Ann. lég. étp., I (1872). p

î. Ann. lég. étr., XVI (1887), p. 7G1.

3. Sur les unions professionnelles, cousulLez notamment : Comte do Paria, Associations ouvrières ; Brauls, U régime corporatif au xix* siècte

Les institulions créées par les associations professionelles pour améliorer la condition des ouvriers, sont multiples. Il est impossible de les énumérer toutes. Celles qui ont incontestablement la plus grande influence sur la situation de l'ouvrier dans la conclusion du louage de services, ce sont les institutions de prévoyance et d'assistance (caisses d'assurances contre Tincapacité -de travail, contre la privation de travail ou le chômage) créées par les syndicats ouvriers.

L'ensemble de ces institutions a pour effet d'atténuer, sinon défaire disparaître complètement, Tétat d'infériorité de l'ouvrier isolé vis-à-vis du patron avec lequel il contracte un louage de services. Le fonds d'assistance des associations ouvrières sert de contre-poids à la rigueur de la loi de l'offre et de la demande appliquée à l'ouvrier isolé. En effet, l'assistance corporative met l'ouvrier à l'abri de la misère ^laquelle l'exposent les oscillations de la loi de l'offre et de la demande et lui permet de résister à l'avilissement du salaire en cas de diminution de la demande. En assurant l'individu contre les risques professionnels et le chômage, l'assistance corporative lui procure une sécurité dont l'ou-

dans les Etals germaniquef, LouvaÎQ, 1894; Fiuaûce, Les Syndicats ouvriers aux Etals-Unis, daos la Réforme sociale du 16 août 1894, p. 265; Giolin, Etude historique,, juridique et économique sur les Syndicats professionnels (IS91); Howel, Le passé et l'avenir des trade-unions (1892); Le même, Vinfluenza délie trade-unions sulla vila sociale e industriale dell Inghilterra, dans La Riforma sociale, 10 avril 1894'; Hubert- Valleroux, L^s corporations d'Arts et Métiers et les Syndicats professionnels en France et à l'étranger {iSB^)\ Le même, Les associations professionnelles en Angleterre, en France, en Autrinhe, dans t Allemagne, et en Hongrie, daas le Bulletin de la Société de législation comparée, janvier 1886, p! 66; Le même. Les syndicats professionnels en France, dans la Revue sociale et politique, 1892, p. 487; Ninauve et Vandervelde, Rapport fait à la fédération des avocats belges, sur le projet de loi accordant la personnification civile aux unions professionnelles (1889) ; Mahaim, Etudes sur Passociation professionnelle (1891); Vandervelde, Les associations professionnelles d'artisans et ouvriers en Belgique (1891); Itoutledge (Miss FI.), Les syndicats professionnels pour ouvrières en Angleterre, dans la Revue Bociale et politique, 1892, p. 545 ; Cucheval-Clarigny, Les syndicats industriels et les syndicats agricoles, dans la Revue des Deux Mondes, 15 septembre 1894, p. 374; Jay (Raoul). L'organisation du travail par les syndicats professionnels, dans la Revue d'économie politique, 1894, p. 299; Webb (Sidney et Béatrice), History of Trade-Unionism (1894).

vrier livré à lui-môme n'a aucune notion. « Le fonds d'assistance des associations anglaises, dit M. Prins S a dans cet ordre d'idées réalisé des prodiges. Il a maintenu le taux du salaire, non seulement en payant aux jours de crise un secours au bon ouvrier sans ouvrage, mais encore en ne cherchant pas à exploiter le patron aux jours de prospérité et en ne recourant à la grève que dans des cas exceptionnels. Les conditions du pacte du travail s'harmonisent de cette façon et Tassociation garantit à la fois à l'ouvrier la stabilité du salaire et au patron la régularité du travail. »

Remarquons toutefois que le développement des associalions professionnelles dues à Tinitiative privée des ouvriers se trouve singulièrement enrayé par ki recrudescence constante du nombre des ouvriers sans travail^.

Cette dernière circonstance, en permettant au patron de remplacer aisément les ouvriers mécontents, peut énerver toute tentative des associations ouvrières d'améliorer les conditions du travail. Carie patron, au lieu de se plier aux exigences des associations, embauchera des ouvriers non afSiiés à celles-ci. De sorte que, pour que l'action des associations soit complètement efficace, celles-ci devraient être organisées en corporations fermées jouissant d'un véritable monopole.

