Responsabilité et garantie^ p

cas douteux, et ils sont assurément nombreux les accidents du travail dont la cause reste incertaine ^

Sur ce point encore^ à notre sens» certains adeptes de la doctrine nouvelle, — spécialement les promoteurs de celleci, MM. Sauzet et Sainctelette >, — en exagèrent les conséquences pratiques.

D'après ces auteurs, du moment où l'ouvrier est blessé ou tué, le patron n'a pas exécuté son obligation ; à lui, par conséquent, de justiQer que cette inexécution ne lui est pas imputable. En d'autres termes, le fait seul de l'accident implique l'inexécution de Tobligation du patron.

Pour arriver à ce résultat, MM. Sauzet et Sainctelette font de l'obligation du patron d'employer tous les moyens préventifs susceptibles d'éviter les accidents, une garantie absolue de sûreté. « Pour mieux préciser ma pensée, écrit M. Sauzet, je dirai : le patron doit veiller à la sécurité de l'ouvrier, c'est-à-dire qu'il doit le conserver sain et sauf au cours de l'exécution du travail dangereux qu'il lui confie et qu'il dirige, — il doit à chaque instant pouvoir le restituer, le rendre à lui-même, valide, comme il l'a reçu. Si l'ouvrier est blessé ou tué, c'est que le patron n'a pas exécuté son obligation et c'est à lui à justifier du fait qui l'a libérée »

M. Sainctelette approuve la formule de M. Sauzet. Pour en démontrer l'exactitude, il établit que l'obligation de garantie du patron à l'égard de l'ouvrier doit être assimilée à celle du voiturier à F égard du voyageur, et cette dernière obligation de garantie, découlant pour le voiturier du contrat de transport de personnes, il la déduit des dispositions législatives relatives à la garantie découlant du contrat de transport de choses.

Le voiturier est responsable de la perte et des avaries des choses qui lui sont confiées, à moins qu'il ne prouve que celles-ci ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force