‹ Du louage d'industrie du mandat et de la commission en droit romain dans l'ancien droit français et dans le droit actuelChapitre 7 sur 102 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

t 9. Le louage, grâce à son origine (V. n" 1 et 2) a échappé de bonne heure au formalisme rigoureux du droit civil. Il se range dans la classe des «mirais consensuels 1 , c'est-à-dire des contrats qui existent par cela seul qu'il y ;i consenteuienl, solo cansensu'.

Peu importe le mode extérieur par lequel se manifeste l'aceonl (1rs volontés . par paroles, par écrit, par lettres, par l'intermédiaire d'un messager, etc. ; toutes ces circonstances diverses, très-i ni portantes lorsqu'il s'agit de la preuve, sont complètement étrangères à la formation même du contrat.

10. Tel était l'état du droit avant Justinien. lustinien y introduisit une innovation dont la portée est essentielle il connaître. Si les parties sont convenues

1 L. 1, Piul, pr. D. Local, eonducli. Inslilules, liv. III, lit, XXII, De eonmuu obligation!.

• K. Ortolan $aipHo. hist. dis Intitula, t. H, p. 413, note 6, in Ans) pense qu'il n'en iui\ pus hîiisL ri:. m- l'd.iL'iiic si il droit <|iiiri(nira. Nous ■: u i l r 1 1 c- > \ -jtI-: ;i !e noiri!. Eu l'Ifi'f, O.iii' loutes lr- ri'ilisilio'i- i Misâmes, on voit se reproduire le même phénomène ; h ii.'tcssilo d'une

rcriuêiiic eu i[in'li|uc movIc ri i'iibsiuiiu' iTiiii si^liin:!! de jimne. iVi,'uliei'. En outre, .i Rome. linlluencp snci'idoUilo fjvori'Liit l'nui| l(ji de- riles iiiï-d'uipuieLjes formules sult'iuu'lles. — Mais un [jlrtïi! ui.Tl Je clinscs (lui fWe coiiil, nu moins eu ce. <|ui concerne le luiuge et les iUltros isulr.il. riinsnr.snels, e.ir Ion., les jurisciHisuhiii romains nous les présenlent comme adoplés depuis longtemps par le droit civil.

de rédiger un écrit, le contrat n'est parfait qu'après la rédaction de cet écrit, avec toutes les solennités voulues: Transactioncm eliam, qitn.i in instnimentu rccijii convonii, non aliter vires huliere. sancimits, ni si instrumenta in mundum recepta, subscriptim&wtque pariinm confirmata 1 .

En quoi consiste au juste cette innovation ? Nul, doute qu'il n'ait été permis à toute époque de convenir qu'un écrit serait rédigé; mais le contrat eiistait avant la rédaction de l'écrit, il était seulement affecté d'une condition'; il y avait donc un lien entre les parties, et l'une d'elles pouvait exiger de l'autre l'accomplissement de la condition ou le payement des dommages- intérêts. Ce résultat est impossible depuis luslinien; tant que l'écrit n'est pas rédigé, il n'y a rien de fait: Adeo ut nec illud in hnjusmodi venditionibus liceat dkerc quod jiretio statuto neressiias venditori imponatur, we/ronlriictum vetidithttis perficere, vel irfquod emptoris interest persolvere*.

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