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Quid si l'ouvrier tombe malade?

Rigoureusement, la maladie de l'ouvrier constitue un cas de force majeure, qui dispense le patron de payer le salaire pendant le temps pendant lequel Touvrier s'est trouvé empêché de travailler, et qui autorise môme le patron à résilier le contrat, lorsque la maladie se prolonge et que le travail, auquel l'ouvrier malade était employé, ne peut être interrompu.

En ce qui concerne les domestiques, la jurisprudence s'est souvent départie de la rigueur du droit strict, et a admis que, si la maladie est de courte durée, le maître est obligé, non seulemant en humanité, mais endroit, de payer les salaires du domestique, môme pendant la durée de sa maladie. « Gela a été jugé, écrit M. Guillouard ^ au Parlement de Toulouse en faveur d'un domestique qui était demeuré six semaines malade cheiz son maître, et la môme solution a été admise au Parlement de Paris le 15 juin 1419 et le 22 septembre 1483: « Serions-nous aujourd'hui moins » humains qu'on ne l'était au xv* siècle », dit avec raison M. Duvergier en rapportant cette jurisprudence. »

Sans doute des considérations d'humanité peuvent, sans grand inconvénient, faire plier la rigueur du droit, lorsqu'il s'agit du louage dos domestiques. Mais peut-on dire qu'il en soit de môme du louage des ouvriers industriels? Le travail industriel n'a-t-il pas des exigences inconnues aux services domestiques ?

Quoi qu'il en soit, certaines législations étrangères ont jugé opportun de déterminer expressément les conséquences de la maladie de l'ouvrier sur le louage de services. Ainsi l'art. 341 du Gode fédéral suisse des obligations dispose : « Celui qui a engagé ses services à long terme ne perd pas ses droits à la rémunération alors qu'il est empêché de s'acquitter de son obligation pendant un temps re- I lativement court et sans sa faute, pour cause de maladie, de service militaire ou telle autre analogue. »