Par exemple

Vous avez donné à Pierre une commission pour vendre ses marchandises , et vous les échangez au lieu de les vendre. L'échange n'est pas la même chose que la vente que le mandant avait en vue: il est bien différent pour lui d'avoir de l'argent réalisé, ou des marchandises dont il faut se défaire. C'est aller contre la forme du mandat (2).

C'est ce qu'a formellement décidé la rote de Gènes dans l'espèce suivante. Augustin Cavetia avait chargé André Miserano de lui vendre une partie de toile de Hollande, ce que Miserano avait consenti à faire. Mais, au lieu de les vendre, Miserano crut pouvoir les échanger avec le dey d'Alger. Une décision de la rote le condamna à des dommages et intérêts (3). Le commerce par commission serait impossible si on ne s'en tenait pas à cette manière de décider, qui seule peut tranquilliser le mandant sur la marche de ses opérations et lui faire espérer le succès de ses combinaisons.

(1) MM. Deiamarre et LepoiJevin, t. 2, n* 91. <2) Casaregis, dise. 179, n»* 67, 68.

(3; Decis. 9,

CHAr. I. ART. 1987, 1988, 1989. 281 266. Je donne ordre à Benoît, mon débiteur, de payer à François 100 fr. Benoît, au lieu de payer cette somme, promet à François qu il l.y\:: paiera et lui en passe obligation. A-t-il accompli son mandat? Non (1). Car je lui avais donné ordre , non pas de s'obliger à payer, mais de payer effectivement. Il a donc été contre la forme du mandat ; je puis le révoquer, car le mandat est toujours révocable tant qu'il n'a pas été exécuté et que les choses sont encore entières ; et ici elles sont entières, puisque ce qui a été fait est autre chose que ce qui devait être fait. J'ai donc le droit de défendre à Benoît de payer à François.

Par les mêmes raisons, si Benoît vient à tomber en faillite, François conserve ses actions contre moi (2).

Tout cela n'est vrai cependant qu'à la condition que François n'ait pas fait novation et n'ait pas accepté Benoît comme unique débiteur. Alors, comme le dit très bien Straccha (3) d'après de plus anciens docteurs , comparetur hoc casu promlssio solutioni; sumergô hoc casu liberatus . Cette acceptation résulterait, dans le commerce, des livres de François (i). Elle me libère entièrement et remplit le but du mandat qui était de m'acquitter envers François.

(1) L. Si débiter^ D., De novationibus . Stracclia dit : M agis est non servasse,

(2) Loi précitée.

(3) Mandati, 3.

(4) Junge MM. Delamarre et Lepoilevin, t. 2, n» 106,

267. Autre exemple d'une transgression qui rentre dans notr'^ cassement : Je vous donne l'ordre de expédier deux cents barriques de vin de Bordeaux de 1835. Si vous m'expédiez du vin de 1836, vous allez contre la forme de mon mandat, lequel roulait taxativement sur une expédition de vins de 1835 et ne vous donnait pas de pouvoir pour les vins de 1836.

Quand je vous demande des laines de Ségovie, vous ne devez pas m'en envoyer de Candie ou de Yalogne (1).

Vous ayant donné mandat de m'acheter la maison de Seïus , vous ne devez pas m'acheter celle de Tilius (2) , qui ne me convient, ni sous le rapport de la situation , ni sous celui de la distribution, ni sous celui de l'affection (3).

Remon avait donné ordre à Gayral de lui acheter des 3/6 au marché de Béziers. Gayral , au lieu de se conformer à cet ordre, tira les 3/6 d'un autre marché. Arrêt de la Cour de Montpellier du 10 juillet 1829 qui ordonne que les 3/6 resteront à son compte, attendu qu'il s'est permis de déroger aux règles qui lui étaient impérieusement prescrites en expédiant des esprits non achetés aux lieux désignés; sur le pourvoi, arrêt du 6 avril 1831 qui rejette la requête (4).