‹ Du louage de services ou contrat de travail: étude sur les rapportsChapitre 143 sur 171 · Le Code civil et la question ouvrière, p · texte numérisé non relu

Le Code civil et la question ouvrière, p

3. Sur la durée do délai de prévenance, consultez notamment : Tribunal de commerce de Montereau du H mars 1892, Journal des prud'hommes, 1803, p. 117; Cour de Grenoble du 29 novembre 1892, Ibidem, p. 155 ; Justice de paix du 7« arrondissement de Paris du 7 avril 1893, Ibidem, p. 188; Justice de paix du 3« arrondissement de Paris du 21 septembre 1893, Ibidem, p. 218.

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