Voyez Grotius. De jure belli. II, ch. IE

comme s'ils avaient été des chrétiens. Pourquoi refuser à des gens qui n'ont jamais fait de mal ce que nous concédons aux Sarazins et aux Juifs, ces ennemis perpétuels de la religion chrétienne, dont nous reconnaissons les droits sur ce qui leur appartient, pourvu qu'ils n'occupent pas les terres des chrétiens ? Et Victoria termine cette partie de son éloquent plaidoyer en posant en principe et comme une conclision certaine « guod antequam Hispani ad illos venissent illi erant veri domini, et publice ef privatim.(1)

15. — Deuxième partie. — Le bien fondé du droit des Indiens étant ainsi démontré, nous nous trouvons en présence de ce fait : les Espagnols les ont soumis à leur domination. Quelles sont les raisons justificatives de cette conduite? Quels sont les titres par eux Invoqués comme fondant leur droit ? Victoria examine en premier lieu ce qu'il appelle les tituli non legitimi : il en énumère sept.

1° Sans doute les Indiens étaient souverains et propriétaires des territoires occupés par eux. Cela n'empêche pas qu'ils n’eussent au-dessus d'eux un souverain et propriétaire d'ordre supérieur, investi d’un droit de domaine éminent : ce souverain, selon les uns est l'Empereur, selon les autres le Pape.

Bartole et l'école de Bologne s'étaient prononcés en faveur du premier. L'Empereur, d’après cette doctrine, était souverain du globe tout entier (par conséquent des terres occupées par les Indiens comme des autres) en sa qualité

1. Pour Victoria comme pour sescontemporains l’idée de souverainelé ne se dégage pas de celle de propriété : le souverain est un dominus publicus.

d'héritier du peuple et des empereurs romains,auxquels Dieu avait remis l'empire du monde en récompense de leur esprit de justice, de leur amour pour la patrie, de leurs lois excellentes ; en sa qualité aussi d’héritier du Christ qui à prononcé ces paroles: « Toute puissance m'est donnée dans le ciel et sur la terre. » (1)

Victoria s'élève avec force contre cette idée de lomnipotence de l'Empereur et contre ce prétendu droit de domaine éminent. Il oppose argument théologique à argument théologique et s'appuie sur les Saintes Écritures elles-mêmes, sur les nombreuses déclarations du Sauveur qui a proclamé en plusieurs occasions que son royaume n'était pas de ce monde. (2) Admettant même pour un1instant que l'Empereur fût investi de ce droit supérieur, 1l ne s'en suivrait pas du tout qu'il eût le droit d'occuper les territoires indiens, d'yétablir de nouveaux chefs aprèsavoir déposé les anciens, d'y lever des impôts. Dans la doctrine de l’école de Bologne en effet, ce droit ne confère aucune prérogative de ce genre. Le titre d'occupation des Espagnols n’émane pas de l'Empereur.

2 Serait-ce donc le Pape qui Jouirait de cette qualité de dispensateur suprème de la souveraineté et de la propriété? Dans sa seconde crelectio » sur la puissance ecclésiastique notre auteur a longuement établi que le Souverain Pontife ne saurait être considéré comme le propriétaire et le souverain temporel du globe entier. La puissance du Christ a été purement spirituelle de sa nature : com-