Les principes rationnels de Vassurance ouvrière ^ p

3. Voir notammeut sur ce poiut: Léon Say, Nouv. Dict. d*éc. pol., V<» Police ^assurance.

c'est la détermination de la partd'ÎQlerventiondel'Etatdans

''"rganisatioa de l'assurance.

Certains législateurs estiment que l'Etat a le devoir de endre le rôle d'assureur, h En acceptant ce rôle, — dit . Duché dans son rapport fait à la Chambre le 28 noveme 1887, — l'Etat se borne à remplir une de ses fonctions sentielles, qui est de faire bénédcier autant que possible laque individu de la Force propre à l'union de tous. « L'ite de l'Etat assureur légal etncccssaire n'est d'ailleurs pas luve. Elle était fort en faveur spécialement en 1848. Ne t-on pas môme » éclore la thèse d'un impôt unique conçu mme une prime d'assurance, qui mettrait l'assuré cootrilable k l'abri de tout aléa, y compris celui de la misère^'» Depuis l'année 1868, il existe en France, sous la garantie 1 l'Etat, une caisse d'assurance contre les accidents résulntdo travaux agricoles et industriels'. Celte institution, 'ganisée par la loi du 11 Juillet 1868 et les décrets du t août 1868 et du 13 août 1877 est moins une assurance oprement dite qu'une institution d'assistance, car les insmnités sont payées non pas uniquement h l'aide des pries, mais aussi èl'aide d'une subvention fournie parl'Etat, 93L-&-dire p:ir l'ensemble des contribuables. En outre les ■imes, au lieu d'ôtre proportionnées aux risques, sont les âmes pour toutes les professions, de sorte que les maulis risques sont attirés par la caisse de l'Etat, tandis que s bons en sont éloignés.

Chacun sait que la caisse d'assurance de l'Etat n'est rien oins que prospère. « Elle ne présente, dit M. Cheysson ', l'un chiffre chétif de 1,200 assurés dont la moitié sont des impiers inscrits d'olûcc. En 1888 elle a liquidé trois accimts. »

« Du 11 juillet 18Ô8 au 31 décembre 1890, écrit M. Ville-

1. Léon S&j, Nouv. Dict. d'éc. pol., V° Elot (atsuraneesi.p. 953.

2. L'Italie possède éKalement une caisse Dationate d'aaaurance caolre I Bcciileais du traTail, créée par la loi du 8 juillet 1S83.

3. OrgaiiiiaHon de l'assurance contre Us accidents, daus Gruaer, Canes, I, p. im.

» — irïl^r •

tard de Prunières *, la caisse a reçu de ses assurés 182,518 francs seulement. Elle a déboursé, pour sinistres et payements divers, 112,271 francs. En 1890, elle a reçu, en tout, 1,894 cotisations.

» Ces chiffres sont sufQsamment éloquents.' En vingt années d'exercice, la caisse d'assurance de PEtat n'a obtenu que des résultats insignifiants. L'expérience paraît décisive.»

Néanmoins le projet de ]oi présenté parla commission de la Chambre le 28 novembre 1887 et adopté par la Chambre le 10 juillet 1888, essaie d'infuser un sang nouveau au système de l'Etat assureur, a Si la loi de 1868, disait le rapporteur M. Duché, n'a pas donné tous les résultats qu'on en attendait, cela ne tient pas au principe môme de l'assurance par l'Etat, mais bien plutôt aux conditions, dans lesquelles cette assurance a été offerte aux intéressés. » Quoi qu'il en soit, la tentative de la Chambre est restée sans résultat, les sénateurs ayant refusé de suivre les députés dans cette voie.

<c L'assurance facultative parl'Etatest condamnéeparses résultats, disent MM. P. A. Leroy et Michel Lacombe ^. L'avenir est aux institutions libres, sous le contrôle législatif et administratif de TEtat. »

Signalons cependant une proposition de loi de M. Alfred Naquet, du 28 novembre 1893, tendant à créer une assurance contre les accidents professionnels pouvant atteindre les ouvriers mineurs : cette assurance serait faite par la caisse des assurances gérée par l'Etat, et pour faire face aux dépenses qui en résulteraient, il serait perçu un droit de 10 centimes par tonne de combustible ^.

Môme les législations qui consacrent le système de l'assurance obligatoire ne font généralement pas assumera l'Etat le rôle d'assureur. Certes ces législations attribuent à l'Etat, dans le mécanisme des assurances ouvrières, un rôle