs m Corps législatif le (7 -Biilôse an VII (V. Locro,

XVI, p. moi,

* loac, XIV, j h . a62 cl suiv.

• tjiorc, SlV.p. m, in par.

paroles de M. Bérenger qui; l'article est adopte; elles ont donc le plus sinicul poids dans le débat. Or il en résulte que c'était ï>ï lmi la durée de ['ar.tirm, et non pas seulement le délai pendant lequel elle peut naître, qu'on voulait limiter.

270. Et, d'ailleurs, n'est-ee pas la aussi ce que la justice demandait? (,"ne présomption de l'auto pèse contre larc-bilecle; niais eetle présomption , comme tonte autre, peut céder devant la preuve- du contraire. Eh bien I comment voulez-vous que. l'architecte apporte celte prouve, lorsque vous venez le poursuivre trente ans après la chute de l'édifice, quarante peut-être après l'achèvement îles travaux ? (.luclle incertitude dans les recherches I quelle obscurité dans les éléments d'appref-ialiou' Kt remarquez ici qu'il y a deux faits à examiner : I." l'état des travaux an moment de la vérification; ï° l'étal de l'édifice au moment de la ruine, et les circonstances de lu ruine elle-même; a. mesure que vous vous éloignez de l'un d'eux, celte évidence, dont parlait 11. liérençcr, diminue et finit

Dans le système que nous défendons, le mniif de la loi est sensible pour tout le monde : empêcher des procès d'une issue douteuse et d'une interminable longueur; l'intérêt de l'architecte et celui du propriétaire sont également satisfaits.

En est-il de même dans les deux systèmes qu'on nous oppose ? La garantie est perpétuelle de sa nature; pourquoi le législateur a-t-il voulu ici la restreindre;' list-cc qu'après le laps de dix ans, il ne pourra pas arriver eu fait que l'édifice s'écroule par vice de construction? Ce serait une chose assez piaisanle que de limiter ainsi à dix ans la durée d'une maison, et cela

sans nécessité aucune ; car nos adversaires admettent que les laits pourront être aussi J > i. h ■ 1 1 établis après quarante ans qu'après dix ans ; dès lors, je le leur demande à eux-mêmes, à quoi ton cette limitation, cette dérogation au droit commun? C'est ce qu'ils se gardent bien d'expliquer.

277. Après avoir essayé de montrer que le système de la Cour de Paris se trouvait conforme à notre ancienne jurisprudence, d'accord avec les documents que nous fournissent les travaux prépnrabiircs du Code, et enfin en harmonie avec le véritable motif, 1 unique molii de la loi, il non- reste à rct'uli-r les objections de ceux qui le repoussent dédaigneusement.

fis eu présentent deux qui sont spécieuses au premiev abord. Ils commencent par nous opposer farlicle 2257. « La prescription ne court point, à l'égard d'une créance qui dépend d'une cuiKUlion, jusqu'il ce que la condition arrive, à l'égard i!'une action en ijuriuak. jusqu'à ce. que l'éviction ait lieu. »— A cela nous répondons que l'art, ii'û contient une règle générale, mais qui souffre des exceptions ; ainsi, par exemple, quand il s'agit de la garantie pour vices rédhibitoircs (nef. IMS}, l'aelion doit être intentée dans un lircf délai, et ce bref délai court non pas du moment où l'on a eu connaissance du vice, niais bien du moment de la vente.

Cette dérogation à Fart. 2257 n'est pas plus évitée dans le système de nos adversaires que dans le nôtre; car la conséquence logique de cet article, c'est que la garantie est perpétuelle; or, ici clic est nécessairement limitée. La seule différence entre leur système et le nôtre, c'est que, dans notre opinion, la durée de la prescription de l'action est, en quelque sorte, élastique;

elle diminue à mesure (jjiiiii s'éloigne du jour de rurbèvcmciit des travaux. — Du reste, comme nous l'avons déjà dit, cette garantie ne doit pas être confondue avec la naranlie ordinaire, c'est, plutôt la continuation delà responsabilité de Viii-chi tisctc prolongée au delà de la réception des travaux; la garantie véritable n'est pas de la nature du louage.

278. La seconde objection est tirée de ce que notre prescription a de mobile. IJnelle chose élran;;e1 dif-on; si I "édilice périt dans la première année de sa construction, le propriétaire a neuf ans pour asir; si l' édifice péril dans la neuvième aimée-, il ne lui reste plus qu'un an ; s'il périt le dernier jour de la dixii me année, sou action sera pieserite en quelques heures, et deviendra vraiment illusoire. Il est impossible d'admettre un pareil résultat.

Je pourrais répondre que cette mobilité se retrouve dans le svstèuic de nos adversaires, sons une autre Corme, l'architeeto pouvant être poursuivi, tantôt au boni de trenle ans ou de dis ans, tantôt su bout de quarante ans ou de vingt ans; je préfère expliquer cette prétendue bizarrerie, moins étonnante qu'elle ne le parait. La durée de lue-lion diminue à mesure que l'événement dont elle est née s'éloigne du jour de l'achèvement des travaux; et pourquoi? parce qu'alors la présomption de mule contre l'architecte diminue elle-même H s'efface : plus cette présmupliuii est faible, plus l'examen des laits doit être minutieux, et plus il importe que .cet examen ait lieu aussitôt après l'événement. Quant à la position du propriétaire qui voit l'edilice secroulor le dernier jour des dix ans, j'avoue qu'elle m'inspire très- peu ri intérêt : quelques heures, dites-vous, lui manquent pour agir;

DEVIS ET MARCHÉS. 243 l'architecte est dans une siliml.ii m identique, quelques heures lui manquent pour iï( en à l'abri de toute poursuile. Ces situations l'inuiLTs (assez rares, du ivslejson! le résultai nécessaire de (nul délai fatal et invariablement fixé.