‹ Du louage de services ou contrat de travail: étude sur les rapportsChapitre 10 sur 171 · Sirey, 1875, II · texte numérisé non relu

Sirey, 1875, II

le patron en retire aucun équivalent. De pareilles institutions sont rares; elles présentent le caractère d'institutions de bienfaisance et elles nciéritent toute noire approbation, lorsqu'il s'agit d'indigents et non d'ouvriers. Si l'ouvrier est aujourd'hui généralement dépourvu de biens, on ne peut pas pour cela l'assimiler à l'indigent: l'ouvrier ne doit pas recevoir d'aumône, mais il doit être mis à même de gagner sa vie par son travail. Ce n'est pas à développer les établissements de bienfaisance qu'il faut viser, mais bien à les rendre inutiles.

On peut certes espérer que volontairement et de plein gré la plupart des patrons s'efforceront d'améliorer toujours davantage la condition de leurs ouvriers. Mais le système qui confie celte tâche aux patrons seuls est basé sur cette idée, qu'il est impossible de faire disparaître le rapport de dépendance de l'ouvrier vis-à-vis du patron et qu'il faut se borner à l'humaniser et l'ennoblir : c'est ce qu'on a appelé la féodalisation de l'industrie.

Dans semblable système, comment le patronage pourraitil se garder du péril de dégénérer en un régime patriarcal, en un doux despotisme ^ ?

Au surplus ce n'est pas aux patrons seuls qu'incombe la tâche d'améliorer les rapports entre maître et ouvrier ; car la question ouvrière, loin d'être née par la faute des patrons, se présente comme le résultat de l'ensemble de notre organisation économique. De même et pour le même motif, les ouvriers seuls, ainsi que nous allons le voir, sont impuissants à résoudre cette question.

IL Les ouvriers de leur côté cherchent aussi par eux-mê-

1. Luzzatli, Physiologie expérimentale de V assurance obligatoire et d'Etat et de l'assurance libre et facultative, dans Grûncr, Congrès des accidents du travail, 1889, 1, p. 443. Voir, sur les institutions patronales : les travaux de MM. Georges Picot et Arthur HafTalovich, dans le compterendu des séances et travaux de l'Académie des Sciences morales et politiques, tome GXL (1893), p. 273 et 290, et le rapport présenté au groupe d'économie sociale de l'exposition de Paris, par M. Emile Vandervelde, sur les institutions diverses créées par les chefs d'exploitation en faveur de lear personnel, en Belgique, Bruxelles, 1889.

mes à améliorer ou du moins à niveler leurs rapports avec les patrons.

Si Touvrier se sent dans un état d'infériorité vis-&-vis de son patron, c'est surtout à raison de son isolement. Sa première arme de défense contrôles prétentions excessives du patron, consistera donc à s'unir à ses compagnons, à former des coalitions.

La plupart des législateurs modernes ont hésité longtemps à consacrer le principe de la légitimité des coalitions et des grèves. Ce n'est que depuis peu d'années que le droit de coalition et de grève est reconnu à l'ouvrier, (en France, depuis la loi du 21 mai 18ô4)^

Cependant la liberté de coalition et de grève est la conséquence de la liberté du travail. L'ouvrier a la faculté de subordonner le louage de ses services aux conditions qui lui plaisent, et si ces conditions ne sout pas agréées, il peut incontestablement refuser de travailler.

Personne ne songe à trouver illicite la suspension individuelle du travail ; en doit-il être autrement de la suspension collective et combinée ? Le prétendre ce serait contester le droit d'association 2. « Le droit pour l'homme de se concerter, de s'entendre avec ceux qui ont les mômes intérêts que lui, de lier son action à celle d'autrui est un droit na« turel, » ditM.Leroy-Beaulieu ^.

« Néanmoins ce n'est qu'au prix de longues et douloureuses luttes qu'une vérité aussi simple a pu être reconnue et ce n'est que soixante-dix-sept ans après la proclamation de la liberté du travail que la légitimité de l'action collective a été également admise ^. »

La liberté de grèves, comme toute liberté, peut conduire

1. Voir, de Molinari, Les Bourses du travail^ appendice, p. 232 et sui?.

2. Crouzel» Les coalitions et les grèves, (1887), p. 468 et suiv.

3. De la répartition des richesses, p. 396. Voir aussi Beauregard, Essai sur la théorie des Salaires, p. 318, Le Saulnier, Des ouvriers des usines et des manufactures, p. 199 et suiv.

