Autre exemple

Pierre envoie François en Algérie pour terminer une affaire ; dans la traversée , il y a une tempête par suite de laquelle François perd tout son bagage; il est évident, quoi qu'en dise le jurisconsulte Paul, que cette perte doit retomber à la charge du mandant ; elle se lie à l'exécution du mandat ; elle en est inséparable , puisque si François fût resté chez lui , rien de pareil ne lui fût arrivé.

666. Il en serait de même si François avait été dépouillé par les Bédouins dans une excursion entreprise pour les affaires du mandant. Charondas rapporte un arrêt du parlement de Paris du 1" février 1578 (2) , dans l'espèce duquel François Simon, institeur de Jacques Bigot, ayant été détroussé par les voleurs, fut non-seulement dé- Ci) MM. Delamarre et Lepoilevin, t. 2, n<» 318. (T)Pand.^ liv. 2, ch. du Mandat, et Réponses, liv. 7,

ch. 186. Maynard, livre 4, ch. 16.

Despeisses, Mandat^ t. 4, sect. 4, octavô,] Junge Toubeau, p. 127.

chargé des sommes appartenant au mandant qui lui avaient été volées , mais même indemnisé par Jacques Bigot des pertes personnelles que ce vol lui avait occasionnées.

On voit que le parlement de Paris n'était pas aussi attaché que les docteurs de Bologne au texte de la loi 26, § 6, D., Mandati (1).

667. Isaac Guibert neveu, voyageant pour le compte de Guillaume Guibert , son oncle , fut capturé en mer par des pirates barbaresques. Ses parents l'ayant racheté pour une somme de 1,200 livres , Guillaume Guibert , son mandant , fut condamné , par arrêt du parlement de Paris du 16 février 1605, à rembourser cette somme (2).

Il existe un arrêt conforme du parlement de Bordeaux en date du 30 avril 1630 (3). Fiton conduisait, pour le compte d'Esteben, marchand à Bordeaux, dont il était le facteur, un bateau chargé de vin. Il fut pris par les Turcs et mis en servitude. Sa captivité dura quatre ans. Au bout de ce temps, il fut racheté moyennant 780-livres. A son retour, il intenta une action en indemnité contre les représentants d'Esteben , et le parlement lui alloua 1,000 livres pour ses dommages.

Despeisses rapporte des arrêts de la Cour des -^ ■ ■ ' • .... ... . ■ , , ,.

(i) Voyez, en effet, suprà^ u" 650, respcce rnpporléc par Cujas.

(2) Pclru>, Çuest. iildstres^q. !37.

Auloiune sur la loi 10, D., Dercgot. crst, DeFpLn>8es, loc. cil.

Toub.'ou, p. WI.

(3) Tcubeau.

ciiAP. iir. ART. 20 00. 013

aides de Montpellier, des 22 avril et 20 juin 1585 et 13 août 1641, qui condamnèrent des communautés à supporter la rançon de délégués commis pour aller soutenir leurs procès, et capturés en route par ceux du parti contraire (1).

On trouve des arrêts semblables du parlement de Toulouse (2), du parlement de Dijon (3) et du parlement d'Aix (a).

Pothier n'a pas tenu assez de compte de ces monuments importants de la jurisprudence frauraise.

068. 11 en aurait été autrement si le mandataire eût voyagé pour d'autres affaires à lui personnelles. Dans ce cas , il n'aurait pas été possible d'opposer au mandant la raison décisive : Non fuisse damnuni passurum^ si mandaium non suscepissct (5). On doit , alors, dire avec Paul que cet événement compte plutôt dans le nombre des événements fortuits que dans les suites du mandat.

009. Mais tous les doutes disparaissent dans le cas suivant, jugé par la rote de Gènes (0). La responsabilité y apparaît avec une évidence qui fait taire toutes les controverses, parce que le dommage s'y montre comme une suite nécessaire du mandat.

(1) Loc. cil,

(2) Maynarc^, loc. cit.

(3)Bouvot, l. 2, q. 10. V. Larcin.

(4) Steph. de Saint-Jean^ dccis.l^ cl Despeisscs, loc. cit.

(5) Arrêt du parlement de Paii<, rapporté par Leprêlre et Toubeau .

(6) Décis. 178.

Augustin faisait à Alger des opérations de commerce par mandat et commission d'André Costa (i). Un certain Nicolas Gadacio, agissant d'ordre du même André Costa, eut besoin d'argent pour acheter des marchandises et racheter des captifs ; afin de s'en procurer, il donna Augustin en otage à des marchands africains, dont l'usage était à cette époque de prêter leurs fonds en retenant pour assurance un facteur de l'emprunteur. Augustin, voulant, au bout d'un certain temps, faire cesser sa détention à Alger, actionna les représentants de Costa, tant pour éteindre le principal de la dette en vertu de laquelle il était retenu en otage que pour le rendre indemne de toutes les pertes qu'il avait éprouvées dans ses propres affaires pendant le temps qu'avait duré cette sorte d'hypothèque personnelle. La rote trouva sa prétention bien fondée, et condamna la succession d'André Cosla à lui tenir compte du lucrum cessons et du damnum emergens (2).

