Reokîii, op. cit., p. 24 et 25 et les notes

2. Voir: Réforme soeiale, 1*^ octobre 1894, p. 547; Riccardo dalla Volta, U trade-unions e il congresso di Norwich, dans la Riforma sociale, 10 octobre 1894.

3. Telle est Topinion en France de patrons tels qae MM. Jean Dolfas et Pierre Legrand; voir aussi la pétition des industriels da Nord de 1890. A FétraDger, relevons notamment les dépositions des propriétaires de poteries de Stafifordsbire, rapportées daos les Cbildren employment commissions reports, de 1863, p. 322 : ils déclarent qu'il est impossible û'empécher les maux du surtravail, au moyen de n'importe quelle entente entre les patronf>, et que, tout bien considéré, une loi coércitive est nécessaire. En Allemagne une réunion d'industriels tenue à Gladbach en 1884 se prononça dans le même sens (Voir Loesevitz, Législation du traoail. A.stfoc. catb., XIX, p. 144). Signalons enfin les propositions faites en Angleterre en 1888, 1889 et 1890 par sir Jobn Lubbock : il demandait que tous les magasins, sauf certaines exceptions prévues, fassent fermés, dans toutes les villes, à une heure déterminée par le vote des deax tiers des propriétaires de magasins résidant dans la commune (fiowel, op. cit., p. 174).

4. Voir notamment: Mataja, Les décrets sur la journée de travail en ^S48. Rev. d'écon. polit., VI (1892), p. 1255.

4 ou LOUAGE DE 3ERVICB9

e travail à 10 heures à Paris et à H heures en province, lès le 9 septembre de ta mâmo année, ce décret fut abrogé t remplacé par un nouveau décret-loi ûxaul h 12 heures la urée maxima du travail journalier de l'ouvrier adulte dans industrie ; mais ces décrets ne furent jamais appliqués rioureusement etl'on ne larda pas A statuer de nombreuses Kcoptions& leurs prescriptiocs.

Un décret du 17 mai 1851 énumère toute une série de ^avaux industriels qui sont soustraits h la limitation do du- Se établie par le décrcl-loi du ô septembre IStô ', et l'ex- Bptiou établie parle décret de 1851 est étendue, le 3 avril 389 il tous les travaux exécutés, sur l'ordre du gouvernelent, dans l'inlérèt de la sûreté et de la défense natioale 1.

Le 16 février (883 une loi nouvelle vintconBrmer en quelue sorte le décrel-loi du d septembre 1848, en chargeant !s commissions locales et les inspecteurs du travail des enints dans les manufacLures de surveiller l'application de la )i de 1848.

La loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes cl des nfanls répète à son tour que les inspecteurs du travail sont bardés d'assurer l'exécution do la loi du 9 septembre 848 (art. 17).

Tel est l'état actuel de la législation française ; mais il se laaifesle aujourd'hui une tendance à réduire davantage la urée maxima du travail journalier.

Le 22 mars 1892, la Chambre des députés fut sdsie par IM. Dumonteil et Argehès d'une proposition de loi ayant our objet de limiter le travail effectif de tout ouvrier ou mployé, à 10 heures par jour et 6 jours par semaine *. .'année précédente, M. Basly avait présenté une proposion de loi, qu'il présenta de nouveau le 30 novembre 1893, L qui tendait à limiter à huit heures au maximum la jour-