LOUAGE

permettaienl au patron « d'encbataer l'ouvrier el de le priver pendant un temps plus ou moins long de sa liberté >. »

La loi du i4 mai 1851 tenta de remédier aux inconvénienls de la législation de frimaire an XII, sur les avances : elle supprima le droit de rétention du livret du chef d'avances ; le patron conservait le droit d'inscrire ses avances sur le livret et d'en obtenir le remboursement au moyen d'une retenue sur les salaires promérités chez le nouveau patron; mais ce double privilège n'existait qu'autant que les avances n'excédassent pas 30 francs, et la retenue était réduite au dixième du salaire journalier.

lia sanction des dispositions sur le livret obligatoire, sous l'empire de la loi de l'an XI, consistait uniquement dans des dommages et intérêts, auxquels était soumis le patron qui recevait un ouvrier dépourvu du livret portant le certiflcal d'acquit de ses engagements ; maiscette sanction frappant exclusivement le patron, rejaillissait cependant sur l'ouvrier qui, s'il n'était porteur d'un livret régulier, se trouvait dans l'impossibilité dese placer. A cette sanction purement civile la loi du 22 juin 1834 ajouta une sanction pénale frappant à la fois l'ouvrier et le patron (amende de 1 à 15 fVancs et rnSme emprisonnement de un à cinq jours).

Ajoutons enfin que l'ouvrier qui so déplaçait était tenu de faire viser son dernier congé par le maire ou son adjoint et de faire indiquer le lieu où il se proposait de se rendre; faute d'être muni d'un livret ainsi visé, l'ouvrier devfût Être considéré comme vagabond et en conséquence puni d'un emprisonnement de trois h six mois, et de cinq & dix ans de surveillance de la haute police.

On ne peut méconnaître que le livret des ouvriers présente de sérieux avantages. « Il est pour l'ouvrier un témoignage de ses travaux, de ses voyages, de la durée des engagements qu'il a remplis; quelquefois même, dans les moments de chômage, son livret est un moyen de crédit. Au moyen du Uvret, le maître peut avoir sur l'ouvrier des renseigne-