Bôhmert, op. cit. p

2. Vandervelde» Institutions diverses créées par les chefs d'exploitation en faveur de leur personnel ; Exposition de Paris de 1889, Rapport aa groupe d'économie sociale » section belge.

3. Bôhmerti op. cit., p. 213-232. Le projet de loi soumis aux délibéra-

Certains patrons, dans le but dlntéresser davantage en* core leur personnel à la prospérité de leur entreprise et de transformer leurs ouvriers en capitalistes, ont imaginé d'employer les parts de bénéfices attribuées aux ouvriers, en acquisition au profit de ceux-ci de parts dans le capital de Tentreprise. Ce dernier système a pour conséquence de modifier sensiblement le caractère des relations entre maître et ouvrier . Aussi allons*nous examiner successivement la structure juridique de ces relations dans les deux formes principales de la participation aux bénéfices : la participation sans copropriété dans Tentreprise et la participation avec copropriété dans l'entreprise.

On peut dire d'une manière générale que, dans toutes les applications du système de la participation aux bénéfices, lu rapport contractuel entre maitre et ouvrier participe à la fois de la nature du louage et de la nature de la société. En effet, c'est un louage de services, puisque l'ouvrier s'engage à travailler sous la direction et l'autorité du maître pour un prix convenu^, et c'est en môme temps un contratde société, puisque le résultat de l'entreprise à laquelle ont collaboré le maître et Touvrier leur est commun dans la mesure fixée par le contrat.

Dès les premières applications de la participation aux bénéfices, le caractère d'association qu'implique ce système apparut à l'administration, qui tenta môme d^enrayer ce qu'elle appelait l'association dans les bénéfices. En 1842, le peintre en bâtiment Leclaire de Paris ayant institué en fa-

tioDs des Chambres législatives françaises repousse lout système de participation des ouvriers aax pertes (art. 43) ; en cela il oe fait d'ailleurs que se conformer à ropinioD émise par les entrepreneurs entendus dans Venqaéte de la commission extra- parlementaire des associations ouvrières tenue en 1883.

1. Est-il nécessaire de faire remarquer que nous ne nous occupons ici que de la participation aux bénéfices ajoutée à un salaire fixe et non de la participation aux bénéfices sans salaire, telle qu*elle est appliquée par exemple dans les pêcheries du Massachusetts ; celle-ci constitue en effet une association pure et simple (Bôhmert, op, ct^., p. 691).

veur de son personnel la parlicipaiion aux bénéCces, soUicila du préfet de police Tautorisation de réunir, quatre ou cinq fois Tannée, ses ouvriers pour leur distribuer une part des bénéfices. Cette autorisation fut refusée parce que, disait le rapport, « Touvrier doit rester entièrement libre de fixer et régler son salaire, et il ne doit pas pactiser avec le maître *. »

Les deux éléments qui se rencontrent dans le contrat de participation aux bénéfices (louage et société) ne sont pas d'égale importance ; c'est en général l'élément louage qui prédomine. Toutefois plus Tautorité du patron s*atténue pour faire place à cette fratemitas par laquelle les Romains déjà caractérisaient les rapports entre associés, plus l'élément louage cède devant l'élément société. Ainsi s'explique comment le système de la participation aux bénéfices forme la transition du salariat au régime de l'association coopérative de production.

Dans le régime de la participation sans copropriété dans l'entreprise, l'élément société se trouve absorbé par Télément louage. Le caractère de société des relations de maître à ouvrier se révèle uniquement dans cette circonstance que l'ouvrier a le droit de contrôler les comptes du patron *.

Le droit de contrôle des comptes parles ouvriers participant aux bénéfices est généralement considéré comme un des inconvénients les plus graves du système de la parlicipation aux bénéfices. Nous pensons cependant qu'il en est une conséquence nécessaire, mais nous nous empressons d'ajouter que la plupart de ceux qui ont fait ressortir les inconvénients du contrôle des comptes par les ouvriers ont confondu ce contrôle avec l'immixtion des ouvriers dans la