Dumont. Corpus I, p. 1, p

2. Dumont. Corpus, II, p. 8, p. 8302. — Texte français dans Gourd, les Chartes coloniales. T. 1. [ouvrage le plus considérable sur la bulle et les iraités qui en furent la conséquence est celui de Navarete. Coliecion, t. IV, p. 298-406.

36 PREMIÈRE PARTIE. — INTRODUCTION . Portugal semblait vouloir élever certaines prétentions contraires à celles de l'Espagne. Le Saint-Père fut chargé de trancher le différend dans le passé et de trouver le moyen d’en éviter le retour à l'avenir : il rendit à cet effet la bulle «Jnter cætera » dont les conséquences furent si importantes. Le pape agit comme vicaire de Jésus-Christ,comme successeur de Saint Pierre, comme représentant de Celui de qui procèdent les empires, les dominations et tous les biens. Il est le juge naturel d'un conflit né entre deux princes et deux pays fidèles à la foi catholique : le pape est donc compétent ratione personæ. Il l’est aussi ratione materiæ. Ne s'agit-il pas en effet d'une question de propriété et de souveraineté qui relève essentiellement du Saint-Siège? C'est au prix de dangers, de fatigues et de dépenses considérables, que des iles très éloignées, habitées, il est vrai, par des gens pacifiques, mais non encore découvertes par des princes chrétiens, ont été occupées par des marins espagnols. Il importe de favoriser des voyages accomplis dans le but de propager au loin la foi chrétienne: c’est là, pour le Saint-Père, l’objet capital à poursuivre. Ilest juste de récompenser les efforts de ceux qui s’y sont employés. Aussi, pour encourager ce mouvement, de son plein gré (motu proprio), par un acte de pure libéralité de sa part (sed de nostra mera liberalitate), sans qu'il en ait été sollicité et en vertu de sa toute puissance apostolique, le Souverain Pontife donne, concède et assigne toutes les îles et terres fermes, trouvées et à trouver, découvertes et à découvrir à l’ouest d’une ligne idéale, à Ferdinand et à Isabelle, ainsi qu'à leurs héritiers. La ligne de démareation courait d'un pôle à l’autre, en passant à 100 lieues

à l'ouest des îles du Cap Vert. Mais ce privilège accordé aux couronnes de Castille et d'Aragon ne va pas sans des charges correspondantes : le pape n'oublie pas que ces Pays inconnus sont habités par des peuples ignorants des vérités de la foi. Le souci du bien religieux et du salut des âmes parait en plusieurs endroits de la bulle. Le roi d’Espagne lui a promis (et sa grande dévotion aussi bien que Sa royale magnanimité lui sont un sûr garant que celte promesse sera tenue) d'envoyer dans les iles découvertes des hommes craignant Dieu qui instruiront les indigènes. Du reste, aucun souci de leur bien temporel : la bulle ne fait mention ni de leur droit de propriété, ni de leur droit de souveraineté sur ces pays où ils sont établis depuis des siècles. Certains droits, il est vrai, devront ètre respectés par les rois d'Espagne : mais ce sont uniquement et exclusivement les droits des princes chrétiens Pourvu qu'ils soient appuyés par une possession actuelle (actualiter possessæ), c'est-à-dire établie avant le jour de Noël de l’année 1499. Jusqu'à cette date, par conséquent, l'occupation à pu conférer des droits de souveraineté et de propriété à tous les princes chrétiens. A partir de cette date, à l'Espagne seule apparüendra, dans une certaine portion du globe, le droit d'occuper et de découvrir.

Mais il faut ici faire deux remarques.

En premier lieu, il ne faut pas se méprendre sur la portée des mots actualiter possessæ. Cela ne signifie pas du tout « effectivement possédées » comme traduit M. Gourd (1). Cela signifie actuellement possédées. Or, à cette date, la possession résulte d’un simple signe,

PROC lp. 202.

38 PREMIÈRE PARTIE. — INTRODUCTION d’un écrit, d’une inscription commémorative. La notion de l'effectivité est tout à fait étrangère à cette époque. Enfin, il ne faut pas s’y tromper, dans un cas comme dans l’autre, le titre qui légitime l’acquisition,ce n’est pas l'occupation ni la découverte, c’est la volonté libérale d'Alexandre VI qui veut bien reconnaitre les situations de fait acquises un certain temps avant l'émission de la bulle. Le pape ne reconnaissait pas ainsi les droits du premier occupant: il ne répudiait pas la doctrine en vertu de laquelle toute souveraineté et toute propriété découlaient de lui. La preuve en est facile à fournir : en effet, les prises de possession accomplies dans les Jours qui séparent Noël 1492 du 4 mai 1493, élaient considérées comme nulles et non avenues si elles ne Favaient pas été au profit de l'Espagne. Que tel fût bien le point de vue de la Cour de Rome, la suite des événements se chargea

de le montrer.

11. — Les droits acquis réservés par la bulle Znter cælera étaient dans la généralité des termes employés ceux de tous les princes chrétiens: en fait il ne s'agissait guère que de ceux de la couronne de Portugal. Or, ces droits ne tardèrent pas à être gravement lésés. Deux nouvelles bulles furent, en effet, publiées avant la fin de l’année 1493. La première ne faisait guère que confirmer celle du # mai et conférer à la couronne d'Espagne certains privilèges accordés précédemment à la couronne de Portugal. La seconde lésait directement le roi Jean IF et lui enlevait des droits qui lui avait été antérieurement reconnus par le Saint-Siège. Ge prince protesta, mais inuti-

PR

HISTORIQUE 39 lement; il prit alors le parti de s'entendre avec le roi d'Espagne. On décida de reporter de 270 lieues plus à l’ouest la ligne de démarcation. Le traité fut signé le 3 juin 1494 à Tordesillas et mit fin pour un temps à toute contestation.

Ce traité laissait place, cependant, à de nouvelles dis- CUSSIONS : il réglait l’état de possession des deux puissances maritimes au moment où il avait été signé. Mais il ne prévoyait pas les questions que pouvaient faire naître de nouvelles découvertes. Dès 1524, les délégués espagnols et portugais se rencontraient derechef à la Conférence de Badajozet reprenaient d'interminables controverses géographiques (1).Ce nefut point pour la dernièrefois.

Nous n'avons pas à porter un jugement sur les différentes bulles et sur les traités qui opérèrent ainsi le partage du monde entre le Portugal et l'Espagne. Les principes qui les inspiraient ne trouveraient plus guère aujourd'hui de partisan et nous partageons sur ce point l'opinion de Cauchy (2) : il faut, si l’on veut en comprendre l'espritet en apprécier la valeur, se garder d'apporter à leur examen les conceptions modernes. Au point de vue pratique, la bulle d'Alexandre VI a trouvé encore de nos jours des défenseurs. Ben tham, frappé des inconvénients que présentait la théorie de la découverte et de l'occupation telle qu'on la comprenait à l'époque où il écrivait, en fait un éloge qui paraît sincère. Sumner-Maine (3),

1. Leltre de Pierre Martyr Angichra du 12 juilllet 1524. Revue de Géographie, 1885. — Navarele, 0p. Cit., IV, 326. — On sait que le Brésil devint portugais, par suite d’une erreur géographique, comme élant situé à l’est de la ligne Alcxandrine,