OBLIGATIONS DU COMMETTANT

doivent, et cette compensation seraopposable au commettant qui voudrait agir contre eux, en vertu de l'article 1166 (C. Nap.), pourvu qu'elle soit antérieure k la faillite (art. 575 C. comm.) '.

361. Le commettant a deux sortes d'obligations envers le commissionnaire: le rendre indemne et payer

1* Payement de la commission. — Un des grands principes qui dominent le droit commercial, c'est le besoin d'une réciprocité i'\acl<> et rigoureuse. Le commerce a pour but l'échange et la circulation des valeurs; tout ce qui est gratuit lui est étranger; sa maxime est rien pour rien; il paye et escompte les choses les plus immatérielles en apparence; la confiance, par exemple, qui prend le nom de crédit. — Aussi , de l'aveu de tous les jurisconsultes et par suite d'un usage enraciné d'une manière inébranlable l'art. 198S du

1 Sic M. Massé. V. n° 37* etioiV.

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C. Nap. est inapplicable à la commission, on plutôt on doit le retourner et dire: La commission est satanée, s'il n'y a convention contraire.

Le salaire prend lui-même le nom. de commission, tant il est vrai qu'il lui est, en quelque sorte, inhérent. Il consista: en une somme proportionnée à. celle que recouvre le commissionnaire, pour le compte du commettant. En général, il est de 2 pour 100 sur le brut; si on l'établissait sur le net produit de l'opération, il se réduirait souvent à presque rien, par suite désirais de toute sorte qu'enlKuneut les affaires commerciales.

362. Del credere. — Quelquefois la commission esi du double, i pour 100; le commissionnaire demeure alors ce qu'on appelle du croire, del credere, et en cette qualité il est tenu même des cas fortuits; ainsi, il répond de la perte des marchandises par suite d'incendie, de naufrage, etc.; il répond de l'insolvabilité des débiteurs; de touteequi est inévitable et imprévu

La convention del credere est une véritable assurance elle en renferme tous les éléments: une chose tutu j-i'c (les ubjeb expédiés ou les valeurs à recouvrer), des rixijM:n ;ris<piesde perte ou d'insolvabilité), une prime (la commission double, 4 pour 100). Mous en tirerons cette conclusion, que le commissionnaire doit la valeur des choses perdues, estimée au moment du sinistre.