Gass. 18 avril 1882, précité

3. De Courcy, Questions de droit marilimet 2® série, p. 84 — Âguel, Manuel général de l'assurance^ n» 41. — Labbé, noie sous cass. 2 juin 1886, Sirey, 1887, 1, 369 — Frémery, Etudes de droit commercial, u^ 346. — Cour de Rouen, 22 mars 1881, Dalloz, 1883, I, p. 260.

4. Âd&o, De la responsabilité civile des patrons et de la faute lourde en matière d'assurances, p. 20; Villetard de Pruuiéres, op. cit., p. 33.