Le du croire ne change pas la nature de la
» V. MM.Del.elLep., L il, n°SOI, et la jurisprudence du Tribunal
D le 20 HM Massu, VI, n« 337 etsuiï.;
Itfi. H lj'|.oii.vLn, II, rwi cisuiï. ; Troplong, Cautionnement, a° 37, cl Mandai, a" 373 «[ suiv.
OBLIGATIONS DU COMMETTANT. 327 coimnissiiui '. |,c contra) r*'sl.is le même, sauf en ce qui concerne lii responsabilité du commissionnaire; la stipulalion même d'un droit de commission exclut toute idée de vente. D'ailleurs ci.' qui démontre, d'une manière invincible, la persistance de lu commission, c'est qu'au cas de vente la. marchandise est aux risques de l'acheteur, dès le moment de la conclusion du contrat ; ici, au contraire, In marchandise est aux ris— quesdu commissionnaire, tant quel le n'a pas été livrai! entre les mains (lu commettant. Une des conséquences les plus pratiquas do celte doclrine, c'est le droit pour le commettant de revendiquer les marchandises achetées par le commissionnaire pour son compte. Quant à la question de savoir si l'art. 120 C. pr. civile est applicable au commissionnaire, elle ne saurait être considérée connue résolue, par cela seul que le contrat de commission subsiste dans son intégrité. En effet, l'art. 120 indique la compétence du tribunal pour le cas où il y a promesse de livraison; or, il peut très-bien y avoir livraison promise, sans que le contrat de vente soit intervenu. C'est ce qui résulte de plusieurs arrêts'.
364. 2° Rendre le commissionnaire indemne. —Pour cela il doit d'abord lui rembourser ses avances et frais;
i Sic PanjMsiii, iv 1IÎS5 ; (Irill.n.l. Camp. n° BU; Chauveiu
sur Can-f, <l«f.il . U'OK; M -.;< ■•[ [.. ;.:.! I ■. i -i, 1. Il, ri»SII1 ni 373;
i:™., ï'i [.nivii-t mis; il jii:n,.i ism ; Lv.m, n isii ;
ïoulnusc, 17 décembre ISSS; Ihid.. 1 Kvi-ier Cuhliflr, 30 moi
■ISjI :M, 2. X); liofdîaiu, 23 mars IN3:> [ST, i. 138); Ui>;i, 29 dé-
N :■ i :■ <> 'i I' le corn mission ni ire devieol echelenr' où
HTiileir Iiii-.iiil'î. .îdielr. ,i vin! |.e jr le e.i;ii|;le il'.i ninimeUiOt; dans ]'es|iècc, il n'y syaii aucune k>; piulilion de du croira.
1 Casa., S mars JB27; SiifOïricr IW.l 1 , f 131 ; Colinir, 11 février 1840.
CiDUIlsSIuV.
les avances fussent-elles étrangères à l'objet de la commission , il est certain nue le commettant en est débiteur: là-dessus, pas de difficultés; elles s'élèveront plus lard quand il s'agira du privilège du commissionnaire. Quant aux frais, on s'est demandé s ils élaieul remla.airsables lorsqu'ils avaient lieu à propos d'une opération illicite; ainsi, par exemple, frais de courtage clandestin. La Cour de cassation a décidé l'affirmative, par arrêt de rejet du 27 mars 1843'.Cette solution me parait exacte. Le commettant peut demander la nullité de l'opération; mais s'il en accepte les résultats et par nmséi|acnl lu validité, il ne peut se refuser à la comprendre dans le compte des déboursés du commissionnaire. Le commettant doit ensuite indemniser le commissionnaire des pertes qu'il éprouve, sans sa faute, à l'occasion de la commission (art. 20(111). MM. Lelamarre et Lepoitvîn 1 refusent d'appliquer ici l'art. 201.11.) du Coda Nap.; peut-être se sont-ils laissés un peu entraîner par leur désir de multiplier les dérogations du droit commercial au droit civil. Le commettant, suivant leur doctrine, n'est responsable que des pertes dont la commission a été la cause. C'était aussi la doctrine de Polluer 5 . A vrai dire, l'occasion est une véritable cause ; mais pour eux la commission n'est la cause d'une perte qu'autant qu'il y a faute du commettant. Vous me donnez ordre d'aller moi-même à Alger vendre vos marchandises; en mer, je suis surpris par une tempête et je perds mou bagage: en êtes-vous responsable? >'on, car vous
■ Hejet.Rei. Ucv., 45, 1, 316 ; Aide, ùss., 20 août 18Î7, remliuuramcvi iltf wmini'i di'iici 'iT! fo.ir iu:lu;lr'r la juslku <>n pays étranger.
