CHAPITRE If

3. Choses essentielles au louage. — Après avoir vu l'origine de ce contrat, il faut arriver à en donner une définition aussi précise que possible ; pour cela, nous avons ri nvberi'lu.'r quels en sent los éléments essentiels, les caractères distinctifs.

Con.icntenicHf. — La première condition pour l'existence d'un contrat, c'est le consentement. Nous reviendrons dans notre chapitre III sur cette première conditionnes règles qui la concerner! tétant les mêmespour fous les contrats, ou au moins pour un grand nombre d'entre eux, elles ne sauraient nous fournir un trait vraiment caractéristique du louage d'industrie.

Cause. — La deuxième condition, c'est l'objet, el la troisième, la ça use: ici la cause et l'objet se confondent, car le contrat étant synallagmatique, comme nous le verrons plus tard (n° 11), c'est-à-dire produisant des obligations respectives de part et d'autre, la cause de l'une d'elles se trouve être l'objet de Vautre et réciproquement. Il suit, de la que l'objet du contrat est double.

A. Objet. — Reste a savoir en quoi il consiste :

V Nous trouvons d'abord l'accomplissement d'un

1 D. L. 1 , Paul, Locali amdacti.

6 l>BOIT B0M41N.

certain travail: quotiens aulem faciendum aliqnid dater locaiio est '. Dès lors, il est impossible de confondre le louage d'industrie avec la vente; car l'objet de la vente, c'est la transmission de la possession paisible d'une chose.

Cependant, il est un cas où ces deux faits se rencontrent a la fois, et oà le doute pourrait s'élever: c'est le cas oi'i on ouvrier promet île confectionner un certain ouvrage avec sa propre matière. Gaius décide qu'il y a vente: sed pUicet unum- esse nrynlium, et magis emptionem et vendinonem esse '. C'est la chose confectionnée et non la confection de la chose qui a été promise.

Ainsi, le premier objet du contrat de louage d'industrie est un fait, à savoir : l'accomplissement d'un certain travail.

5. Mais ce faitlui-mêni.: peiit.se produire sous deux formes différentes, qu'il importe de bien discerner.

En effet, on peut considérer le travail promis sous deux points de vue :

Sous le point de vue de sa durée: par .exemple, je m'engage à battre votre blé pendant lant de jours, à vous servir de domestique pendant une année, etc.; il y a alors louage de services, loeniïa eonductio operamm.

Sous le point de vue du résultat: par exemple, je m'engage a vous construire une maison, vous tailler un habit, vous sculpter un meuble, etc.; il y a alors louage d'ouvrage, hnulio rowhir.tio operis.

Dans le premier cas, celui qui fournit ses services s'appelle luca lor operarum; celui qui les prend a loyer, conductor.

< Paul, !.. 2i, g 1, D. LaaUi condueli.

> Gains, L. 2, £1, B.m.

Dans le second cas, au contraire, celui qui exécute l'ouvrage convenu prend le nom de conductor ou redemptor operis; celui qui le fait exécuter est le heator operis. Le fait de l'entreprise est en quelque sorte assimilé à une chose que son maître donne à bail '.

6. Prix. — 2"Pour qu'il y ait louage, il ne suffit pas qu'il y ait promesse d'un certain travail, il faut en retour nn prix stipulé '.

Sinon, il y aurait une espèce de donation

T.e prix (prei.inm inertes) doit être sérieux', c'est-àdire tel qu'il ait pu être regardé par les parties con- Iriietimtes comme l'équivalent approximatif du travail promis, comme la valeur vénale de l'ouvrage exécuté.

Il doit être fixé à l'avance ou bien abandonné a l'arbitrage d'un tiers désigné. Dans ce cas, il y a louage sous condition de fixation du prix par l'arbitre. Si merces promisse, sit, generaliter alïeno arbitrio locatio conduclio contraki non videtur "...

Enfin, il doit consister en une somme d'argent.

Toute autre dation donnerait lieu à l'une de ces conventions innommées, qui rentrent sous ia formule générale: Do ut fadas; mais il n'y aurait pas delouage". Que si, au lieu d'une dation, nous trouvions l'accomplissement d'un fait, ce serait une espèce d'échange de services , ce que les jurisconsultes romains désignent par ces mots : Facto ut fadas *. Les parties ont alors

1 L. 11, §5.L. 13, $i. L. S3, S 7. L. 59, D. locati amdueti. " Gaïu5, L. 2, pr. Local! emdueft. D. b. SO, Psul, § i, (Wd.