‹ Du louage de services ou contrat de travail: étude sur les rapportsChapitre 91 sur 171 · Sauzet, lor. cit., p. 616, note · texte numérisé non relu

Sauzet, lor. cit., p. 616, note

majeure. Telle est la disposition de Tart. i784 du Gode civil qui, ainsi que le signale fort justement M. Sainctelette, ne fait qu'appliquer à la matière spéciale du contrat de transport de choses» la règle générale des contrats énoncée sous Tart. 1147. En effet, le voiturier a contracté l'obligation de remettre à destination les choses qui lui ont été confiées ; par cela seul qu'il ne'remet^pas ces choses au destinataire ou qu'il les lui remet avariées, il a manqué à son obligation ; à lui par conséquent de justifier que l'inexécution de l'obligation ne lui est pas imputable K

En peut-il être autrement, poursuit M. Sainctelette, du contrat de transport de personnes ? A la vérité, Tart. 1784 ne parle que du transport de choses ; mais la règle qu'il formule est une suite que la raison et l'équité donnent, suivant sa nature, k Tobligation du voiturier, sans distinguer s'il s'agit d'un transport de personnes ou d'un transport de choses. En vertu donc de l'art. 1135, la règle écrite dans l'art. 1784, régit le transport des personnes avec la même énergie que le transport des choses. Où serait d'ailleurs la raison de distinguer entre le voyageur et son bagage, de refuser à la personne la protection et la défense qu'on reconnaît devoir au colis * ?. •

Nous n'hésitons pas à repousser cette assimilation humiliante que fait M. Sainctelette entre Thomme libre et le colis. Assurément le transporteur de choses contracte l'obligation de remettre à destination le colis reçu, tel qu'il l'a reçu. Prétendre qu'il en est de môme du transporteur de personnes, c'est faire bon marché de la volonté libre de l'homme.

Dans le transport de choses, l'engagement du voiturier est de remettre le colis à l'arrivée tel qu'il l'a reçu au départ, parce que le colis est un être complètement passif, dont le voiturier est maître absolu durant le transport. D en est tout autrement du voyageur : celui-ci est un être ac-

Page 1