■ K» 514 et mil., I. II.
■ N« 75 et 76.
OBLIGATIONS DU CuMMËÎTÀNl. 329 n'êtes pas un l'aute. Que si, au contraire, vous m'eussiez fliariji'' <!>' voyager dans un pays connu pour les dangers qu'il présente, par exemple, dans les déserta d'Afrique, où le simoun menacede tout engloutir sous 1rs sables, vous seriez tenu. — Je ne saurais admettre cette distinction, pas plus en droit commercial qu'en droit civil. Toutes les fois que le commissionnaire suhit une perte qu'il n'aurait pus éprouvée sans l'exécution du mandat, il doit Être rendu indemne. Sans doute, si je suis victime d'un naufrage dans une traversée que j'ai l'habitude de faire pour mes propres intérêts, vous ne me devrez aucune indemnité; mais alors la commission u'a été ni la cause, ni l'occasion de l'accident ; que si, au contraire, je fais la traversée exprès pour vous, il est juste que vous me teniez compte des pertes qu'elle me cause, même par suite de cas fortuits. C'est là le principe posé par Africain dans la loi (il, g 5, De furtk: — Justissime enim ailegare non fuisse se id damnum passurum, siidmandalum mut wmepissel.
Bien entendu, l'indemnité pour pertes n'est pas admise drms le eus où lf- commissionnaire est du croire; c'est là le but même de la convention.
365. Enfin, le commettant doit indemniser ou garantir le coui mission n aire des engagements personnels qu'il a contractés envers les tiers.
Quand les obligations du commissionnaire sont à terme, par quel mode le commettant devra-t-il s'acquitter? S'il pave comptant, il donne plus qu'il ne doit; d'un autre côté, le commissionnaire ne peut rester exposé à l insolvabilité du commettant pendant
on a généralement recours inovation, si elle est ac-
t,-eptée par le créancier, le commettant est substitué au commissionnaire ; garantie donnée au commissionnoire par le commettant, et qui consiste en une hypothèque, un nantissement de marchandises, une remise d'effets à terme et de tout repos, etc., etc. ; enfin, payement au comptant, mais sous escompte : c'est une règle universelle dans le commerce que tout ce qui est dû a terme s'escompte au comptant.
SECTION II. — OïLiemoss on comniTurr mma lie «u.
360. En principe, lo commettant n'est pas engagé vis-à-vis las tiers. 11 en sera autrement si la commission est esécutée en son nom, ou tien si elle est ifirâitéfi au nom du eommissionnaire, avec faculté de désigner plus tard le nom du commettant. Cette désignation a effet rétroactif.
On a prétendu que le commettant serait tenu envers les tiers, même dans le silence de l'acte, si le commissii'uiiiairr a a.ïi, immiiu; proeuratorio '. Je ne saurais admettre cette opinion ; la commission doit Être présumée faiteau nom du commissionnaire; pour détruire ckI le présomption, il faudrait une convention expresse. D'ailleurs, les tiers sont en faute d'avoir traité avec une personne qui agit au nom d'une aulre, sans lui faire exhiber ses pouvoirs.
Quant au cfiniinissioimairi', il est indubitable qu'il a commis une faute très-grave, car le commettant pouvait avoir un immense intérêt à ne pas se faire connaître. [Néanmoins il est un cas où le cominelUiiit so trouverait engagé, malgré lui, vis-à-vis des tiers; c'est le tas où il aurait donné pouvoir d'agir en son
'V. MM. Del. BtLep.,t. U ;C »253.
