D. 28, 2, 28, $ 3 Voigt, op. cit, II, n

hypothèses analogues ; car à la fin du EE siècle, le plébéien comme le patricien fait partie de la eité. Enfin on ne saurait faire rentrer sous cette dénominalion qu'un seul des deux types principaux du mariage sans connubüun, celui où l'une des deux parties (nécessairement le mari à l'époque classique) appartient à la cité, mais non celui où les deux parties sont étrangères à la cité et appartiennent cependant à une certa civitas (Gaius, 1, TT, 92); car dans ce cas le mariage, qui est bien sans connubium, n'est point juris gentium, mais juris peregrint.

Dans la première hypothèse elle-même, à la vérité, l'expression mariage du droit des gens est inexacte : on peut dire qu'en un certain sens, 1l n'y a pas de matrimonum juris gentium. Expliquons-nous en quelques mots. Le matrimonium n'appartient ni au jus civile, n1 au jus gentium : certains effets du matrimoniun se produisent sans qu'on ait à se préoccuper de la question de savoir si le mariage dont il s’agit est juste ou non: ce sont, par exemple, les refentiones dotis en général; d’autres effets sont attachés à l'idée de matrimonium justum et sont par conséquent juris civilis, par exemple les retentiones pro liberis ; d'autres enfin résultent du matrimonium injustum et sont juris gentium ; nous en donnerons comme exemple le principe : liberi matrem sequuntur. Les Romains se sont dégagés de l'idée civile des justæ nupliæ pour s'élever à la conception du matrimonium et ont attaché à celui-ci quelques-uns des effets qui résultaient exclusivement autrefois de celles-là. De ce pur fait, la cohabitation de deux personnes honnêtes et libres, de sexe différent, sans qu'on ait à se préoccuper de leur qualité de ci-

toyen ou de pérégrin, et pourvu qu'elles aient à l'égard l'une de lautre lafectio maritalis, découlent certaines conséquences Juridiques. Mais s'il y a des effets du marlage qui sont juris gentium, on ne saurait dire, et cela à deux points de vue différents, qu'il ya un mariage du droit des gens et un mariage civil : il n'y a pas, en effet, deux institutions distinctes comportant exclusivement, l'une des effets du jus gentium, l'autre des effets du jus civile ; le jus gentium étant un jus commune omnium liberorum hominum, le mariage du droit des gens serait une union que le Romain pourrait contracter avec la Romaine à la place des justæ nupliæ, de même qu'il pourrait choisir pour opérer un transfert de propriété un mode du droit des gens au lieu d’un mode du droit

On ignorait généralement au siècle dernier l’existence d'un mariage sans connubium, ou plutôl on confondait le mariage du droit des gens et le concubinat, Cette erreur était assez concevable avant la découverte du manuscrit de Gaius, car cet auteur est certainement celui qui nous fournit le plus de renseignements sur ce sujet : par lui seul nous connaissons le mariage secundum leges moresque peregrinorum, l'erroris et Vanniculi probatio dans tous leurs détails et la législation d’Adrien sur les mariages des pérégrins. Cujas voit dans lPuxor injuste une concubina (1). Pothier enseigne la doctrine suivante : les citoyens romains wavaient le choix qu'entre les justæ nuptiæ et le

4. Ex.: Cujas, col. 859, t. III. Il dit aussi, col. 840, t. IT: le concubinat est un conjugium sed inæquale.

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concubinat ; mais il admet l'existence d'un matrünonium pour les peuples des provinces (D).

De nos jours, l'existence d’un mariage sans connubium est généralement admise: elle résulte avec certitude d’un certain nombre de textes, et nous ne connaissons pas d'autre auteur moderne que M. Troplong qui confonde encore le concubinat et le mariage du droit des gens (2).

Nous diviserons notre travail en deux parties : dans la première, nous chercherons l'origine dans les premiers temps de Rome, la formation au VI siècle et le développement ultérieur du mariage sans connubium : dans la seconde, nous étudierons les conditions et les effets de ce mariage.

Nous sommes arrivés ainsi à une division de notre étude en sept chapitres :

1° Origine du mariage sans connubium. Les mariages patriciens. Les mariages plébéiens. Les mariages mixtes et la loi Canuleia ;

2° Rome et le Latium au point de vue du connubium ;

3° La formation du jus gentium. La lex Minicia. Epoque de Cicéron :

4° Les causæ probationes, les mariages dans les provinces, les mariages des soldats ;

9° Le mariage sans connubium d’Antonin Caracalla à Justinien.

1. Contrat de mariage, S 6, $ 7, $ 10. Au titre de concubinis de son Digeste, Polhier s’exprime ainsi: Concubinatus… quoddam juris naluralis matrimonium legibus permissum.