Ibidem, 1894, p

le Gouvernement, le 13 août 1891 *. — Proposition de loi sur les assurances contre les accidents du travail présentée par M. Janson, le 17 mai 1890 2.

Espagne. — Projet de loi sur la responsabilité industrielle présenté par le Gouvernement espagnol, le 5 juin 1894 K

Suède, — Projet de loi relatif à l'assurance d'une pension en cas d'incapacité de travail permanente *.

Norvège. — Projet de loi sur l'assurance des ouvriers de fabriques contre les accidents, voté par le Oldetbing, le 14 juin 1894 5.

Russie. — Projet de loi sur là responsabilité des patrons en cas de blessures occasionnées aux ouvriers travaillant dans les établissements industriels, présenté au Conseil de l'empire en 1889 ^

Finlande. — Projet de loi du gouvernement impérial relatif à l'assurance contre les accidents du travail, présenté au parlement finlandais, le 22 février 1894, par M. le ministre von Doehn, et projet de loi relatif à la responsabilité des patrons pour les dommages corporels survenus à leurs ouvriers, préparé parle comité finlandais de législation et d'administration, le 24 mai 1894 ".

Nous ne songeons assurément pas à commenter ici en détail toutes les lois et propositions de lois étrangères et françaises sur la matière qui nous occupe, la responsabilité civile des patrons à raison des accidents survenus à leurs ouvriers.

Notre tâche se bome^ pour le moment, à discuter les

1. Documenta parlementaires de la Chambre des représentants de Belgicpe, session 1890-1891, p. 237 et suiv.; Bnll. cong. int. ace. trav.» 1891, p. 588.