CHAPITRE VII

fiAÏANÏIES SPÉCIALES DES DBOITS BU

SECTION I. — SoLiooiTÉ.

367. Noue avons vu que, d'après l'art. 2002 du Code Nap., la solidarité existait entre les eotnandants, mais non entre les comandalaires. D'autre part, l'art. 1202 déclare c que la solidarité ne se présume point, il faut qu'elle soit expressément stipulée. — Ces règles ne cessent que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi.» Aucun texte ne déroge à ces principes en faveur du commissionnaire. Néanmoins des auteurs modernes ont cru pouvoir établir que la solidarité était la règle dominante du droit commercial, et se présumait entre codébiteurs négociants '. Ils citent à l'appui de leur doctrine divers passages de nos vieux jurisconsultes et quelques monuments de notre ancienne jurisprudence *.

' Sic Frémery, p. 32 el suif.; Del. el Lep. p II, n° ; Troplo:^, Mandat, e» 4B7.

• Ennuie, A4. I. q. f. Dr *wSm ™i, <]0S3t, 7, cfl; Slracch», Dt

332 commission.

M. Massé dans une savante dissertation, a réfuté ces arguments d'une manière victorieuse; il a ruiné par la base le système de ses adversaires, en faisant voir que les textes invoqués par eux supposaient toujours entre les débiteurs solidaires pour cause de négoce une association expresse ou tacite. C'est ce que dit Pothier (n° 266) : s Deux marchands qui achètent ensemble une partie de marchandise, quoiqu'ils n'aient d'ailleurs aucune société entre eux, sont censés associés pour cet achat, et comme tels ils sont obligés solidairement, quoique la solidarité ne soit pas exprimée *. u

Du reste, ce qui prouve bien que la solidarité n'est pas plus la règle en matière commerciale qu'en matière civile , ce, sont les articles 22, 140 et 187 où le législateur prend la peine de l'établir, par une disposition formelle, à l'égard des associés en nom collectif et des souscripteurs d'une lettre de change ou d'un billet à ordre.

Ainsi l'art. 1202 du Code Nap. est applicable aux commissionnaires; mais il ne faut pas en exagérer la rigueur. La Cour de cassation a reconnu avec raison que la solidarité pouvait résulter de l'interprétation des actes \ et l'on sait qu'en matière commerciale

Mmatuta, psssim ; Bote de Gènes ( déc. 30 n' S, el 46 n" 5) ; Parleuienl de Toulouse (17 juin iKi); tarsier, II, p. 471; Poihier, Obtig.,

• T. T., n">8 et suit., n-96; Sic Dal]oî,R«p. de JnrUp., ï.Coknssiomurci, n° 83.

i Aujourd'hui un pareil [ail ue ro\i:T:iil . ■ i: n h 1 i 1 1 1 1? i- rjn'imn sncii'ii 1 en pirtki(Mlim, et par suile n'en (ruinerait pis II solidjrité. V. Bordenui,

ï5 i im, et Aeeu, S3 novembre 1BS3 (Dev., 54, ï, 33), et lesau-

loriiés citées S la unie 3.

■ Ben., Ilejel, 9 jauger 48S8 [38, i, 746).

l'intention des parties peut être établie par tous les moyens que le juge estime efficaces et convenables (art. 109 €. comm). De plus, la responsabilité du commissionnaire doit toujours être appréciée d'après le type abstrait du bon commerçant. Or, un bon commerçant doit non-seulement veiller a ses propres opérations, mais, en outre, suivre d ! un œil attentif les opérations de eeus qui agissent avec lui; dès lors, par cela seul que deux commissionnaires agissent ensemble, en vertu d'une commission acceptée en commun, ils répondent de leurs foutes rccipriiipics. Il importe donc de bien constater si leurs attributions sont distinctes ou confondues; daus ce dernier cas, ils ont réuni leurs ressources, concentré leurs efforts, augmenté leur crédit, mais aussi leur responsabilité reste entière; elle est en quelque sorte indivisible, comme l'objet même du mandat, car l'affaire ne saurait péricliter entre les mains de l'un, sans que la vigilance de l'autre ne soit en faute '.

368. Le commettant qui expédie des marchandises ou des valeurs à un commissionnaire ne lui en transfère pas la propriété. De là il résulte qu'au cas de faillite de celui-ci, il peut les revendiquer, alors même qu'elles sont déjà entre ses mains ; mais il faut qu'elles soient individualisées et reeomiaissables. Les art, 571

1 Sic Fuis, 96 mil 183(1 (36, S, 563]; V. Ain, 19 juillet 18(3 (Dilloi, i« CoMIsdORUÙl, n° 83, noie l). Ce dernier irrél Jud.lr qu'il u'v » |ias solidarité dans le cas où les attribuions sont dmséea.

et 575 du C. corum.., qui consacrent ce droit de revendication, exigent que les elle ta rerais ou les marchandises expédiées se retrouvent en nature.

Quand il s'agit d' effets de commerce, ces mota signifient qu'ils doivent se retrouver identiquement les mêmes; cor toute trunsibrinalion en une autre valeur dirait leur nature. — S'il s'agit de marchandises, il faut entendre que la chose n'a pas changé d'espèce, mais non, comme dans l'art. 2102, qu'elle n'a pas changé d'état; ainsi, par exemple, des laines, quoique teintes depuis leur réception, pourraient être revendiquées. .Si elles ont. été transformées en drap, il j a alors spéci/ictititin, roi mue disaient les Romains, créalion d'une nouvelle espèce, la chose ne se retrouve plus en nature.

La revendication s'étend môme au pria: encore dû. L'art. 575, 2* alinéa, définit le sens de ces mots; le prix est du, lorsqu'il n'est ni paijc, ni réglé en valeur, ni <:tiiitj>nt*i' en roin/iie courant entre le failli et l'acheteur. La compensation éteint la dette comme le payement, et nous avons vu qu'elle pouvait avoir lieu cuire le commissionnaire et l'acheteur (V. n° 360).

369. Quant au règlement en valeur, il opère novation, îl substitue une dette à une autre.

De là, MM. Del a marre et Lepoitvin' ont cru pouvoir conclure que si les billets donnés en règlement n'étaient pas payés, ils pourraient être revendiqués par le commettant. — Mais cette doctrine nous paraît insoutenable en présence des termes de l'art. 575, 2' al,; on ne saurait rien imaginer de plus absolu et de plus formel. Tant que la créance primitive subsiste, il est

i T. ]l,n°'S76 el577.