DaUoz, 1891, UI, p

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Uons du travail dans les travaux communaux ^ En outre, les mêmes députés ont proposé, le 27 ocLobre i894, Télablissement d*un salaire minimum pour tous les ouvriers, ouvrières et employés des travaux, emplois et services de rEtat K

Les Elats européens ne songent pas encore à imiter l'Etat de New-Mexico et à fixer législativement le minimum des salaires. Avant d'en arriver là, ils attendent d'avoir pu constater les résultats des expériences que font les administrations publiques ^.

Toutefois il importe de signaler, dans cet ordre d'idées, l'art. 2 du projet de loi présenté à la Chambre des députés le 29 novembre i887 par la Commission parlementaire chargée de faire une enquête sur la situation des ouvriers industriels et agricoles. Ce projet est destiné à régir la responsabilité civile des patrons en cas d'accidents du travail. L'art. 2, alin. 2 est ainsi conçu : t< Cette pension (allouée aux ouvriers victimes d'accidents) ne pourra pas être inférieure au tiers du salaire moyen annuel de la victime, ni supérieure aux deux tiers de ce salaire. Elle ne pourra en aucun cas être moindre de 400 francs par an pour les hommes, ni de 250 francs par an pour les femmes. » Ne résulte-t-il pas de cette rédaction que, dans la pensée des auteurs du projet, 400 francs pour les hommes et 250 francs pour les femmes, représentent les deux tiers du minimum du salaire annuel? Cette proposition de loi ne contient-elle pas une fixation implicite du minimum du salaire?

A signaler aussi, la proposition de loi présentée le 20 janvier 4894 par M. Pierre Richard, tendant à l'établissement d'un minimum de salaire, que le Conseil général de chaque département fixerait tous les cinq ans pour chaque corps de métier *.