REVENDICATION

aisé de la reconnaître dans l'actif du failli, et dès lors la revendication du commettant est admise; mais quand la créance primitive a disparu pour faire place ù une nouvelle créance, ca usée peut-être d'une manière vague et générale, par exemple, pour compte, il serait difhcilc d'apprécier (injuste si elle a pour origine la vente des marchandises du commettant ou toute autre cause. Tel est l'esprit du législateur; il est conforme à la lettre même de la loi, et le texte est d'autant plus remarquable sur ce point, que ses expressions contredisent d une manière formelle lancienne jurisprudence, laquelle assimilait à la dette du prit le règlement du prix on billets, pourvu que leur date correspondît à celle de la vente constatée dans le livre journal '; si le Code de commerce avait voulu suivre la même doctrine, il eii! evi^é les mêmes conditions.

370. Enfin, une dernière condition pour l'existence du droit de revendication, c'est que la remise ait eu lieu avec désignation spéciale, sinon elle entrerait en compte courant, et le commettant sursit perdu toute espèce de droit de propriété, et par conséquent de revendication sur cllo ; il se trouverait seulement crédité du montant, c'est-à-dire que le montant serait porté a son crédit et compensé avec le débit, lors du règlement du compte courant.

g S. - «U-vundication pu. U oaEnmlun.m.icp

371. Cette sorle de revendication parait impossible au premier abord . puisque le commissionnaire, même du croire, ne devient pas propriétaire des marchandises qu'il achète pour le compte de son

1 Merlin, Wpçrtoiri, V ComnssioraMU, S S.

commettant. Néanmoins, nous ad mi» lirons, avec la jurisprudence et la majorité des auteurs que le commissionnaire peut invoquer l'art. 576 du Code de commerce, non pas, comme le prétendent MM. Delamarre etLepoitvin, en vertu de l'usage commercial, mais en vertu de la subrogation légale aux droits du vendeur. En effet, aux termes de l'art. 1251 Code Nop.,

o la subrogation a lieu de plein droit 3' Au profit

de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au payement de la dette, avait intérêt de l'acquitter.»

Le commissionnaire était tenu pour un autre, car il négociait l'affaire du commettant et exécutait ses ordres. D'autre part, il avait intérêt a payer le prix des marchandises, car il agissait en son nom personnel el se trouvait personnellement engagé vis-à-vis du vendeur. La double condition exigée par la loi est donc accomplie, kn vain en objecte que le commettant ne contracte pas avec les tiers, que le vendeur n'a aucun droit contre lui, et que le commissionnaire ne peut se prétendre subrogé dans les privilèges attachés a une créance inexistante. Sans doute, le commettant n'est pas tenu vis-à-vis du vendeur en vertu d'un contrat qui lui demeure étranger, mais il est tenu comme propriétaire de la marchandise achetée; il n'est pas tenu ob personam, mais il est tenu ob rem, et cela suffi.! pour qu'il soit soumis à l'action eu revendication du vendeur; cela suffit pour que le commissionnaire ait le droit de lui dire : J'ai payé pour vous, je vous ai libéré des poursuites du revendiquant, je demande

' Sic Kise., U novr-ml,^ ISHI; linin'ii, i janvier 1SSS; Rejel, Beq., 18 avril IBiS (Dnv., iT\ 1, Bifi 1 ; Merlin, II.71., !" IkiEsoictTion, $ )j 11 Ws ; Pardessus, t. H, 11° BU3 , Fcr«il, l- m >.. nrl. 2103, 11° 23; MM. Dalloi, »* CouKiraanuui, n" 49-50; Delamarro it Lopoitvin, II,