670. A plus forte raison faudrait-il indemniser le mandataire si c'était par la faute ou par la malice du mandant que le mandataire eût été victime de la perte.

Un fidéjusseur paie le créancier, ignorant que le débiteur qu'il avait cautionné avait déjà éteint la dette. Sans aucun doute, il aura action contre ce débiteur aux ordres duquel il a obéi en se portant fidéjusseur. C'est ce dernier qui est

(1) De commissLone etmandato Hlias, (2)N°5.

CUAP. m. ART. 2000. G15

cause qu'il a payé hors de propos , en lui laissant ignorer qu'il n'y avait plus de dette à acquitter. Le débiteur devait savoir que le fidéjusseur ne pouvait pas deviner ce fait; il devait l'en instruire (1).

Un individu, propriétaire de diamants faux, charge un commissionnaire résidant en Barbarie de lui en procurer la vente. Ce dernier ignorait que les diamants n'étaient pas légitimes. Mais le commettant savait positivement à quoi s'en tenir. Le commissionnaire les vend au dey pour une somme considérable. Bientôt ce dernier s'aperçoit qu'il a été trompé ; il fait saisir et emprisonner le commissionnaire ; il confisque môme tous ses biens. Le commissionnaire, qui a agi de bonne foi et à qui son mandant a laissé ignorer la fausseté des diamants , aura-t-il action contre ce dernier? Il n'y a pas à ea douter, et cette fois nous avons Paul lui-même pour notre opinion (2). Le commettant a tendu un piège à son commissionnaire ; il est la cause de sa ruine; il doit la réparer (3).

671. On a demandé si les principes que nous venons d'exposer sur la réparation des pertes supportées par le mandataire sont également applicables dans le cas où le mandat est salarié et dans les cas où il est gratuit.

En principe, l'affirmative est certaine (4). La loi

(1) lllp., 1. 8, §6, D., Mamlati;

Et Favredans ses Rationalia sur ce texte.

(2) U26, § 7, D., Mandati.

(3) MM. Delamaireet Lcpoitevin, t. 2, n"3l7 et 318.

(4) Id., n° 318.

M.Duranton, l. 18, n« 269.

ne distingue pas. Nous venons de voir d'ailleurs la jurisprudence allouer des dommages et intérêts dans des cas où le mandat était salarié ; et s'il était nécessaire d'ajouter d'autres exemples , je citerais diverses dissertations dans lesquelles Scaccia établit que celui sur lequel une lettre de change a été tirée et qui, comme on le sait, est le mandataire du tireur (1), a l'action mandati contraria contre ce dernier (encore bien qu'il ait de droit une provision ) , dans tous les cas où le mandat de payer la lettre de change est pour lui la cause ou l'occasion de quelques pertes.

Ainsi , Scaccia (2) veut que si le porteur falsifie la lettre de change et y écrit une plus forte somme que celle qui y est portée (et cela avec assez d'art pour tromper une personne attentive et exercée) , le banquier sur qui la lettre est tirée , le banquier mandataire du tireur, ait contre ce dernier une action pour se faire indemniser de ce qu'il a payé de plus que la lettre ne portait; car, sans cela, il éprouverait un préjudice à l'occasion du mandat ; et mandalor débet refandere mandalario (/uidffuhl hicutpahiliteraOesl ex causa mandati (3).

672. Néanmoins, il faut consulter les circonstances pour voir si, en allouant un salaire au mandataire , on n'a pas entendu que les pertes résul-

{[)Si(j)rà, no 55.

(3) Polluer est d'avis contraire par suite de sa distinction entre la cause et l'occasion {Contrat de change^ u^ 97 ).

cnAP. m. ART. 2000. 017

tant de la gestion du mandat resteraient l\ sa charge.

Par exemple, un envoyé extraordinaire diplomatique ou un ambassadeur, dont le traitement est fixé par rÉtat avec générosité, ne serait pas reçu à se plaindre qu'il a été volé en route, ou qu'il a perdu des eflets mobiliers dans une traversée de mer.

Le président Favre rapporte dans son Gode que le procureur d'une communauté religieuse, voyageant pour les affaires de sa charge , perdit son cheval en route et demanda à en être remboursé. Une décision du sénat de Ghambéry décida qu'il n'y était pas fondé(l). Un tel accident, en effet, est du nombre de ceux dont le contrat est censé avoir voulu que le mandataire se tint pour indemnisé par son traitement.

073. Au surplus , il est clair que si les pertes souffertes par le mandataire provenaient de sa faute ou de son imprudence , il ne serait pas reçu à en demander au mandant l'indemnité (2).

G'est pourquoi si un banquier paie imprudemment une lettre de change à quelqu'un qui l'a volée et dont il pouvait constater la non-identité avec le véritable propriétiire , il n'aura pas , contre le tireur, l'action mandaii contraria (3).

(l)Coc]e, Uv. 4,t. *26,(lcf. 29.

(2) Paul, 1. 26, § 7, D., ManUatl. Tcxle de l'art. 2000.

{o] Pulliier, Change^n' i04.

Article 2001.

L'intérêt des avances faites par le mandataire lui est dû par le mandant, à dater du jour des avances constatées.

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