Doc. Cil., 1890, 8638. extraord., n* 1035, p

Le 31 octobre 1891, M. Maruéjouis déposa sur le bureau de la Chambre un rapport sur la proposition de loi de MM. Mège et consorts ^ Le rapport ne maintient, dans la proposition de loi, que les dispositions créant un contrôle efScace de l'exploitation des chemins de fer; toutes les dispositions relatives à la limitation des heures de travail des agents des compagnies sont retirées du projet, parce que, dit le rapport, la Chambre est saisie de projets de loi ayant trait d'une façon générale à la réglementation du travail des ouvriers adultes et que ce ne sera que lorsqu'elle en aura accepté le principe qu'on pourra lui demander d'en faire l'application au tnavail des agents de chemins de fer.

EnOn le 16 novembre 1891, M. Guillemet saisissait la Chambre d'une nouvelle proposition de loi relative à la réorganisation du service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer».

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes ^. — L'exploitation de ces établissements est subordonnée à une autorisation administrative destinée à sauvegarder l'intérêt des voisins; mais, ainsi que nous l'avons fait remarquer, si l'administration subordonne son autorisation à. l'accomplissement de certaines prescriptions de nature àrendre ces établissements moins dangereux etmoins insalubres, les ouvriers comme les voisins proûtent desdites prescriptions.

La sanction des dispositions légales relatives aux établissements'classés consiste dans une inspection ofQciellede ces établissements; malheureusement, dans un grand nombre de départements, cette inspection n'est pas sérieusement organisée. Pour remédier dans une certaine mesure à cet inconvénient, il a été présenté à la Chambre des députés