CaPS., 45 avril 1872, S

2. Remarquons que fort souvent^ malgré les clauses interdisant le contrôle des comptes, les ouvriers sont à même, en fait, de contrôler les comptes du patron, soit parce que celui-ci est une société anonyme ou une société en commandite, pour lesquelles il existe une sorte de publicité légale, soit parce que le bilan du patron a été dressé précisément par des employés participant aux bénéfices.

objet que les comptes et non la gestion du patron ; celle-ci doit être acceptée telle quelle, sans pouvoir, faire Tobjet d'aucune critique: dans la vérification des comptes il y a uniquement lieu de rechercher si le bilan de la gestion a été bien et fidèlement dressé parle patron.

Ce système est pratiqué par exemple dans la maison Goffinon et Barbas : les participants nomment une commission à laquelle on fait connaître périodiquement la situation des affaires, mais cette commission n'intervient en rien dans la direction. « Ainsi, dit M. Ott*, se concilient parfaitement le contrôle des ouvriers en ce qu'il a d'équitable etTindépendance absolue des chefs d'entreprise dans la gestion. »

Enserré dans d'aussi étroites limites, le droit de contrôle des comptes ne nous paraît pas de nature h présenter de sérieux inconvénients; d'ailleurs l'ouvrier n'usera de ce droit que s'il a perdu confiance dans la loyauté de son patron, et les patrons qui font participer leur personnel aux bénéfices ne sont pas généralement ceux dont les ouvriers seraient portés à se défier.

Ajoutons à cela que l'exercice du droitde vérification des comptes peut être délégué à un comité consultatif ou de conciliation, ou même à un arbitre expert, comme cela se fait dans la maison Barbas, Tassart et Balas 2.

Quoiqu'il en soit, le droit de vérification des comptes est le corollaire obligé du droit à une part dans les bénéfices : sans droit de contrôle, la participation aux bénéfices n'est qu'une institution patronale présentant, à côté d'avantages considérables, tous les inconvénients des institutions patronales en général.

Le projet de loi sur les sociétés coopératives et sur le contrat de participation aux bénéfices, soumis actuellement aux délibérations des Chambres françaises, fait nettement la distinction entre la participation résultant d'un contrat, qui donne aux participants le droit de contrôler les comptes, et