Luigi Luzzati, loc. cU., p

impérieusement à ceux-ci la nécessité de contracter une assurance contre les accidents et contribuerait par conséquent à développer Tusage de l'assurance, tout en respectant le principe de la liberté des contrats. De même uneo^ ganisation rationnelle et scientifique de rassurance est de nature à contribuer puissamment au développement spontané de cette bienfaisante institution. Le nombre des industriels assurés est déjà en France relativement fort considérable, malgré les conditions onéreuses des compagnies et rinsufBsance notoire de la caisse de TBtat. Ne suffirait-il donc pas de mettre à la disposition des patrons un moyen de réaliser à son prix vrai une assurance couvrant l'importance totale de leur risque, pour que tous ou presque tous y aient recours * ?

Quoi qu'il en soit, il faut bien reconnaître que l'exemple de l'Alsace est resté isolé. Dans tous les autres pays industriels, Texpérience d'un siècle de liberté a démontré sufttsamment l'impuissance do la libre initiative, même stimulée par le législateur. Aussi ne doit-on pas s'étonner de voirie système de l'assurance obligatoire gagner du terrain de jour en jour. Appliqué en Allemagne et en Autriche, il est sur le point de passer dans les législations suisse, italienne, danoise, suédoise et norvégienne La France vient aussi de faire un grand pas dans cette voie : la loi du 29 juin 1894 institue, pour les ouvriers mineurs, Tassorance obligatoire contre la maladie et la vieillesse. D'autre part le vote delà Chambre des députés du 10 juin 1893 consacre le principe de l'assurance obligatoire contre les accidents du travail in* dustriel.

Dans ces circonstances, qui songerait sérieusement à s'opposer plus longtemps au flot sans cesse montant de l'assurance obligatoire? D'autant plus que l'expérience faite en Allemagne démontre aujourd'hui la parfaite inanité de l'objection la plus grave formulée naguère contre le système de l'assurance obligatoire :

i. Rapport de M. Dncbé du 28 novembre 1887, Doc. Ch., 1887, n* 2150.

Dans le système de Tassurance obligatoire, disait-on, le nombre des accidents augmentera. Or il suffit de jeter un coup d*œilsurles résultats statistiques deTapplicaliondes lois allemandes sur l'assurance obligatoire de 1885 à 1891 ^ pour constater combien peu ces prédictions pessimistes se sont réalisées. Sans doule la statistique indique une légère recrudescence des accidents, mais cette augmentation n'est qu'apparente : « elle provient, comme le fait fort justement remarquer M. Schoenfeld ^, de ce que toutes les lésions sont signalées actuellement et de ce que le nombre des usines et fabriques, plus soigneusement recensées, a grandi notablement. »

Il est vrai qu'on reproche aussi à l'assurance obligatoire allemande d'exagérer les frais d'administration, et Ton ne peut nier que ce reproche soit fondé : de 1886 à 1892, les frais d*administratiou ont doublé; ils étaient en 1886 de 2,324,294 marcs et ils se sont élevés en 1892 à 4,310,054 marcs, pour l'assurance contre les accidents. Mfids peut-on déduire de là une objection à l'application du principe même de l'assurance obligatoire ? En aucune façon. Le reproche est propre à Torganisalion allemande de l'assurance, et Texpérience de quelques années apportera certainement un remède à cette situation. D'ailleurs, si les frais d'administration augmentent, c'est uniquement parce que l'usage de l'assurance se généralise et nullement parce qu'elle est déclarée obligatoire. Que Tassurance devienne d'un usage général, tout en restant libre, le même phénomène se produira.

5* De V organisation de t assurance. — Nous ne pouvons entrer ici dans tous les détails techniques de Torganisation de Tassurance ^. La seule difSculté, qui doive nous occuper,

1 . Gruner, Statistique générale des assurances ouvrières, Bull, congr. iutarn. ace. trav., 1894, p. 34.