CHAPITRE IV
SECTION I. - Oiucino*!.
il. Le contrat de louage, une fois formé, produit des obligations réciproques entre les parties : aller
« C. 1T, Jnslitiici;, De Me ù,Hr>.i!»enh;rum. Vov. aussi Inslihites lir. III . tit. XXIII, De emplkme et rnxditione, pr.
• Le lou.ijie est, connue Wiu juiiv cmxh-wi. snsccpiilitc d'èlre soumis à mie r.ïimlinmi i L. 20. P.inl, pr. IV r.iicati coruhœli).
1 C. 1T, Dr. fide milfwji. V. Diicaurrov, t. Il, 0" 1031 el 1031 lu
Ih. M. Ortolan, t. H, p. MO ttM.
alteri obligatur'. Il rentre donc dans cette classe de contrats que les jurisconsultes modernes appellent hitiiliroiix ou f.ijnalhiijmulli.pii.'.'i.
Ces obligations binent selon que le louage a pour objet la prestation de cerfaius services onla confection d'un certain ouvrage : nous aurons donc à les étudier tour à tour dans ces deui hypothèses.
\" OMigttlions du conduftor operis.
12. Obligation principale. — La principale obligation du conductor operis est d'exécuter l'onvrane promis dans le délai convenu. Cette obligation sera TÉputéc remplie quand l'ouvrage aura été approuvé, c'est-à-dire lorsqu'il aura été constaté conforme au résultat quo les parties avaieiiLen vue; que si le maître refuse son approbation, le débat sera soumis au jugement d'un homme loyal, boni viri arbitrant. 11 n'en serait pas autrement, même si, dans le contrat, il avait été convenu que l'ouvrage serait approuvé par le maître, ou même si un arbitre avait été désigné ; c'est là ce qu'exige la bonne foi : A'nm fides bona exigit ut arbitrium taie i>rn:st<>i.ur fjunh 1 virn bono commit M! ne faut pas que le. conthictnr operis soit a la discrétion du maître. Ce n'est là, du reste, que l'application à un cas particulier d'une règle générale. Kn effet, Proculus pose en principe, dans la loi 76, Pro socio , qu'il y a deux sortes d'arbitres : les uns dont la sentence peut ne pas être conforme à l'équité, ce qui a lieu au cas
■ I.isLittiles, liv. m, lil. XXII, Ce conuiuu ohUgatiOne. ' L. S4, Paul, pr. Lacnti oonducli. L, 77, Plul, Pro socio. L. 7, Ulpien, De ctwfrafe. emptùmc.
(li; compromis; les autres, au contraire, qui doivent toujours Être des hommes de bien, même si d'autres ont été désignés à l'avance. Or, évidemment, quand il s'agit d'un contrat de bonne foi, il est impossible d'ailmeltre des arbitres qui pourraient juger contrairement à l'équité, liu reste, le pouvoir de l'arbitre jugeant ex œquo et bono n'est pas sans limites : ainsi il appréciera la qualité de l'ouvrage, mais il no lui sera pas permis de prolonger le délai ', à moins œpendantquc 1 exécution de l'ouvrage, dans le délai fixé, ne fût d'une impossibilité matérielle (L. 58, Labéon,§ 1, Loc. cond.}.
13. Responsabilité. — La seconde obligation du conductor operis découle de la première. 11 doit veiller à la conservation de la chose qui lui est remise comme matière de son travail. Voyons quelles sont les limites de celte responsabilité. 11 est bien certain d'abord qu'il répond de son dol ; caT c'est une règle de justice cl de raison sans cesse proclamée et rappelée par les jurisconsultes romains, qu'on doit réparer le tort causé sciemment et à dessein 1 . Dans le dol rentre la failli: grave, lata culpa, celle faute qui consiste à ne pas comprendre ce qui est accessible à toutes lesintelligences'; magna culpa doluseu, dit Paul*.
