Doc Ch., 1893, 86S8. extr., n* 78 p

2. Voir iiotHiDDieQt, le projet de loi présenté au Dom du gouvernement par MM. les Minisires Siegfried et Develle, le 13 murs 1893, (Doc. Ch. 1893, no2637, p. 246) et le rapport fait au nom de la commission du travail par M. Paul Guieysse, le 28 avril 1893, (Ûoc. Ch., n» 2713, p. 811) Ce projet a été adopté par la Chambre a^ec modifications. Il avait fait Tobjet au Sénat d'un rapport présenté par M. Léopold Thézard, le 9 février 1893 (Duc. Séu., o» 36, p. 43, et Bulletin du congr. interu. des ace. du trav., 1893, p. 10 „ et le Sénat Tavait adopté en 2« lecture, le 28 février 1893. (Bull, congr. interu. ace. trav., 1893, p. 24).