Toutefois, si le mineur a profilé de Texécution du man

dat confié à ses soins, ou s'il s'est rendu coupable de détournement étant r/î?/i crt/?flir, il sera tenu de dommages et intérêts.

335: Le droit de la femme mariée de s'afTrancliir des oblisra-

tions du mandataire garantit qu'on nabusera pas de l'article 1990 pour troubler l'harmonie conjugale.

COxMMENTAIRE.

329. Notre article s'occupe des personnes capables d'être choisies pour mandataires. Il ne dit rien de la capacité nécessaire pour donner un mandat :

(1) Le Tribunal avait proposé la suppression de cet article comme inutile (Fenet, t. 14, p. 576),

cnABji«>^A»T;jql990.

il n\iv^flrfftdlîeï<liiéèiià(tPeAmimiii^imliKddiit^do^ être (iipa(^^iJ:ld«0nlH\0t^r^)v1tImim»imfela^ gles ^Û^m^M^ly^i^'^^imiiëmém'ylwi^^

prodigues, etc., etc. Il est évident qu'ii'>n«HîBMt commUliiqïi^ï^i^>aufeitt l(if pcàffoiTqéeofaiee doi<$ti'il ne petite fài5Jî^:$tJttëi6mal>«'^hii-M seUi^vy^8iQè':lp « tribirW-^^i^bliè^î^'^i Jï^ Itiib^Miéide, iï^ïSj^imnB » affairS9lï*Wti(iin©teôefcpeîiéCtttoi3j *IimiaM>ti'e.'iifc » pou v^ferqMifié i^m^ fêfJMâKdaii m^fbàmféetii^méÉt «circonscrit dans celui qu'aurait lé^:^Q)aiîïï?ô*t^nl » lui-n:fl^iéf(^ffî^ft1ftiit ofiS#isg«i^ Wpeiisonnfen(2) . n 330.f«ià8(^|^i^è ^'>rtt^àî^##it^<^élit'êîï:e(pnt5j«sagée 35uîPMiï^lq3iô*ta éeimk iBte&^'Bkm^esïïûc, on ne choisit un mandataire que pour se ,{àettik^kii rapport é)^^ ieêntàw;im^em lom^^nrdOiBi AjuîS&ncernee§é'dft^fl^Psl3ilî:^^)a§^inda&à''èmiïfa*l*ii^ gent iiSWÎ^ïMl^i^y ifiilîiél^id^1hi)C^fcQn^f q^^s^^ à la volo*fôWfektef81# i^imn my^h{i^vS^p^ pre (3).a?^é^f^ttelA'fem^i^,nî-§âféïiM^

rôle \)mf^M'^%iûmW'mm^t^^m(^ i^«é>i3^rîc^

tions éH^ë?sqé^^'îèi^S'V'¥^a'éM q^^Mmuymà.mf^. un simple organe (a>.^MÉQffiè^>r.(^5^,f^§^P^ë^]^^ sente â^é^^r^^ëiivofî^^fôMid^^'ît' tepi>êéé'ht4"%llui qui a 'dfflia'ê^TO'^d^fe a^lfî^^f^cfttf ^§t> èëi^^éi^M^

(2) Feiict, t. \ti^ p. 594»^-'VVUu(^ ,.0 ,J A ,iWiK\[\] {^)

(3) M. î^m6lèî^/<^.^^/ii>>.<^^ mMrvbowO ,.^«»1 fiaol

(^i) Ici, .iM^.o?. 5(\ ,,0 ,t A[Zy f

(5) Fût-il rnéme esclave !'>è*%^ âfe^QeQiv^AlillP«4ll^K o, §2, D., Mandati, *^«^oc ^a ..Q ,^f g ,,rî ,J

B24 .1 •. , DU MANPAXilAEO

sent. Lès tiers qui ont obéi à Tordre n'ont aucun 4'eproche à craindre. Ce qu'ils ont livré à l'incapable, en vertu de cet ordre, est légitiiBement livré. C'est tant pis pour le mandant s'.U a mal pjacé sa confiance. -3 îl^ .Dîe ,,ol-3 .asm

il Ceci est emprunté au droit rdmain; non pas précisément à la partie de ce droit qui traite du inandat (1), mais à celle qui règle les actions des tiers contre la personne qui a donné un ordre de faire quelque chose à ceux qui sont en sa puissance, in potestale (2). .^■:» ^.a./:< ïiiy-

«Rien n'empêche, disait l'empereur Gordien, ^ de payer 10,000 au créancier de cette somme, ou y>k son esclave qui vient la chercher. avec un ordre » de lui (3).» TGm n:; -

o31. Ainsi dbnc , si Pierre écrit à son fils, âgé de dix-neuf ans : « Allez toucher chez Simon , mon ') banquier, 2,000 francs qu'il vous remettra sur le ^ vu de cette lettre, » Simon aura valablement payé; il aura droit à ce que Pierre ratifie dans son compte ce paiement : car, bien que matériellement il soit fait à un incapable, en réalité q'e$t à Pierre, personne capable, qu'il a été fait, il ea. [ j 332. Dans le droit romain s.l'agissement ne réfléchissait contre le donneui: de l'ordre qu'autant

(1) Comme le croit à tort M. Duraiiton, 1. 18, n° 212.

(2) lllpien, i. 1, D., Quod jussur

Jusl., Inst., Quodcum eo qui in aliéna poUst, l (3;L. 4, C, De sotut.

, Junge L. ^49, D., De solut,