4. Georges Michel, dans le Nouveau diclionuaire d'économie politique. Voir Grèves.

à des abus, et Texpérience a démontré qu*iln*èii est malheureusement que trop souvent ainsi.

Une grève ne provoque-t-elle aucun excès^ elle ne lèse en général que les ouvriers qui y prennent part et les patrons qui la subissent. Mais il peut en être autrement : certaines grèves sont sensibles pour la masse des citoyens, lèsent l'intérêt général, le bien public.

Il n'y aurait certes pas d'atteinte à Tintérèt général, si une grève éclatait parmi les ouvriers employés dans une fabrique d'objets de luxe, par exemple, alors môme que cette grève prendrait une extension considérable. Mais il en serait tout autrement si, par suite d'une grève dans rindustrie des transports ou dans la fabrication du gaz, une ville se trouvait isolée du monde ou privée d'éclairage. Semblables grèves ne se bornent pas à porter atteinte à l'intérêt des ouvriers et des patrons entre lesquels le conflit a surgi, mais réagissent même sur la masse étrangère au conflit : ainsi une grève de bouilleurs ou de boulangers^ en provoquant un renchérissement du prix de la houille ou du pain, est sensible à tous et particulièrement aux classes nécessiteuses.

L'histoire des dernières annéesnous fournit de nombreux exemples de grèves qui atteignent ainsi l'intérêt général : Par exemple, la grève des 19.000 employés du télégraphe aux Etats-Unis d'Amérique pendant l'été 1883 : toutes les affaires en souffrirent considérablement ; la plupart des bureaux du télégraphe durent être fermés et la compagnie du télégraphe fut assaillie d'actions en dommages et intérêts pour négligences et inexactitudes dans la transmission des télégrammes par des télégraphistes improvisés; si bien que dans les discussions, qui surgirent dans la presse à propos de cette grève, le principe si cher aux Américains, de la non-intervention de TEtat en matière économique, subit de sérieuses atteintes.

On a pu constater le même phénomène de l'atteinte à l'intérêt général, dans les grèves suivantes : grève d'ouvriers

de chemin de^Ter aux Etats-Unis d'Amérique en 1877, 1886 et 1888 ; grève des mineurs anglais en mars 1890 et en 1893; grève des ouvriers gaziers à Londres et à Manchester ; grève des chemins de fer en Ecosse en 4890 ; grève des employés d'omnibus à Londres en juin 1891 ; grève des employés d'omnibus et des boulangers à Vienne et à Paris, etc.

L'histoire de l'antiquité nous fournit aussi des exemples de semblables grèves. Une inscription grecque, publiée en 1883 dans le Bulletin de Correspondance hellénique (p. 505 et 506), contient la fln de l'édit d'un gouverneur romain de la période du bas empire, adressé aux habitants dé Magnésie (du Méandre) à l'occasion d'une grève de boulangers de cette ville. Ceux-ci s'étaient entendus pour ne pas paraître sur le marché, et leur conduite avait excité des troubles* Le gouverneur déclare qu'il pourrait sévir dès à présent contre les auteurs de la grève. Mais dans l'intérêt de la ville, il préfère prévenir les troubles en interdisant aux boulangers de se former en société et en leur enjoignant de ne pas interrompre l'exercice de leur industrie ; il spé* cifie les faits qui seront considérés comme rébellion et les peines qui seront encourues ^

On peut dire que toutes les grèves que nous venons d'énumérer troublent le bien public, puisqu'elles rendent la satisfaction de besoins absolus et ioimédiats, sinon impossible, du moins plus difficile, pour la masse restée étrangère au différend qui a provoqué la grève, et on peut leur appliquer ces paroles de Rodbertus, a que dans cent ans on tiendra pour insensée la législation qui permet la suspension de services nécessaires à la vie du corps social. »

