Dans cette matière, il faut consulter les

(1) Favre, Ration, sur cette loi.

(2) MM. Delamarre et Lepoitevrn, t. 2, n 93, in fine,

(3) D. 31, 1, 117. Il y eut partage eu Cour royale.

30i DU MANDAT,

circonstances , apprécier l'intention présumée du mandant , la rapprocher des termes du mandat et des faits à accomplir (1). Mais , en général , on fera prévaloir la règle de Tindivisibilité de l'exécution , et on ne s'en écartera que lorsqu'il y aura de graves et évidentes raisons de venir au secours du mandataire.

307. L'exécution insuffisante du mandat peut être considérée sous un rapport autre que celui de la quantité et du nombre. On peut, en effet, qualifier d'insuffisante l'exécution qui reste au-dessous de la volonté du mandant sous le rapport de la qualité , de la bonté intrinsèque et autres cofiditions qui, dans le commerce, font la valeur d'une marchandise : Quœ qualitas aiU bonitas , dit Gasaregis , aut perfeclio , juxla respectiva rerum aut mercium gênera , considerari etiam débet quoad SAPORem , ODO-

REM , SOAUM , COLOREM , NOVITATEM , RARITATEM Cl

liujusmodi (2). On en a vu un exemple dans l'espèce Ramon , où la Cour royale décida que onze pièces 3;6 non conformes aux qualités demandées resteraient au compte du commissionnaire (3).

308. Non-seulement l'exécution ne doit aller ni contre , ni au delà , ni en deçà de la procuration ; mais elle ne doit pas non plus s'écarter des circonstances extrinsèques et du mode d'exécution (i).

(1) Ârg. de ce que dit Javolenus, 1. 3(5, § '2 et 3, D., Mandait.

(2) Disc. 176, no» 4 et 7.

(4) Infrà^ ii« o9D.

CHAP. I. ART. 1987, 1988, 1989. 305 Ces circonstances extrinsèques du mandat en font partie et ne sauraient être négligées.

En voici un exemple emprunté à la jurisprudence de la rote de Gênes (1) :

Des marchands de Palerme avaient reçu de Jérôme de Marini la commission de leur acheter une certaine quantité de blés, et de les lui envoyer de la même manière qu'ils devaient expédier les froments de Nicolas, leur père et oncle. Mais , au lieu de suivre cette indication , les marchands de Palerme ne chargèrent qu'une partie du froment destiné à Marini sur le vaisseau qui devait porter à Gênes les froments de Nicolas ; ils confièrent le surplus à un petit navire ayant Livourne pour destination et commandé par le capitaine Jean- Paul. Les froments dirigés sur Gênes arrivèrent à bon port ; mais le vaisseau de Jean-Paul périt dans la traversée avec son chargement. Cependant les marchands siciUens demandèrent à Jérôme de Marini le prix des froments par eux achetés et expédiés. Marini refusa, soutenant que les froments qui avaient péri sur le bord de Jean-Paul n'étaient pas i\ lui, qu'ils devaient rester pour le compte des expéditeurs qui n'avaient pas accompli le mandat dans la forme prescrite. De part et d'autre on plaida devant la rote de Gênes les raisons les plus fortes et les plus spécieuses.

Les marchands siciliens disaient : N'est-ce pas une rigueur excessive que de vouloir l'accomplis-

(l)Décis. 174.

sèment du mandat ad unguem? Est-ce qu'on ne peut pas remplir un mandat par équipollent (1)? Est-ce que les lois romaines n'en contiennent pas l'autorisation expresse? Or, qu'importe que nous n'ayons pas envoyé la totalité du froment par la même voie qui a transporté le froment de Nicolas ? Désireux de servir Marini avec toute la promptitude possible , nous avons chargé du transport un autre navire, pensant qu'il était fort peu important que ce fût tel ou tel qui portât la marchandise. En cela, nous avons agi de notre mieux, pour suivre l'intention du comniettant et faire ce qu'il aurait fait luimême à notre place.

Mais Marini répondait en insistant sur le principe que le mandat doit être exécuté dans la forme prescrite et ad unguem; il citait les docteurs et les lois pour prouver que le mandataire est sans action lorsqu'il excède , même dans les petites choses { eliam quod in modico consistèrent) , les ordi^es qui lui sont transmis (2). En fait, il ajoutait : Vous vous êtes sans doute hâté de faire l'expédition; mais vous ne l'avez pas faite avec les circonstances et les conditions déterminées par le mandat. Je voulais que mon blé me fût expédié de la même manière que le blé de Nicolas, et j'avais mes raisons pour

(1) L. 02, §1, D., MandatL ( Sraevola. )

(2) J'a/vrrt, n" iîOo, la citation d'un passage de Casaregis à lanole.

Y. aussi le i\° suivant.

ciur. I. ART. 1987, 1988, 1989. 307 cela ; car Nicolas étant voire p^re et votre oncle , vous aviez intérêt à le bien servir, et je voulais profiter de la diligence spéciale que vous mettriez à faire son expédition. Vous , au contraire , vous chargez mes blés sur un bâtiment fragile, au lieu d'un bâtiment en état de résister à la mer, comme celui qui a transporté les froments de Nicolas; vous T'adressez mes froments à Livourne , tandis que ceux de Nicolas devaient arriver à Gênes, où il était de mon intérêt qu'ils débarquassent ; vous êtes évidemment en faute. Maintenant , que parlez-vous d'équipollents ? Ils ne sont pas admissibles quand le mandat est dans une forme précise (1). La forme précise doit présider à l'exécution (2).

Sur ces raisons , la rote de Gênes débouta les marchands siciliens de leur action (3).

309. La non-conformité de l'exécution , considérée sous les divers points de vue qui précèdent , ne laisse pas que d'être jugée avec sévérité quand elle porte surdes objets minimes. Tous les auteurs en font la remarque : « Licet excessus esset solùm în 1^ minima parle ^ dit Casaregis (4) ; ex mandato agere f> non potest ( portent les décisions de la rote de Gê-

(1) Ubi iradita est certa forma (n»» 8 et 9 ). Junge 11° 12.

(2) Tenefur prœcisè et tenAciter servare ( n® 12.)

(3) Décis.174.

Toubeau a défiguré celle espèce et interverti les rôles^ (p. 115).

(4)Disc. 119, n«^9, 10, 11.

» nés ) , qui non servavit illud^ et ejus qmlitates^ etiam » quod in modico consistèrent (1). »

La jurisprudence anglaise n'est pas moins précise : « Le mandataire doit s'en tenir strictement » à la teneur de ses ordres ; car une déviation , mêit me en la plus petite circonstance (2) , l'expose à faire * une ample satisfaction pour toute la perte qui » peut résulter de la non - observation du man- » dat (3). »

âlO. On a vu de plus , il n'y a qu'un instant , que les équipollents ne sont pas admis contre la teneur précise de la procuration (4) . Rien n'est , en effet , plus certain, l^e mandant a eu ses raisons pour donner tel ordre plutôt que tel autre ; il aprévu^ en homme qui connaît ses intérêts , et l'opération et le mode d'exécution. Pourquoi le mandataire vient-il mettre à la place d'autres combinaisons? Pourquoi se croit-il plus sage que le mandant , lui qui doit obéir au mandat et non pas s'en rendre juge? Vainement prétexterait-il de ses bonnes intentions ; on n'y a pas égard , parce qu'elles ne suffisent pas pour exonérer d'une faute (5).