Cette conséquence n'a pas échappé aux partisans des associations professionnelles, et de bonne heure la tendance au monopole s'est fait jour dans les unions anglaises. Déjà en 1869 M. le Comte de Paris reproche cet esprit étroit et exclusif aux briklayers :

« Ils réclament, dit-il, comme des privilèges du fnétier,

1. Rapport sur les unions de métiers ou associations pi*ofessionneHes^ présenté à la commission belge du travail de 1886, p. 15.

2. On peat se rendre compte, dans une certaine mesure, du nombre des ouyriers inoccupés» en consultant les renseignements, — malheureusement fort incomplets, — que publie mensuellement, sur le chômage professionnel, le Bulletin de TOffice du travail. Voir aussi Tinterpellation de M. Prudent-Dervillers à la séance de la Chambre du 12 novembre 1894, et les débats auxquels elle a donné lieu ; Déb. pari. Ch., p. 1817 et suiv.

le droit de limiter le nombre des apprentis et d'interdire Texercice de leur profession à tous ceux qui n'ont pas passé par un apprentissage régulier, et^ à défaut d'une sanction légale, ils demandent aux Unions d'intervenir pour leur assurer le maintien de ces droits prétendus. »

Plus récemment nous avons pu constater à nouveau la tendance de certaines trade-unions à former des corporations fermées : au mois d'août 1890, le comité exécutif de rUnion des Docks de Londres prit une résolution d'après laquelle, comme le travail qu'il y avait en ce moment dans les docks suffisait précisément à occuper les membres de la corporation, aucun nouveau membre ne pourrait être admis, à partir du 13 août 1890. Cette résolution est sévèrement jugée parM. Howrel * : « Cette tentative de monopoliser au profit d'une corporation fermée tout le travail des docks et des quais de la Tamise, a naturellement échoué et méritait d'échouer, mais son insuccès ne doit pas faire oublier la stupidité de cette tentative ; au contraire il marque d'un cachet d'incapacité les auteurs et les fauteurs de ce manifeste et les proclame à tout jamais faibles ou incapables. »

Sans doute personne ne songe sérieusement à défendre le régime des corporations fermées; car semblable système, sans compter qu'il nous reporte dans le passé, est loin de donner une solution satisfaisante à la question ouvrière. Que faire alors des ouvriers exclus de toute corporation et partant de tout travail ? Pour ce véritable cinquième état, composé des ouvriers étrangers aux corporations, la question ouvrière subsisterait tout entière et plus menaçante que jamais parce qu'elle paraît sans issue.

Qu'on remarque d'ailleurs que les corporations fermées étaient loin de résoudre la question ouvrière, môme pour leurs membres, puisque dès le xiv* siècle et pendant toute la période de prospérité des corps de métiers, nous trouvons des suspensions de travail, véritables grèves, que l'é-

i. Le poMsé et l'avenir des trade-unions, p. 152.

xNOTION ET NATURE DU LOUAGE 25

poquo seule distingue de celles du xix" siècle, notamment dans les manufactures de laine en Angleterre, en France et en Allemagne K

Pour rendre plus efficace l'action des unions professionnelles on propose parfois un autre système que celui des corporations fermées, mais qui n*est pas plus acceptable que celui-ci. Ce système consisteà rendre les syndicats professionnels obligatoires. En Suisse, M. Favon, dans la séance du conseil national du 17 juin 1892, préconisa l'organisation de syndicats professionnels dont les décisions seraient obligatoires pour tous les patrons et ouvriers appartenant à telle profession ou industrie. La commission du conseil fédéral a hésité à adopter d'une manière absolue le système des syndicats obligatoires : aux termes de Tavant-projet de loi qu'elle a rédigé, TafQliation aux syndicats professionnels est libre ; seulement, lorsque les trois quarts des personnes exerçant le môme métier, auront décidé la création d'un syndicat, l'autre quart devra se soumettre et l'adhésion sera obligatoire-.

L'établissement de syndicats obligatoires en Suisse impliquait une révision de la Constitution. La Confédération devait préalablement être autorisée à légiférer dans le domaine des métiers, comme elle avait été autorisée à le faire pour les fabriques. A cet efTct, il fut proposé d'introduire dans la Constitution un article 34**' ainsi conçu : « La confédération a le droit de statuer des prescriptions uniformes dans le domaine des métiers. » Cet article constitutionnel, soumis au vote populaire le 4 mars 1894, fut rejeté par 150,000 « non » contre 130,000 « oui» (et 13 cantons contre 9). Ainsi sombra en Suisse le système des syndicats obligatoires ^.

