‹ Du louage de services ou contrat de travail: étude sur les rapportsChapitre 53 sur 171 · Revue des sociétés, 1893, p · texte numérisé non relu

Revue des sociétés, 1893, p

4. Note aoae Tarrét de cassation, dans les Pand. franc., 1894, p. 1.

Ne peut-on espérer voir disparaître bientôt la résistance des cours et tribunaux à l'action des syndicats sur les conditions du travail? Car, — ainsi que le remarque fort judicieusement M. Raoul Jay *, — « les mômes raisons qui rendent indispensable la conclusion collective de ces conventions (fixant les conditions du travail) obligent à reconnaître au représentant de la collectivité le droit d'agir pour en obtenir le respect. »

La Grande Bretagne, on le sait, est la terre classique des unions professionnelles. Rien d'étonnant donc à ce que, ici aussi, le taux des salaires, dans maintes professions, soit fixé par une convention collective avenue entre les délégués des patrons et des ouvriers.

Cette pratique se constate de très bonne heure en Angleterre. Dès 1839, les tisseurs de tapis, patrons et ouvriers, Dommaient chaque année des délégués qui examinaient en commun la situation du métier et fixaient les salaires pour FaDoée suivante. Vers la môme époque, les potiers de Glascow adoptaient également la pratique d'une convention collective annuelle pour rétablissement des salaires. En 1849, les fabricants de soie et leurs tisserands de Macclesfield instituaient un conseil composé de douze patrons et de douze tisserands chargés d'établir le salaire ^. De môme le conseil de conciliation de Nottingham, fondé en 1860, tarife, pour un délai convenu, tous les travaux à la tâche des bonnetiers ^. De môme encore Tassociation des maîtres de forges du district de Cleveland s'entend avec les délégués ouvriers (un par établissement), pour fixer lés salaires des ouvriers métallurgistes dans le comté de Durham et la partie septentrionale du Yorkshire : depuis 1879 le système de Téchelle mobile des salaires y est appliqué et jusqu^à présent l'échelle

a été renouvelée et modifiée à six reprises difi'érentes *.

1. V organisation du travail par les syndicats professionnels \ Heyue d'économie politique, VIll (1894), p. 299.

2. Office du traTail, De la conciliation et de V arbitrage, p. 24 et sulv,

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