Voir MoDiteor des assurances, 4881, p

Fatelier de famille échappe à leur surveillance, de sorle que leur statistique est forcément incomplète.

Un arrêté fédéral de 1887 a prescrit la formation d'une statistique générale des accidents de travail. Ce travail a duré trois ans, du 1'' avril 1888 au 31 mars 1891, et les résultats sont en cours de publication i.

C'est en Allemagne que nous rencontrons l'organisation la plus complète de la statistique des accidents du travail. Lors de l'élaboration des lois sur Tassurance obligatoire, le gouvernement, voulant se rendre compte de la charge que l'assurance allait imposer aux corporations de patrons, ordonna une vaste enquête sur les accidents du travail. Malheureusement cette enquête ne devait embrasser qu'une période de quatre mois, du i" août au 30 novembre 1881, et il est manifestement impossible d*asseoir une statistique satisfaisante sur une expérience de si courte durée. Depuis le vote des lois sur Tassurance obligatoire, en Autriche comme en Allemagne, l'administration relève soigneusement tous les accidents du travail et en dresse la statistique^ que publie le bureau de statistique de Tempire ^.

4° Généralisation de Fusage de Vasmrance, — Personne ne conteste que l'assurance contre les accidents du travail, en segénéi'alisant, étendrait ses bienfaits à la fois aux patrons et aux ouvriers : aux patrons elle rendrait moins lourde la charge de la responsabilité qui leur incombe ; aux ouvriers, victimes d'accidents, elle garantirait le payement d'indemnités, même dans des cas où ils ne pourraient en obtenir de leurs patrons à raison soit de l'insolvabilité soit de l'irresponsabilité de ceux-ci.

(( Il est hors de doute^ dit M. Albert Gigot ^ que^ sous

1. Voir Rapport du bureau fédéral de statistique. Congrès de Berne, 1891, p.. 145.

2. Voir Grnner, Statistique générale des assurances ouvrières en Aile* ffne ; Bull. cong. intern. ace. trav., 1894, p. 34.

3. Des caisses syndicales d^ assurance mutuelle contre les acddents 'du travail dans les différentes industries, Congrès de Berne (1891).

me législalion qui doit aggraver considérable m en! la responlabililé légale des chefs d'iadustrie, l'assurance s'impose à ,out industriel prévoyant comme l'unique moyen de garaa- Lirle service des indemnilés dues aux victimes du travail.»

Ajoutez à cela que, spécialement dans le système aujouri'hui prépondérant des indemnités payées sous forme de renies viagères ou à temps, la victime d'un accident se trouve " & la merci do la solvabililé future du patron et de ses héritiers '. » II est vrai que l'assurance ne fait que déplacer le danger d'insolvabilité future : ce que la victime doit craiadre, lorsqu'il y a assurance, c'est l'insolvabilité de l'assureur et non plus du patron. Mais il importe de remarquer :]u'ilest toujours possible, gr&cc&uneorganisationsérieuse ie l'assurance, d'écarter, du moins dans une très large mesure, tout danger d'insolvabilité de l'assureur.

M. Saincleleltc > dit, & propos delà substitution d'une créance de revenus au règlement inamédiat d'un capital: M Cela ne peut se faire que pour autant que le payement du revenu soit rendu absolument certain. Plusieurs sûretés peuvent procurer ce résultat. La plupart ont l'inconvéaient de frapper d'indisponibilité une quotité importante du fonds de roulement du patron. Tels le privilège. l'hypothèque, le cautionnement, d'ailleurs très peu usités en matière cotntnerciale ou industrielle. Il en faut, dès lors, chercher une autre qui soit simple, elBcace, et pas chère. La pratique l'a fournie. »La sAreté à laquelle M. Sainctelette fait allusion, î'est l'assurance.

yucls moyens doit-on mettre en œuvre pour atteindre ce résultat si désirabht à tous i';gards, la généralisation de l'ujage de l'assurance?

Ce résultat ne peut-il être obtenu que par le sacrifice du [ïrincipo de la liberté, et l'assurance contre les accidents ioit-cllc être imposée par la contrainte ?

Nul ne songe assurément à contesterla supériorité morale

, .XiT .

et sociale d'un progrès réalisé librement et spontanément sur un progrès imposé par la contrainte. Tout le monde voit, dans la contrainte, une extrémité à laquelle on ne peut recourir que lorsque Timpuissance de la liberté est péremp* toirement démontrée.

Pour la solution du problème des assurances ouvrières, il serait sans doute téméraire d*af&rmer (Vune manière absolue et sans restriction aucune, que le système de la liberté a fait banqueroute et qu'il n'y a d'autre ressource que de recourir immédiatement et partout à l'assurance obligatoire.

N'avons-nous pas l'exemple de l'Alsace transformée par rinitiativeprivée en « unpetit paradis terrestre des ouvriers * ?» Ne voyons-nous pas, par cet exemple, combien l'assurance peut se développer et s'épanouir «en |îWne spontanéité, » pour employer les termes de M. Luzzatti ? L'Alsace a commencé par une ligue mutuelle de fabricants destinée à prévenir les accidents : ainsi le nombre des accidents a été notablement réduit, sans qu'on ait eu recours à l'inspection obligatoire des usines et des fabriques. Ensuite TAlsace a complété le système par l'assurance dont la prime s'abaisse en proportion de la réduction des accidents.

Remarquons d'ailleurs que ceux qui espèrent voir l'assurance se généraliser sous le régime de la liberté, ne vont cependant pas jusqu'à prétendre que le législateur doive « rester complètement indifférent en présence des inerties et des lenteurs désespérantes de la libre initiative. ^ » Ce qu'ils ne peuvent admettre, c'est la suppression absolue de toute liberté; mais ils n'aperçoivent aucun obstacle à une intei*vention indirecte du législateur destinée à stimuler le zèle des particuliers et à développer l'usage de l'assurance par des encouragements de tout genre, sans cependant l'imposer par la contrainte.

Ainsi, par exemple, il est incontestable qu'une loi aggravant la responsabilité civile des patrons ferait sentir plus