‹ Du louage d'industrie du mandat et de la commission en droit romain dans l'ancien droit français et dans le droit actuelChapitre 6 sur 102 · OU · texte numérisé non relu

OU

' nptffll, L. 46, tirid.

• QÉat, L. S8, pr. Localt conriuofi. D. Inslitu!*!, Iiv. HI, lit. XXIV, De Valions ti toMtHMfeM, g i,

■ Pnul, L. 5, S 3. ItoprawrtfctfjWrW».

' JW.,gS.

8 DROIT HUMAIN

recours à l'action prœscriptis verbis, m qvam necesse est coufuyere (dit Julien), quotient, contractile ciisitint. quorum appellationes nuilœ jure civili proditœ sunt'. Tels sont les caractères dislinctifs du louage d'industrie , les signes qui le font reconnaître au milieu de toutes les autres conventions *.

7. Double définition. — Kous avons vu qu'il se subdivisait en deux espèces de louage, que nous pouvons

1° Le louage rte son iees 'Jix-aihi c.omhtctia operarum) est un contrat par lequel une personne promet à une autre un certain travail pendant un certain temps , moyennant un certain prix.

2° Le louage d'ouvrage [locatto conductio operis) est un contrat par lequel une personne promet à une autre la confection d'un certain ouvrage , dans un délai déterminé ou non, moyennant un certain prix.

8. Division de ta matière. — Maintenant nous allons pénétrer d'une manière plus intime dans la naturedu louage d'industrie. Laissant de enté tout ce qui rentre dans la matière des principes généraux sur les contrats auxquels le louyee reste soumis , nous examinerons successivement :

1° Commenta se forme;

2° Quelssontses effets, c'est-à-dire quelles obligations il produit, et de quelles actions il est revêtu ; 3° Enfin, comment il s'éteint.

' Paul, L, S, g 3, De p'trscriplis verbis.

' Quand nous Irnilcro-is li lo r.i rlilïlnl.i .[inslicm du mandat jo-

lorii, nous verrons comment ce dcrniiTcniiir.il. si: distingue de celui qui nous occupe en ce moment. Nous mirons alors la connaissance do tous les |)rinci|ies nécessaires nour bien établir celle distinction.

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