La richesse des nations, liv. I, chap. viii

moi&s qu'ils peuvent ; les premiers sont disposés à se concerter pour élever les salaires, les seconds pour les abaisser.

» Il n'est pas difQcile de prévoir lequel des deux partis, dans toutes les circonstances ordinaires, doit avoir l'avantage dans le débat, et imposer forcément à l'autre toutes ses conditions. Les maîtres, étant en moindre nombre, peuvent se concerter plus aisément ; et de plus la loi les autorise à se concerter entre eux, ou au moins ne le leur interdit pas tandis qu'elle Tinterdit aux ouvriers. Nous n'avons point d'actes du parlement contre les ligues qui tendent à abaisser le prix du travail ; mais nous en avons beaucoup contre celles qui tendent à le faire hausser. Dans toutes ces luttes, les maîtres sont en état de tenir ferme plus longtemps. Un propriétaire, un fermier, un maître fabricant ou marchand, pourraient, en général, sans occuper un seul ouvrier, vivre un an ou deux sur les fonds qu'ils ont amassés. Beaucoup d'ouvriers ne pourraient pas subsister sans travail une semaine, très peu un mois et à peine un seul une année entière. A la longue, il se peut que le maître ait autant besoin de l'ouvrier que celui-ci a besoin du maître; mais le besoin du premier n*est pas si pressant ^ »

Le Gode civil fonde la force obligatoire du louage de services, comme de tout contrat, uniquement et exclusivement sur le consentement des parties contractantes considérées comme également libres, et ne tient aucun compte d'une inégalité de fait due non à des causes individuelles mais à des causes générales.

C'est en grande partie de cette contradiction entre le fait — qui accuse une inégalité entre le patron et l'ouvrier, — et le droit, — qui proclame leur égalité absolue, — qu'est né ce qu on a appelé la question sociale.

Comment faire disparaître cette contradiction?

i. Voir dans le même sens, les belles paroles de M. de Molinari, Les Bourses du travail, p. 13 et saW. et p. 50 et suiv.

Pour la plupart des socialistes, cette contradiction ne disparaîtra que dans le système coopératif qui en unissant indissolublement le capital et le travail supprimera la distinction môme entre patron et ouvrier.

Nous sommes bien éloignés de la réalisation de cet idéal socialiste, si tant est qu*il soit réalisable.

Le contrat de louage de services existe ; il serait témé* raire d'en prévoir dès à présent la disparition. Ce n'est donc pas à le supprimer qu'il faut tendre, mais bien à le perfectionner.

C'est ce que les législateurs modernes ont compris.

Différents remèdes ont été proposés pour obvier aux inconvénients résultant de TinégaliLé de fait existant entre patron et ouvrier. Nous allons les passer rapidement en revue.

I. Les patrons eux-mêmes ont cherché à atténuer les inconvénients résultant de l'état d'infériorité de l'ouvrier visà-vis du patron, en s'efforçant d'améliorer toujours davantage la condition de l'ouvrier. Les institutions créées par les patrons dans ce but sont rangées fort justement par M. Herkner * en trois groupes.

Le premier groupe comprend les mesures prises dans l'intérêt bien entendu des deux parties. Parmi ces mesures on peut citer par exemple un système de salaire augmentant l'intérêt de l'ouvrier au résultat de son travail.

Le second groupe comprend les mesures qui n'entraînent qu'une amélioration apparente de la situation de l'ouvrier. A la vérité ces institutions présentent aussi maints avantages pour les ouvriers, mais elles augmentent en même temps le rapport de dépendance qui unit l'ouvrier au patron. En effet, il est incontestablement avantageux pour l'ouvrier de recevoir de son patron un logement relativement confortable et à bon marché, mais d'autre part,dansce cas, la rupture du louage de services entraînera le déguerpisse-

1. ArchiY fur sociale Gezetzgebung und Statiatik, ly, p. 586.

ment de l'ouvrier. Il est inutile d'insister pour démontrer combien cette situation est préjudiciable à l'ouvrier lorsque surgissent des difficultés entre patron et ouvrier. N'avons-nous pas vu tout récemment, — le 3 septembre 4894, — à la suite d'une grève, 429 familles d'ouvriers expulsées, par décisions de justice, des locaux appartenant à la verrerie Richarme à Rive-de-Gier? Le même fait ne s'est-il pas produit maintes fois en Angleterre, où des milliers de grévistes se sont parfois trouvés sans abri, au milieu de l'hiver.

Les caisses de prévoyance instituées par les patrons (caisses de maladies, de retraites, etc..) ont aussi généralement pour effet d'augmenter la dépendance de Touvrier vis-à-vis du patron; car en cas de rupture, si un livret individuel n'a pas été pris au nom de Touvrier, celui-ci perd tous les droits qu'il avait acquis parle paiement des primes. En outre l'existence de la caisse de prévoyance, créée par le patron, est subordonnée à l'existence de l'établissement industriel; si celui-ci périclite, si le patron fait de mauvaises affaires, il entraîne dans sa ruinera caisse de prévoyance.

Certains patrons ont môme soin en créant des institutions de prévoyance au proflt de leurs ouvriers d'accroître encore, par des stipulations spéciales, la situation dépendante de ceux-ci. Ainsi un arrêt de la Cour de Dijon du 24 juillet 1874 nous apprend qu'une compagnie minière avait embrigadé ses ouvriers dans une société de secours mutuels, dont les statuts renfermaient, entre autre clauses, Tinterdiction pour les ouvriers d'agir en responsabilité contre le patron, en cas d'accident, sous peine d'être à l'instant déchus de tout droit comme sociétaires et même d'avoir à rapporter à titre d'indemnité, à la caisse sociale, tout ce qu'ils en auraient précédemment reçu. Est-il nécessaire d'ajouter que la jurisprudence n'hésite pas à invalider pareille clause évidemment contraire à l'ordre public*.

Le troisième groupe d'institutions patronales comprend celles qui confèrent à l'ouvrier des avantages réels sans que