La distinction entre les industries dans lesquelles une grève compromet l'intérêt public et celles dans lesquelles une grève n'atteint que ceux qui y prennent part, n'a pas échappé à la législation anglaise sur le droit de coalition. L*acte de 1875 sur les coalitions et sur la protection de la

1. Voir, GroQzel, Etude sur les coalitions et les grèves, p. 34 et suiv*

propriété applique des peines sévères à Touvrier qui rompt son engagement volontairement et avec une intention malveillante, lorsque celui-ci est au service d'une personne qui s'est chargée de pourvoir à un service d'intérêt public, telle que la fourniture du gaz, ou lorsque Touvrier sait qu'en se mettant en grève il met en péril la vie humaine ou les propriétés*.

On se souvient qu*au mois de mai 1894, le refus d'appliquer aux ouvriers des chemins de fer de TEtat la loi relative aux syndicats professionnels, entraîna la chute du ministère Casimir- Périer. Cette thèse fatale au cabinet Casimir- Périer n'est-elle pas unpâle]reflet de cette idée générale que certains travaux, en raison de leur caractère de services publics, sont incompatibles avec Texercice du droit de grève et que l'intérêt professionnel doit, dans certains cas, être sacrifié à l'intérêt public^?

Les coalitions et les grèves ne sont pas les seules armes dont disposent les ouvriers. Lacoalition, provoquée par une cause particulière et momentanée de mécontentement, est passagère; son existence est éphémère. L'organisation d'associations permanentes d'ouvriers remédie d'une façon plus efficace à l'état d'infériorité de l'ouvrier isolé vis-à-vis du patron.

« Lorsque les ouvriers eurent reconnu par une cruelle expérience, dit M. de Molinari 3, qu'en traitant individuellement avec les entrepreneurs d'industrie, ils se trouvaient dans un état d'infériorité qui les comdamnait le plus souvent à subir les conditions léonines de l'acheteur du travail, ils eurent recours, comme nous venons de le voir, à ces associations temporaires que l'on a désignées sous le nom de coalitions. Les coalisés fixaient en commun le taux et les conditions de leur offre, et si l'entrepreneur refusait de les accepter,

1. Acte de 1875 sur les coalitions et sur la protection de la propriété; Annuaire législ. étr., t. V (1876), p. 176 et suiv.

2. Voir, Revue d'économie politique, 1894, p. 588. • 3. Bourses du travail, p. 85.

ils lui refusaient leur travail, ils se mettaient en grève. Mais leurs ressources étant communément insuffisantes pour leur permettre de se passer de salaire aussi longtemps que Tentrepreneur pouvait se passer de travail, ils avaient presque toujours le dessous dans cette lutte. Les ouvriers comprirent alors que leurs chances de succès dépendaient do la quotité de leurs ressources, ils sentirent la nécessité de consolider leurs associations en leur donnant une organisation permanente, et de constituer un fonds de grèves au moyen de cotisations régulières. Telle fut l'origine des tradeunions anglaises et des sociétés de résistance ou des syndicats ouvriers du continent. Mais ces associations^ comme les coalitions elles-mêmes, étant rigoureusement prohibées sous le régime do la protection du capital contre le travail, demeurèrent à Tétat de sociétés secrètes, et ne purent arriver c\ leurs fins qu'en employant des procédés d'intimidation et de violence dont la tradition s'est malheureusement conservée dans la classe ouvrière ».

On sait que le régime qualifié, par M. de Molinari, de régime de laprotection du capital contrôle travail a aujourd'hui pris fin. La loi anglaise du 29 juin 1871 * consacre l'existence légale des associations professionnelles en leur conférant la personnalité civile. L'exemple de l'Angleterre fut suivi d'abord parla France le 13 mars 1884 (loi sur les syndicats professionnels), puis par les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, le 29 juin 1886-..

« Depuis lors, poursuit M. de Molinari, les trade-uniom ouïes syndicats se sont rapidement multipliés et ils ont acquis, notamment en Angleterre et aux Etats-Unis, une puissance considérable. En Angleterre, les revenus annuels des trade-unions dépassent 60 millions de francs ; aux Etats- Unis, l'association des chevaliers du travail a compté, un moment, près d'un million de membres ^. »

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