‹ Du mandatChapitre 56 sur 127 · Lorsque les choses sont livrées à leur cours · texte numérisé non relu

Lorsque les choses sont livrées à leur cours

(1) Mandons alteri allquid fieri ex naiurd mandali intelligiiur obligutus ad providendam pecuniam necessariam pro iwplemento mandati ( Casaregis, dise. 48, n" 44).

MM. Dclaninrre et Lepoilevin, t. 2, n"'SO, 81.

(2) Paul, 1. ^6,1)., Mandati,

Ulp., 1. 12, § 12, D., Mandati. Infr), n^ 653. V. mon com. du Cautionnement, n'^ 380.

(3) Art. 124 G. dec. espagnol.

naturel , le mandataire doit procurer Texécution entière du mandat ; ce qu'il a commencé , il doit le finir, sous peine de dommages et intérêts (art. 1991) , à moins qu'il ne se trouve dans l'un des cas dont nous avons parlé auxn^ 310, 341 et 342. En toutes choses , il faut finir ce qu'on a commencé.

383. Il y a plus : lorsque le décès du mandant met fin au mandat et qu'il y a quelque chose de commencé, le mandataire est tenu, s'il y a urgence, de le terminer (art. 1991).

Mais, dans le cas où il n'y aurait pas d'urgence^ la fin du mandat mettrait fin à la gestion, et le mandataire devrait s'abstenir (1).

384. Remarquez, du reste, que ce n'est que dans le cas où le mandat prend fin par le décès du mandant que l'art. 1991 exige du mandataire qu'il termine en cas d'urgence ce qu'il a commencé. Rien de pareil ne lui est imposé pour le cas de révocation. Le mandant a suffisamment montré alors que le mandataire a perdu sa confiance , et l'on ne saurait imposer à ce dernier des devoirs officieux envers une personne qui se défie de lui.

Néanmoins , il y a certains actes qui sont tellement liés à ce qui a été commencé que le mandataire seul peut les parachever. 11 doit donc les accomplir. Nous verrons, par quelques exemples donnés plus bas (2), en quel sens restreint ceci doit être entendu.

(1) Polluer, no 107. Infrà, n^ 740.

cnAP. II. ART. 1992. 371.

Article 1992.

Le mandataire repond, non-seulement du dol 5 mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

Néanmoins la responsabilité Relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire.

SOMMAIRE

sabilité.

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