‹ Du louage de services ou contrat de travail: étude sur les rapportsChapitre 54 sur 171 · Ibidem» p · texte numérisé non relu

Ibidem» p

i Ibidem, p. 41.

Signalons aussi l'arrangement conclu au Saînt-Martîn's Town-Hall, le 19 juillet 1894, par les délégués des patrons el des ouvriers, et tendant à axer, pour une durée de deux ans, les salaires dans l'industrie houillère. Si nous en croyons les informations de l'office du travail, 350 compagnies houillères anglaises^ occupant ensemble 200 à 250,000 ouvriers, au* raient dès à présent adhéré à cet accord ^ Enfin, plus récemment encore, le 4 octobre 1894, la fédération des ouvriers teinturiers et le syndicat général des hommes de peine et des travailleurs du gaz ont conclu, avec Fassociation des maîtres teinturiers du West-Yorkshire, une convention réglant rétablissement d'un taux minimum des salaires s .

En général, les procédés que les ouvriers eux-mêmes ont employés pour empêcher Tavilissement des salaires (grèves et syndicats), ont été suffisamment efQcaces pour rendre inutile l'intervention du législateur à l'effet de fixer le minimum des salaires. On ne peut guère citer qu'une loi de l'Etat de New-Mexico, flxant le minimum du salaire des ouvriers travaillant dans les mines de charbon à quatre dollars par jour ', et une loi de l'Etat de New- York du 6 juin 1889, disposant que le salaire quotidien des ouvriers employés par l'Etat ne sera pas moindre de deux dollars et que celui des travailleurs qui ne sont pas payés à la Journée sera au minimum de vingt-cinq cents par heure *.

Dans quelques pays, certaines administrations publiques fixent, dans les cahiers des charges d'entreprises de travaux publics, le minimum du salaire que l'entrepreneur aura à payer aux ouvriers qu'il occupera. C'est ainsi que procèdent les administrations communales de quelques villes belges ^ le conseil communal d'Amsterdam *, la ville de Zurich et

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