‹ Du Mariage Du Droit Des Gens et en Général Des Mariages Sans Connubium: De l'Occupation Des Territoires Sans MaîtreChapitre 105 sur 276 · Accarias, Précis, 1, p. 228 cet · texte numérisé non relu

Accarias, Précis, 1, p. 228 cet

3. Cf. ce que nous avons dit de ce texte dans les pages précédentes, $ 38.

61. —— 2% Les enfants nés d’un mariage sans connubium sont des injusti liberi.

Telle était aussi la situation des enfants nés des unions plébéiennes et patricio-plébéiennes lorsqu'on se plaçait au point de vue patricien (1). Ce principe du reste n’est pas plus absolu que le précédent.

Il n’y a jamais eu de nom spécial en droit romain pour désigner les enfants nés ex matrimonio. Les enfants nés ex justis nuptiis seuls sont justi liberi en principe : tous les autres rentrent dans la catégorie des non justi, des non legitimi, des injusti. Cette lacune de la langue juridique qui, lorsque le droit s’éleva à la conception d'un matrimonium, à l'idée qu'il doit y avoir une union, ayant une signification morale, possible entre ceux qui n'appartiennent pas à la même cité,aurait dù créer un nom spécial pour désigner ceux qui naissent ex matrimonio justo vel injusto, n'a pas peu contribué à aider à la confusion qui s'est souvent produite entre le concubinat, simple état de fait,et le mariage du droit des gens, qui est un état de droit. Cette façon de parler s'explique du reste aisément : qu'ils soient nés ex concubinatu où ex matrimonio juris gentium, les enfants dans les deux cas sont conçus en dehors des règles du jus civile, ils sont donc injusti. Mais c’est là

1. Voyez plus hautS 12. M. Laurent, op. cit. 1, $ 81, dit que les enfants nés de l'union des étrangers et des citoyens étaient considérés « comme une nouvelle espèce d'hommes : on dirait qu’il s'agissait d'êtres n'ayant de l'homme que la forme et la figure, » Ce langage paraît empreint d’une grande exagéralion : à Rome toul au moins les enfants dont il s'agit ont élé accueillis dans la cité, lorsque la mère était romaine, jusqu’à la lex Minicia.

Page 1