Ann. lég. étr., XUI, p

VU que la charge des accidents du travail se répartit entre les patrons et les ouvriers : tantôt la responsabilité du patron seul est engagée, tantôt c'est Touvrier seul qui supporte les conséquences de Taccident, tantôt enfin la charge de Taccident est commune au patron et à Touvrier.

De là résulte que l'assurance contre les accidents peut avoir un double but :

i* protéger le patron contre les conséquences de sa responsabilité ;

2* mettre l'ouvrier à Tabri des suites de Taccident, en cas d'irresponsabilité du patron *.

Dans le premier cas, l'assurance ne couvre que les accidents engageant la responsabilité du patron et est dite assurance de responsabilité. Dans le second cas, elle ne couvre que les accidents n'engageant pas la responsabilité du patron et est dite assurance -réparation 2.

11 arrive souvent que ces deux formes de l'assurance contre les accidents se combinent. Ainsi notamment Tassurance collective, dont nous avons parlé plus haut, est presque toujours à la fois une assurance- réparation dont les primes sont payées parles ouvriers à Paide de retenues sur les salaires, et une assurance de responsabilité dont les primes sont payées par le patron.

Dans tous les cas, il importe de déterminer exactement quels accidents sont couverts par l'assurance, car le montant delà prime à percevoir par l'assureur doit évidemment croître proportionnellement à l'étendue des risques garantis par l'assurance.

Pour fixer l'étendue des risques garantis par l'assurance contre les accidents, il importe avant tout de rappeler qu'on définit l'accident du travail : toute atteinte au corps humain provenant d» l'action soudaine et violente d'une force extérieure et dérivant du travail industriel '.

i. Sauzet, Rev. crit., 1886, p. 364.