De Quéker, op. cit„ p

6. On trouvera le texte des conditions adoptées par le Conseil communal d'Amsterdam, dans TAssociation catholique, XXXVir(1894), p. 476.

certaines autorités locales anglaises (actuellement 150 municipalités, selon la Fabian Society), dont l'exemple a même été suivi par le Gouvernement de la Grande-Bretagne ^

En Belgique, on a émis le vœu de voir également le Gouvernement imiter les administrations communales. Dans la discussion du budget des travaux publics, en 1893 et 1894, certains membres de la Chambre des représentants ont engagé le Ministre à Qxer un minimum de salaire dans les cahiers des charges d'entreprises, mais le Ministre s'y est refusé.

En France, le Conseil municipal de Paris a tenté d'entrer dans la môme voie que les autorités locales anglaises, belges et hollandaises. Le 27 avril 1887 il décida que, dans tous les travaux faits pour le compte de la ville, le maximum des salaires fixés par la série de prix de 1881-1882 serait payé aux ouvriers. Cette délibération fut annulée par un décret du 17 mars 1888, comme portant atteinte à la liberté du travail et des conventions entre patrons et ouvriers et comme excédant les attributions légales du Conseil municipal.

Le 2 mai 1888, le Conseil municipal prit une nouvelle délibération semblable à la délibération annulée ; en outre il fil insérer dans les cahiers des charges^ dressés en vue des adjudications des travaux de la ville, des clauses prescrivant une limitation de la journée de travail et un minimum de salaire. Les entrepreneurs qui ne déclaraient pas par écrit se soumettre à ces conditions furent exclus des adjudications. Les adjudications prononcées furent approuvées par le préfet de la Seine, mais les entrepreneurs évincés saisirent le Conseil d*Etat d'un recours au contentieux et eurent gain de cause le 21 mars 1890 *. Notons cependant que pour briser la résistance du Conseil d'Etat, M. Vaillant et quelques-uns de ses collègues ont déposé le 30 janvier 1894 Qoe proposition de loi relative à l'établissement dos condi-