Œuvres. T, 1, p

Mais c’étaient là des voix isolées. Jusqu'à la Révolution française, jusqu’au Code civil, la doctrine régnante, professée avec quelques atténuations par certains jurisconsultes, est celle de Louis XIV. Grotius lui-même n’est pas plus avancé que ses contemporains sur ce point. Il enseigne à la vérité que la souveraineté et la propriété sont deux choses distinctes (1); mais il admet l'existence de souverainetés possédées en pleine propriété qui se trouvent dans le patrimoine de ceux qui gouvernent (2); et dans plus d’un passage, il confond les deux idées qu'il a déclaré être distinctes (3).

Il faut attendre les travaux préparatoires du Code civil pour trouver nettement établie la distinction entre la souveraineté, l’imperium, qui consiste uniquemement dans la puissance de gouverner et qui est une notion de droit publie, et la propriété, le dominium, notion de droit privé. L'Empire est le lot du souverain, il ne renferme aucune idée de domaine proprement dit. Le droit de domaine éminent ne suppose aucun droit de propriété. Telles sont les idées développées par Portalis dans son exposé des motifs de la loi relative à la propriété (4).

Tels sont encore aujourd'hui les principes universellement admis en droit public interne.

En est-il de mème en droit international? On pourrait

en douter si l’on prenait à la lettre le langage employé

. Droit de la querre. L. IT, ch. III, IV, 2.

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