1. L. Brentano, La question ouvrièrcy trad. par Caubert, Paris, 1885, p. «6 et 17.

2. Voir, Balletia du Congrès iaternational des accidents du travail, ni, (1892) p. 432 et 484, et Louis Wuarin, Les syndicats obligatoires, dans le Journal des économistes, 1892, III, p. 430.

3. Bull, congr. intern. ace. Irav., 1894, p. 86; Rev. écon. pol., VIII (18»4), p. 387.

^6 DU LOUAOe DE SERVICES

En France, si les syndicats ouvriers prennent une extenion de jour en jour plus considérable, il s'en faut qu'ils mbrassent dans leur organisation la population tout en - .ère : en 1891 il y avait 1250 syndicats ouvriers et 126 synlicats mixtes, réunissant 205,152 ouvriers, soit 6 "/g seulelent de lapopulatiou ouvrière.

Au 1" juillet 1893, les syndicats ouvriers, au nombre de 926, réunissaient 402,125 ouvriers et les syndicats mixtes, u nombre de 173, comptaient 80,852 syndiqués '.

Ajoutons enfin, sans insister sur les excès de tout genre uxquels les syndicats ouvriers ne se sont que trop souvent vrés, que, d'après les données de la statistique, l'époque e la formation des syndicats ouvriers est généralement larquée par une recrudescence de grèves, et qu'en outre is grèves organisées par les associations ouvrières durent eaucoup plus longtemps et amènent des pertes beaucoup lus considérables que les grèves des ouvriers non syndiués.

Sans doute on explique ce phénomène en disant que la réation d'associations ouvrières correspond h une période 'agitation ; si les ouvriers s'associent, c'est pour tenter 'obtenir une amélioration de leur condition : isolés, ils n'ont u réussir à résister à l'avilissement de leur salaire ou à 'autres injustices ; ils espèrent être plus heureux en s'asociant. Dès lors les associations, formées dans ces cironstances, passent tout d'abord par une période militante, ne période de luttes et de grèves. Un prétend môme que issue des grèves organisées par les syndicats étant plus cuvent favorable aux ouvriers, la formation d'associations uvrières ne tarde pas il exercer une sérieuse influence réventive sur les grèves, parce que d'une part les patrons raignent davantage les grèves organisées par les associaions ouvrières, et que d'autre part les syndicats ouvriers, ans la crainte de gaspiller en pure perle des fonds amassés

graad'peine, cherchent par tous moyens à éviter les grèves.

i. Àunuaire des ajodicals profeesioDQett.

On conclut donc de ce raisonnement que si le résultat immédiat de la création de syndicats ouvriers est en général une recrudescence du nombre des grèves, ce résultat n'est que passager et transitoire.

Quoi qu'il en soit, la recrudescence des grèves est une conséquence avérée de la création des associations ouvrières, et ce n'est certes pas un des moindres inconvénients de cette institution, dans laquelle nous ne saurions voir la panacée que Ton se plaît souvent à représenter.

Voici d'ailleurs en quels termes M. de Molinari * caractérise l'influence des trade-unions sur les grèves : « Les forces des belligérants devenant plus égales, la guerre du capital et du travail s'est étendue et aggravée. Certaines grèves se sont prolongées pendant plus de six mois et elles ont occasionné aux ouvriers des dépenses et aux entrepreneurs des pertes, qui se chiffraient non plus par des milliers de francs, mais par des millions. En môme temps la tactique de cette sorte de guerre s'est perfectionnée. Les trade-unions ont eu recours à l'échelonnement successif de la grève, en vue d'augmenter leurs ressources. Ce procédé consiste à laisser en activité un certain nombre d'ateliers, dont les ouvriers tacitement d^accord avec les grévistes, leur fournissent des subsides. A ce procédé les entrepreneurs ont opposé celui de la fermeture générale des ateliers ou du lookow^ui, en privant de travail la masse ouvrière, coupe court aux subsides et met h la charge de la caisse d'une union l'enlretien d'une population entière. Qu'ont fait alors les unions? Elles se sont coalisées pour soutenir mutuellement leurs grèves, en généralisant ainsi la lutte. Ces procédés nouveaux n'excluent point l'emploi des anciens, c'est-à-dire du recours à la violence pour vider les ateliers et empêcher les dissidents et les non affiliés, étrangers ou indigènes, de les remplir. Les entrepreneurs, de leur côté, font appel à la force publique pour sauvegarder leurs ateliers et garantir la liberté du travail. Enfin, lorsque le gouvernement ne