Ancien droit, p

40 PREMIÈRE PARIIE. — INTRODUCTION

n'est pas éloigné de partager son avis. € Il n’est pas certain, dit-il, que l’arrangement du pape Alexandre fût plus absurde en principe que la règle du droit publie qui donnait un demi continent au monarque dont les serviteurs avaient rempli les conditions exigées par le droit romain pour acquérir la propriété d’un objet que l’on pouvait couvrir avec la main. » Cette critique du principe de loccupation nous parait aussi peu justifiée que l'éloge des bulles de partage auquel elle sert äe base. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point (1).

Il paraîtra inutile d'étudier l’état de possession géogra- |

phique qui fut lerésultat des divers documents cités plus haut ; un seul point offre de l’intérèt pour nous, ce serait d'arriver à préciser les principes qui les ont inspirés, principes universellement admis au XV° siècle, puisque aucune protestation quelconque ne s’éleva ni de la part des contemporains, ni de celle des intéressés. Nous entendons par là Ferdinand de Castille et Jean IF de Portugal : les malheureux Indiens n'avaient pas voix au chapitre.

12.— On peutramenceraux quatre propositions suivantes la doctrine de la période qui nous occupe : «. Le pape a le droit de disposer en faveur de qui bon lui semble de toutes les terres situées en dehors du monde civilisé, découvertes où non découvertes; toute propriété, comme toute souveraineté, procèdent de lui (2). Ces deux idées