OBLIGATIONS DU MANDATAIRE

d'inventaire, par crainte des rapports (art. 461);

Et même l'acceptation de donation, par motif de convenance (art. 403);

Les baux excédant la durée de neuf ans (art. 1439 par analogie).

Ces exemples suffisent pour bien faire comprendre le principe général.

Quand la procuration est spéciale, le mandataire peut aller iiu delà de son mandat, non plus dans le sens qu'il excède les pouvoirs donnés, mais dans le sens qu'il exécute à des conditions plus onéreuses. Ou doit se rappeler à ee propos la fameuse dispute entre les Sabiniens et les l'rueuléiens (V. li" iil-Vi); l'opinion de ces derniers, plus favorable et plus équitable, scion nous, doit encore Être admise. 11 n'y aura pas défaut d exécution; mais le mandataire et les tiers n'auront action contre le mandant que dans la limite des conditions fixées par le mandat.

Le mandataire peut aussi rester en deçà de son mandat, c'est-à-dire ne procurer qu'une exécution partielle. Si l'eséeulinn parLielie est uliie au mandant, le mandataire ne sera réputé en faute que pour le reste, sinon (et cela pourra arriver toutes les fois que l'affaire se présentera comme indivisible dans les calcul» et combinaisons du mandant), le mandataire répondra du défaut d'exécution pour la totalité de l'affaire.

315. Deiixicmv oblitjation. — ihfjiviisabilité. — La conséquence de ce que le nui uda hure est tenu d'accomplir le mandat, c'est qu'il est responsable de l'accomplissement: jusqu'où s'étend celle responsabilité? C'est ce qu'il s'agit d'examiner.

a Le mandataire, dit l'art. 1992, répond non-sou-

kmcnt du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion. Néanmoins, la responsabilité relative aux fautes est applicjm'i: inoins rigoureusement à celui dont le maadat est gratuit qu'a, celui qui reçoit

Ainsi le mandataire répond : 1° de son dol; 2" de ses finîtes." - Ses failles doivent ètn: appréciées d'après le type abstrait d'un ban père île famille. Telle doit Être la règle générale; mais elle se modilie en présence d'un mandat gratuit. Alors îo mandataire doit A tre traité avec moins de rigueur; on sera disposé à n'exiger de lui que les soins qu'il donne à ses propres affaires.

Une fois la faute constatée, le juge peut-il modérer les dommages et inlérèts? .le ne le pense pas * ; l'article 1992 parle de l'indu kenee dans Y application de la res/ionsiihiliu:, mais non dans Y appréciation des domminjt^-micrc.ts. En vain invoquerait-on l'art. 1149, ainsi conçu : "Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il u été privé, sauf les exceptions et modijieationn ci-après. » Et prétcndrait-on que les derniers mots de l'article se réfèrent au mandataire gratuit? 11 est certain que le rédacteur de l'art. 1149 ne songeaitpoînt au mandat gratuit; il faisait allusion aux articles 1150, 1151 et 1.1 S 2 qui suivent et qui, eu effet, res Ire igné ut du us de justes limites l"é|eiidue des dominées-intérêts. — Toutes les fois que lu loi est muette, les tribunaux, dés qu'ils ont reconnu que des dommages et intérêts sont dus, doivent les accorder dans leur intégralité.

■ Four l'affirmative ; MH. Delamarre et Lepoilvm, 1. II, a' ÎS5 ; pour la négative: M. Troploag, u"39î.