14. Il est bien certain aussi que le conducior operis ne peut être responsable du cas fortuit : de quoi se plaindrait le propriétaire? La chose pouvait périr entre ses mains comme entre les mains de l'ouvrier. Les textes confirment d'une manière formelle l'application de ce principe : Si. lomcn vi majore opus prias ititerci-
• L, 2i, Paul, yr, Loûaii emineU.
' Uijifen, L. 33, De ttynlis jvrit.
• L, SIS, Ulpicii, lie verb. m<7"i/. !.. 223, Paul, ibid. ' l. ÏW, ibid.
LOUAGE D'INDUSTRIE. 13 derit quant adprobaretur , locatoris periculo est'. Néanmoins il souffre deux exceptions :
1° Si aliud nef «m sit '. Si l'ouvrier a pris à ses risques le cas fortuit dans l'acte de louage. Cette convention n'a rien d'illicite.
2° Si la chose qui fait l'objet du louage est une chose fongiblc, une chose prise in génère, de (elle sorte que le eu n ih ici.m- aperh se soit engagé, non pas à rendre identiquement la même chose, niais une chose semblable.
15. Cette seconde exception nous parait se déduire logiquement d'un texte d'Alfenus', où l'on trouve ce qui suit :
Rerum iocatarum duo gênera esse, ut, uut idem
redderetur, sicuti cam vestimenla fulhni cumutla /<>carentur; aut ejusdemgeneris, veluti cum arqentumpusullatum fabro darelur ut vasa fièrent, aut aurai» ni annuli : ex superiore causa rem domini manere ; ex pùsierim-t:, in treditum tri.
Ainsi la distinction est bien claire : vous donnez dis habits au foulon pour les réparer, il est tenu de vous rendre lesmêmes habits; dès lors ils restent votre propriété, et par conséquent ils continuent d'être à vos risques. Au contraire, vous donnez à un orfèvre de l'argent en lingot pour vous faire un vase , il est tenu de vous rendre un vase en argent semblable, mais non pas le meirieargeut; l'argent devient sa propriété, in creditum itur : c'est l'expression technique employée pour le cas de mutuum. Comment douter dès lors
1 L. 36, Ftoreniinus, D. LoaM «nufucti. L. 37, Jirolenus, ibid. L. tt!», la vole nus, Md.
" L.3fi,FloreiUiniis,D. Locatl conducti. L, 13, Ulpien, S S. 1 L.3i,D. toonli «nriucfi.
que la chose ne soit aux risques de l'ouvrier, et qu'il ne devienne rcsponsalilc mime de la force majeure? Ces t là le principe universellement admis quand il s'agit de dettes in génère. Il est vrai qu'Alfenus décide un peu plus loin ctmditt-l<m:it\ nil/imii dnntaxat de~ bere. Mais «'est qu'alors il se réfère à une espèce toute particulière qu'il avait posée. Il suppose un capitaine qui prend à son bord «ne certaine quantité de blé appartenant à plusieurs personnes ; il remet une partit! du blé à quelques-unes d'elles; le navire ayant péri, pourra-t-on le poursuivre par l'action oneris aversi, action qui s'exerce in duplum! Alfeuus décide que non, parce qu'il n'y a pas faute de la part du capitaine. Cette décision n'a aucun trait a Yaclio lo-
16. Arrivons maintenant au cas où il n'y a ni dol ni force majeure, mais simple faute. Ici encore, le droit commun, c'est la responsabilité. Une seule exception est faite en faveur du dépositaire, parce qu'il rend un service gratuit ; maïs du moment que le contrat intéresse chacune des prtrlics, on rentre .sous l'empire de la règle générale : Serf utii. iitrhisqnc. uiilidm vertitur, ta in em/iio, in loento, ta dote, inpignore, in znc.ktjtte, cl dolus et cuipa prwMalur*.
17. Que doit-on entendre par faute , culpa? Comment doit-elle sapprécierî
Suffira-t-il que le conductor operîs donne n la chose remise entre ses mains les soins qu'il a l'habitude de donner à ses propres choses? Non ; il devra se conduire comme un bon père de famille, c'est-à-dire comme le ferait l'homme le plus diligent. Culpa au-
