OBLIGATIONS UU COMMISSIONNAIRE

PrcndrB un substitué, dans certains cas; Rendre compte.

1° Exécution. — Sur ce point, nous n'avons qu'à nous référer à ce que nous avons déjà dit dans le titre du Mandat.

357. 2° Substitution. — En droit civil, le mandataire n'a pas le droit de se substituer quelqu'un, même en cas d'absolue nécessité, sauf convention contraire. S'il le l'ait, il répond non-seulement de son choix, mais de la personne même du substitué. En droit commercial, la confiance n'a pas un caractère aussi personnel; l'urgence des affaires a fait adopter une règle tout opposée. I..a vibuituïuM, sauf convention contraire, est à la fois un droit et un devoir pour te commissionnaire, au cas de légitime empêchement. On ne suppose pas que le commettant préfère un retard à un changement de personnes; car un simple retard peut être souvent une cause de ruine et de déshonneur. Dans ce cas, le substituant ne répond que de son choix, line seule exception a été introduite dans l'art. 99 à l'égard du commissionnaire de transports; par des motifs île sécurité et de police, il répond même de son substitué.

Le choiï du commissionnaire doit porter sur une personne i notoirement solvable et capable, s Ici encore la règle du droit civil est renversée. Il le fallait bien, puisque la substitution n'est plus le résultat d'une convention; le commettant devait être garanti d'une manière plus énergique.

358. Il y a plus, c'est que le commissionnaire est tenu quelquefois de substituer une autre chose à la chose demandée : Casaregis ' rapporte une espèce où il

1 Disc m.

le décida ainsi comme juge d'appel. Un négociant donne l'ordre de lui vendre ses toiles de Hollande nu comptant; le commissionnaire trouve les toiles en hausse, et pas un acheteur au comptant, il achète i terme ; l'acheteur fait faillite : de là procès entre le commissionnaire et le commeflant. l'-asaregis déclara le commissionnaire non responsable, par™ qu'il avait agi au mieux des intérêts du commettant, d'après les circonstances '.

J'admets le principe, mais je n'admets pas que l'application en puisse fin; aussi largo, l.o commissionnaire ne doit pas substituer srs propres provisions ans prévisions du commettant; il risquerait ainsi de troubler les spéculations les mieux combinées, et de paralyser les meilleurs effets d'une prudence qui pourra paraître quelquefois oiayérée, et que souvent l'événement viendra justifier. Ainsi, dans l'espèce, il est possible que lo commettant voulût vendre au cumptant, parce qu'il se méfiait do la solidité de la place.

Pour que la substitution d'une chose i une autre soit légitime, il faut non pas une utilité vraisemblable, mais une néeessile impérieuse. Ainsi, par exemple, un commissionnaire de Marseille reçoit l'ordre d'expédier des marchandises a Païenne; il apprend que, par suite de circonstances politiques, le port de Païenne est bloque ; les marchandise s se déprécient sur la place, où elles se trouvent; le commettant est éloigné, pressé de vendre, afin d'avoir les retours le plus loi possible; le commissionnaire expédié à Messine, en cela il agit comme un bon négociant, et dès lors il ne saurait être

1 V. MM, Del. cl Léo., H, u° 70. Ils approuvent la décision de Cnsangtinns titem.

OBLIGATIONS DU CO-MHSSroNNAIRE. 3Ï3

responsable des cas fortuits qui pourraient survenir.

'A'i'l :r hrilttiiïtni <It: i-.nmjicc. — Le commissionnaire doit rendre compte de sa gestion; ici encore nous renvoyons au mandat (V. n°" 318-319}.

La responsabilité du i/onuuissiuimaiiv est la même que celle du mandataire, seulement ou doit prendre pour type de comparaison, non pas un bon pire de famille, mais un bon commerçant '; et, eu outre, on doit appliquer avec rigueur la responsabilité relative atix fautes, parce que la commission, en principe, est toujours salariée.

Quant aux cas de force majeure, ils décliai^eul le commissionnaire comme- le mandataire, et c'est à lui à en faire la preuve ; mais cette preuve peut se faire, cii général, par tous les moyens possibles; il n'y a exception que pour les commissionnaires de transports; ceux-ci ne peuvent se prévaloir de la force majeure qu'en la faisant constater légalement, c est-à-dirc par procès-verbal régulier (art. 97). Le commissionnaire peut prendre à ses risques l'exécution du contrat par une clause empressée! spéciale qu'an appelle du croire; il répond alors même des cas fortuits. Nous reviendrons plus tard sur ce point (V. n" 362-363).

SECTION II.— Oiuhtions du nuwnliH yis-a-yis mu nus.

360. Ces obligations varient, selon qu'il agit au nom du commettant ou en son nom propre. Nous avons vu que les art. 91 et 92 admettent l'un et l'au-

1 Selim Mil. flcl. cl T.cp., '.. II, n' 220, le rmr.misîmtiTi.iiiv psi leim de 1« foule la plus Iççïvî : ce système est coiUimîiv :i 1'rspil An Jiolr.' droit. Li faille est. ir, F ri!i:ii!i! ivcc l ins on moins n> ri S nirar, nmis toujours d'oprês un type, ahstrat.

tre mode d'action ; tous deux sont utiles, tour à tour, scion que le commettant veut garder le secret ou bien rendre ses opérations publiques; selon qu'il veut user de son propre crédit ou emprunter le crédit d'un autre. Mais le mode commercial par excellence, le mode qui est propre à la commission et consacré par un usage à peu prés universel , c'est celui qui efface le commettant derrière le commissionnaire et qui fait agir celui-ci en son nom propre. Il est facile de justifier cotte préférence ; pour opérer avec avantage sur une pince, iî faut y Être connu ; le commissionnaire, qui habite sur les lieux, peut faire en son nom ce qui serait quelquefois impossible au nom du commettant

Ainsi, le commissionnaire agira toujours en son nom,sauf convention expresse'; il peut agir aussi sous un nom social fart, fil), c'est-à-dire au nom d'une société dont il fait partie et dont il a la signature

Si le commissionnaire agit au nom du commettant, i! n'est tenu vis-à-vis des tiers que de leur donner connaissance exacte de ses pouvoirs (C. Nap., art. 1997 auquel se réfère l'art. 92 du C. comm.).

S'il agît en son nom, il est tenu vis-à-vis d'eux personnellement, comme si l'opération était faite pour son compte. Une des conséquences de ce! engagement personnel vis-à-vis les tiers , c'est que ceux-ci pourront compenser ce qu'il leur doit avec ce qu'ils lui

' Sic MM. Dcl.el Lep., Il, n° STO.

* Qnt!i[ucs personnes oui cru voir dans les termes de l'srt. 91 irn« prohibition pour les sociétés anonymes de foire It commission, parte qun, liïscnl-tLIes, lus SKiclùs srjouïmss ii'nnL pns <lc nom social. Od peut répondre que l'ai l. 91 apiivu le cas ordinaire, la société anonyme si' jirplaiit peu, par sa nature même, ani détails rji Lrin LLiu >l ùe la commission ; sacuii motif ise »ienl corroboiïr l'argumenl n contra,™ tiré du leile de l'article, et ou ne voil pas irop comment on jusii lierait celle eiclmion. Sic H. Bravant-Verrières, p. 1til .