OBLIGATIONS I>U MANDANT

335. Le salaire esl-il dû, si une cause indépendante du mandataire vient empêcher l'exécution .du mandat î

Si l'exécution n'esl fuis encore commencée, la négative n'est pas douteuse; te mandat n'a produit aucun clïet, ni dans un .sens, ni dans l'autre. Que si l'exécution était commencée, la négative nie paraîtrait encore certaine, mais avec une înoelilicalion importante: le mandataire, ne doit jamais compter sur le bénéfice promis pour lui-cuir; quant au bénéfice que méritent

injuste do l'en priver. Il en sera de même au cas de rêverai ion, ear la révocation feonime nous le Terrons plus loin', cit. de l'essence du mandat; dès lors l'article 1794, relatif au louage d'industrie, est. inapplicable; il ne fi) ut point que. ce droit de t'éw.ieation soit paralysé

par la crainte de dommages-intérêts.

336. Garantie des obligations (lu mandant. — Le mandataire a une double garantie des obligations du mandant; la solidarité, s'il y a plusieurs mandants, dans tous les cas le droit de rétention :

1" Solidarité des comandants (art. 2002).

En principe la solidarité ne se présume pas, clic doit être établie pur uni; convention ex prisse. Le mandant est resté sous l'empire du droit commun (art. 1995};

elles ne peuvent apprécier la perlée et les cou semences... t

commun . il faut constater en [«il V ^n=enler,e,n cm «iilaebe. Je J.jI, d'erreur o'! >le vir-lenec, et annuler le contrat en vertu de l'article 1109. Soyez d'an In ni pies sévère, lin ni voler j|i|iréi-i,aioi] qne l'osent ,l':ilï'.iiri'( est |,lns bnbile, le clienl jjus ine\|icriinc!Uc, l'ulijet lin mai:]. a ]i!es in.|ii:il.iul ; rien Je mie';.*. l'vi , ,i-,i.r le fiiblo eu-ilie le fuit, I ' 1 1 ■: i ■ 1 1 1 ri e lOïiil contre le. fourlic, CM eeie.ilc- noble' ::iissio:,s île 11 inflf i «triture.. Unis |:oi;r atteindre co Lui, il scf:>. fins ;H-îi;'.i;-."« in«eeil. au Code et consacrés depiiîe des siècles par (OU les jurisconsultes.

mais on y a dérogé en faveur du mandataire (art. 2002). — Cette dérogation s"i'\[iliquc d'une manière naturelle quand le mandat est gratuit, car alors le contrat, est tout à l'avantage des mandants; il est. juste que l'insolvabilité de l'un d'eux ne pèse pas sur Te mandataire, qui leur rend à tous un service désintéressé. Lorsque le mandat est salarié, le même moLif n'existe plus, car nous avons vu que le mandat salarié est un véritable contrat à titre onéreux; niais d'autres raisons justifient notre article.

D'abord, le mandat salarié se présente surtout eu malière eumnierciale, où la solidarité est si fréquente qu'elle est presque de droit commun '; ensuite les parties 'qui sont Icine-s de mentionner d'une manière expresse la clause du salaire} pourront, si elles le désirent, effarer eu même temps la solidarité. Enfin, il est de l'intérêt général bien entendu d'encourager les m and ai ai l'es; leur profession rapproche les distances et multiplie les relations entre les hommes: les obliger à diviser leur action serait leur créer une foule de dil'firullés el d'entraves, surtout quand on songe qu'ils opèrent pour des personnes nliximtcs, souvent très-élo ignées.

Le même motir n'existait pas en faveur du mandant, car donner mandai à quelqu'un de ^érer ses alfaires, c'est user d'un droit, ce n'est point exercer une profession. Telle solidarité n'existe pas non plus en faveur des gérants d'affaires ni de ceux qui louent leur industrie; les premiers se sont immiscés d eux- mémos dans la gestion, et l'on craint d'encourager cette immixtion par une trop grande sécurité pour l'avenir.

1 V. m litre 4e laCummiuim, b»Ï67.

OBLIGATIONS DU MANDANT. 205 Quant aux derniers, ils travaillent l'H général pour des personnes /intenta;, pour un entrepreneur ou un maître qui dirige les travaux dans leur ensemble; ils ont doue moins besoin de garanties énergiques. Il*; plus, ils sont presque toujours nantis de matériaux sur lesquels ils peuvent exercer leur droit de rétention, tandis que le mandataire, n'ayaul souvent d'autre mission que de préparer et passer des actes, se trouve tout à fait a découvert *.